Vote de novembre : les prochains Etats américains à vouloir légaliser le cannabis

Depuis 2012, neuf Etats des Etats-Unis plus le district de Washington ont légalisé l’usage récréatif du cannabis et une trentaine l’usage médical. Les Iles Mariannes, territoire commonwealth des Etats-Unis, viennent aussi de légaliser pèle mêle le récréatif et le médical. Aujourd’hui, ce sont quatre nouveaux Etats qui sont en passe de le légaliser lors du prochain vote de novembre.

Le système américain permet en effet à ses citoyens de proposer des initiatives populaires pour créer une loi ou amender la constitution. Pour se qualifier, ces initiatives doivent récolter un certain nombre de signatures,avant d’être soumises au vote citoyen. Coup d’oeil des 4  prochains Etats américains à voter pour (ou contre) la légalisation du cannabis.

Michigan

La proposition 1 légaliserait la possession et la consommation de cannabis à des fins récréatives pour les plus de 21 ans. Ces deniers pourront posséder 71 grammes de cannabis en public et 283 grammes chez eux. Elle autoriserait également l’auto-culture de 12 plants par personne et imposerait une taxe à la vente d’environ 10 %. L’argent récolté couvrira les frais d’administration. 20 millions de dollars seront ensuite transférés à la FDA pour conduire des essais cliniques et le reste sera reversé aux municipalités et aux comtés puis aux écoles et aux infrastructures publiques.

La proposition de loi légaliserait également la culture, la transformation et la distribution de chanvre industriel. En revanche, elle ne précise rien sur les casiers judiciaires existant et les personnes actuellement détenues pour des infractions liées au cannabis. Une proposition de loi concurrente établissait un amendement de la constitution avec une action de justice rétroactive. Cependant, elle interdisait également toute taxation et régulation du cannabis. Elle ne s’est pas qualifiée pour le vote citoyen.

Le Michigan a déjà légalisé le cannabis médical 10 ans plus tôt, à 63 % de voix contre 37 %, mais n’a mis en place un cadre de distribution légale que très tard. La consommation et possession de petites quantités de cannabis sont déjà décriminalisées dans un bon nombre de municipalités. De nombreuses initiatives pour légaliser l’usage récréatif du cannabis ont vu le jour dans les années 2010 sans pour autant réussir à se qualifier. Ceci dit, cette mesure a de grandes chances de succès puisque selon les derniers sondages entre 54% et 56% de la population seraient pour.

Missouri

La situation au Missouri est un peu particulière puisque les électeurs devront voter oui ou non sur plusieurs propositions avec la possibilité de formuler plusieurs oui. La proposition qui obtiendra le plus de oui sera celle adoptée. Les trois propositions diffèrent en fonction du montant de la taxe qu’elles imposent au commerce du cannabis et à la destination des fonds ainsi levés. Les deux premières amenderaient la constitution alors que la troisième créerait une loi.

En bref, l’amendement 2 propose une taxe de 4 % sur les ventes au détail dont les recettes seront destinés en priorité aux vétérans et à l’administration des licences. L’amendement 3 propose une taxe de 15 % à la vente au détail couplée d’une taxe sur la vente en gros. Les recettes de ces taxes seront destinées à la recherche sur le cancer et autres maladies. La proposition C propose une taxe de 2 % à destination des services publiques pour les vétérans, les toxicomanes, l’éducation maternelle et la sécurité publique.

Ces propositions concernent le cannabis médical uniquement. Elles ont en commun d’autoriser quelques neuf maladies pour la prescription de cannabis médical, elles varient ensuite sur les limites légales de possession et d’achat. L’amendement 2 est le seul à proposer l’auto-culture. Chaque proposition a fait l’objet de dépenses de campagnes de plus d’un million de dollars par ses partisans.

Une autre initiative légalisant le cannabis récréatif a tenté de se qualifier en vain pour cette même session. Elle supprimait le cannabis de la liste des substances contrôlées et proposait de libérer tous les prisonniers enfermés pour des crimes non-violents liés au cannabis.

Dakota du Nord

Le cannabis médical est autorisé depuis 2016 et avait été voté à 63 % des voix. Cette nouvelle loi autoriserait aux adultes de plus de 21 ans la possession d’une quantité illimitée de cannabis ainsi que sa production et sa vente. La loi ne prévoit pas (encore) de système de licence ni de taxe à la vente. Elle supprimerait également les casiers judiciaires de quelques 180 000 personnes. Une autre loi concurrente ne s’est pas qualifiée pour le vote populaire; cette dernière prévoyait une taxe à la vente.

Selon les sondages, l’opposition est en tête avec 48 % des voix contre 42 % mais les 11 % d’indécis pourraient bien changer la donne. Étonnamment, ni les groupes partisans et opposants n’ont dépensé de larges sommes pour défendre leur position. Il semble que la question du cannabis légal ne mobilise pas vraiment dans cet Etat.

Utah

La proposition 2 a été conçue pour légaliser le cannabis médical pour certaines maladies et sur ordonnance d’un médecin. Elle établit un système de carte médical. Les patients pourront détenir 57 grammes de cannabis non transformés et un total de produits dérivés n’excédant pas 10 grammes de THC. L’initiative interdit cependant que le cannabis soit fumé. Après 2021 les individus concernés pourront également planter six pieds de cannabis s’ils résident à plus de 160 kilomètre du dispensaire le plus proche.

Après discussion avec les parties prenantes, le gouverneur de l’Utah, Gary Hebert, a convoqué une session parlementaire spéciale en Octobre pour concevoir une politique de cannabis médical dans le cas où la proposition 2 ne serait pas votée. Il est cependant peu probable que la proposition ne passe pas puisque la part de votants oui est estimée à 70 %. Si la loi passe la session sera maintenue et aura pour but d’amender le texte. L’Utah aura donc son programme de cannabis médical quoi qu’il arrive.

Un détail important, la légalisation du cannabis médical en Utah est désormais soutenue par l’Église mormone qui s’y était d’abord opposée.