Le vote final du Parlement sur la légalisation du cannabis en Allemagne aura lieu en décembre

Edit : une première version de l’article mentionnait un vote le 16 novembre, comme cela était prévu. Le vote du Parlement a été repoussé au mois de décembre en raison de la nécessité de retravailler encore certains passages du texte. L’article a été modifié en conséquence.

Alors que les auditions en commissions parlementaires continuent, le texte de légalisation du cannabis en Allemagne devrait revenir devant l’assemblée plénière pour une deuxième et troisième lecture le 16 novembre, date à laquelle les législateurs se prononceront sur l’adoption formelle de la loi. Le Conseil fédéral se prononcera ensuite en février.

La mesure a fait l’objet d’une première lecture au Bundestag, le parlement fédéral allemand, le mois dernier.

Que prévoit la légalisation du cannabis en Allemagne ?

La mesure de légalisation, présentée par le ministre de la santé Karl Lauterbach, permettrait aux Allemands majeurs de posséder légalement du cannabis et de cultiver un maximum de trois plantes pour leur usage personnel. Elle permettrait également de créer des Cannabis Clubs qui pourraient cultiver et distribuer du cannabis à leurs membres, avec des limites d’achat pour les personnes âgées de plus de 21 ans de 25 grammes de cannabis par jour – jusqu’à un total de 50 grammes par mois. Les personnes âgées de 18 à 21 ans seraient quant à elles soumises à une limite mensuelle inférieure de 30 grammes.

Les autorités allemandes prévoient une deuxième phase de la légalisation qui lancerait un programme pilote pour la vente commerciale réglementée de cannabis. Il n’y aura donc pas, dans un premier temps, de vente au détail comme cela existe aux Etats-Unis, en Uruguay, en Thaïlande ou au Canada.

« Avec ce projet de loi du gouvernement fédéral, nous pouvons contribuer à améliorer la protection de la santé, renforcer l’éducation et la prévention liées au cannabis et freiner le marché illégal du cannabis tout en renforçant la protection des enfants et des jeunes », a expliqué Kirsten Kappert-Gonther, membre du parti des Verts, lors d’une réunion en commission la semaine dernière.

« Le gouvernement fédéral affirme que les développements actuels montrent que la consommation de cannabis, malgré les règles d’interdiction existantes, augmente, en particulier chez les jeunes », a déclaré Mme Kappert-Gonther. « Le cannabis acheté sur le marché noir est souvent associé à un risque sanitaire plus élevé car la teneur en THC est inconnue de ceux qui le consomment et il contient des impuretés toxiques et des cannabinoïdes synthétiques qui peuvent être très dangereux et dont les effets ne sont pas estimés par ceux qui les consomment. »

La légalisation du cannabis en Allemagne est-elle plébiscitée ?

La légalisation du cannabis en Allemagne est portée et soutenue par le gouvernement et par une majorité de l’échiquier politique.

Un certain nombre d’associations se sont toutefois prononcés contre la légalisation du cannabis en Allemagne, notamment l’Association médicale fédérale, l’Association allemande des juges et des organisations policières et médicales. Ils font partie des trois douzaines d’institutions et d’individus qui ont soumis des déclarations avant l’audition de lundi dernier.

L’Association allemande des juges, par exemple, a déclaré dans un témoignage écrit que « l’évaluation sous-jacente au projet selon laquelle il réduirait de manière significative le fardeau du système judiciaire est incorrecte », car la proposition de légalisation prévoit toujours des infractions pour la vente de cannabis, l’importation internationale et d’autres activités. »

La Société allemande de médecine pédiatrique et adolescente a argué que si la réforme proposée ne permettait pas aux mineurs d’avoir accès au cannabis, il n’était pas évident que les mesures de protection soient suffisamment applicables pour empêcher l’accès des jeunes.

La Chambre fédérale des psychothérapeutes, pour sa part, s’est également montrée sceptique. Le groupe a demandé des mesures de protection strictes pour les jeunes et a déclaré qu’il n’était pas certain que la dépénalisation s’attaquerait suffisamment à la stigmatisation pour que les personnes souffrant de troubles liés à l’utilisation de substances puissent demander de l’aide plus tôt.

Une autre motion, émanant du parti Alternative pour l’Allemagne (AfD), stipule que les législateurs devraient plutôt se concentrer sur le cannabis médical, qui, selon lui, « jouit d’une bonne réputation au sein de la population ». Le parti soutient que le Bundestag devrait renoncer à la légalisation de l’usage adulte et rédiger à la place une nouvelle loi pour intégrer le cannabis médical dans une loi nationale sur les soins de santé, ce qui permettrait de mieux prendre en compte les « avantages et les risques de manière illimitée » et de réduire les coûts pour les patients.