Le vote de la Commission sur les Stupéfiants (ONU) sur le cannabis ne se tiendra pas en mars comme prévu

Comme c’était à prévoir, le vote de la Commission des Stupéfiants sur le cannabis a été reporté suite aux retards de publication des résultats du 41e comité d’experts (ECDD) par l’OMS. C’est lundi, durant l’inter-session entre les deux sessions annuelles de la Commission, que cette décision a été officialisée. Ce vote était très attendu car il devait concrétiser les recommandations de l’OMS de reclasser le cannabis et ses dérivés dans des échelons moins restrictifs des traités internationaux.

Ce qui s’est dit à l’inter-session

Manque de temps

L’ONU est en effet requise de laisser une période de trois mois aux Etats-Membres pour informer leur vote. Or, les résultats du 41 Comité ECDD et les recommandations associées de l’OMS n’ont été publiés que fin janvier au lieu d’être rendus publics lors de la session intermédiaire de décembre. Comme l’avait prévu la FAAAT, plusieurs Etats ont mis un avant un manque de temps pour l’examen des recommandations et ont donc demandé un report du vote.

Parmi eux, on compte le Japon, les Etats-Unis, l’Allemagne et la Russie. Cette dernière a même suggéré une forme de status quo: “beaucoup de pays utilisent le cannabis et ses composant dans des compositions pharmaceutiques et celles-ci sont produites à une échelle industrielle, quelles limites réelles existent alors dans le classement actuel?”

Le Japon a quant à lui avancé que la question nécessitait une réflexion approfondie : “Cela implique la libéralisation des régulations actuelles et nous devons examiner la question et évaluer l’impact éventuel”. Cela suggère en revanche que le Japon est prêt à prendre les mesures adéquates pour s’adapter aux recommandations de l’ONU.

Un retard non justifié

Les Etats progressistes de leur côté s’agacent et demandent qu’une date soit au moins définie. “Quand le vote se tiendra-t-il? Ma délégation a exprimé le souhait de voir ce vote se tenir et non qu’il soit indéfiniment reporté” s’est impatienté la Norvège. L’Uruguay a été plus modéré : “Nous pouvons nous accommoder d’un report de vote mais il serait bien de savoir quand”.

L’Uruguay a cependant souligné le fait que le retard de publication par l’OMS ne concernait que le cannabis et pas les autres substances évaluées par le Comité (fentanyl et cannabinoïdes synthétiques) : “Pourquoi est-ce que cet éclaircissement interne a-t-il pris autant de temps?”. Idem pour le Canada qui demande : “pourquoi la publication des résultats a-t-elle été retardée?”. En effet, la démarche semble politisée puisque l’OMS a dérogé à son calendrier alors que les résultats du Comité ont été rendus à temps.

De son côté, le Mexique, qui est en passe de légaliser le récréatif, a demandé d’éclaircir la question du cannabis dans l’alimentation : Chaque jour nous voyons de plus en plus de produits contenant des composants du cannabis – étant donné que nous nous dirigeons vers une utilisation croissante de ces composants, comment adressons-nous les défis posés par leur inclusion dans les produits alimentaires?”.

Conclusion

La réunion s’est conclue sur le report du vote sur le cannabis, une issue qui montre les désaccords politiques que suscite toujours la question du cannabis. Aucune date n’a été prévue pour le report, certains Etats membres ont suggéré la prochaine session intermédiaire de la CND en décembre prochain. D’autres ont proposé la session régulière de mars 2020. Du fait du système de rotation de la Commission, les Etats qui voteront la prochaine fois ne seront pas tous les mêmes.

Multilatéralisme ou unilatéralisme ?

Comme le fait remarquer Sara Brittany Somerset de Forbes : “les Etats-membres peuvent, en fait, parlementer et procrastiner indéfiniment sur le cannabis comme ils l’ont fait avec la recommandation de l’OMS de reclasser le Dronabinol”. La recommandation concernant le Dronabinol date de 2012 mais les Etats Membres ne l’ont jamais votée. Le Dronabinol est pourtant approuvé par la FDA et il est même disponible en France via une ATU.

Il est donc techniquement possible que ces recommandations ne soient jamais votées ou qu’elles soient sans cesse repoussées mais les enjeux politiques et sociaux semblent néanmoins trop importants pour que les Etats fassent l’impasse indéfiniment sur ce vote. Les Etats conservateurs peuvent en revanche jouer le jeu des institutions et avancer le prétexte de la prudence pour retarder au maximum le vote décisif. C’est la stratégie des Etats-Unis par exemple qui a exigé la participation d’autres agences onusiennes (INCB, l’UNODC) au débat.

En revanche, certains Etats membres ont déjà engagé unilatéralement des réformes particulièrement progressistes sur le cannabis. Le Canada et l’Uruguay ont même légalisé le cannabis récréatif. Selon Sara Britanny Somerset, les Etats devraient continuer à progresser individuellement plutôt que d’attendre une réponse de ce vote collectif qui risque d’être éternellement repoussé. Les restrictions que supposent les traités internationaux n’ont pas empêché la réforme et ne l’empêcheront pas. Cependant, elles continuent de brider la recherche scientifique autour du cannabis.