La vente au détail de cannabis est en cours d’élaboration en Allemagne

Le « deuxième pilier » allemand, très attendu, qui viserait à mettre en œuvre un modèle de projet pilote de cannabis pour adultes à la manière de la Suisse, est en cours d’élaboration par le gouvernement allemand.

Le déploiement de la prochaine phase pourrait être beaucoup plus simple que prévu, ce qui soulagera les entreprises, qui ont été largement exclues du marché naissant de l’usage adulte lors de la mise en œuvre du premier pilier le mois dernier.

Et ce, pour deux raisons essentielles. Tout d’abord, le deuxième pilier devrait être réglementé dans le cadre de la loi actuelle sur le cannabis, ce qui signifie qu’il ne sera pas nécessaire d’adopter une loi distincte pour le mettre en œuvre.

Deuxièmement, depuis que le deuxième pilier a été proposé pour la première fois, l’expérience des projets pilotes suisses s’est développée et a mûri de manière significative, fournissant à l’Allemagne un modèle fiable et efficace sur lequel s’appuyer.

Finn Age Hänsel, directeur général de l’opérateur européen de cannabis Sanity Group, qui a un pied important à la fois sur le marché allemand du cannabis et dans les projets pilotes suisses via le projet Grashaus récemment lancé, a déclaré à Business of Cannabis : « Nous sommes très heureux que l’Allemagne aille de l’avant et nous avons déjà de bonnes relations avec plusieurs municipalités allemandes intéressées. La façon dont le gouvernement s’y prend actuellement est la meilleure pour nous, car elle permettra aux projets pilotes de ne pas perdre trop de temps à cause d’un processus politique supplémentaire. »

Que s’est-il passé ?

Après avoir présenté à la Commission européenne, en octobre 2022, son projet de marché commercial du cannabis pour adultes, le gouvernement allemand a été contraint de le réévaluer, de peur qu’il n’enfreigne les lois internationales.

En mai de l’année suivante, un projet de loi a été divulgué, exposant les plans de mise en œuvre de la réforme en deux parties.

Le premier pilier réglemente la dépénalisation de la possession, de la consommation, de la culture à domicile et des associations cannabiques, tout en retirant le cannabis de la liste des substances stupéfiantes. Cette mesure a été mise en œuvre le 1er avril, les associations de culture devant être lancées en juillet de cette année.

Jusqu’à présent, peu d’informations étaient disponibles sur le deuxième pilier, qui verra les différents États fédéraux lancer des projets pilotes d’une durée de cinq ans pour l’usage adulte à des fins de recherche scientifique.

Un projet d’ordonnance, dont le Tagesspiegel Background a eu connaissance pour la première fois, prévoit que le ministère fédéral de l’agriculture (BMEL) supervisera la réglementation du pilier 2.

Selon l’ordonnance dite Konsumcannabis-Wissenschafts-Zuständigkeitsverordnung (KCanWV), une partie du projet de loi CanG déjà adopté « réglemente la possibilité d’utiliser le cannabis à des fins scientifiques sans lien avec la médecine ».

Cela signifie que l’Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux (BfArM), qui a jusqu’à présent rejeté toutes les demandes de projets pilotes, ne serait plus responsable de l’approbation des demandes.

Le BMEL dépend également du ministre des Verts favorable à la légalisation, Cem Özdemir.

Cependant, les dispositions relatives au deuxième pilier de la loi CanG existante permettent d’éviter toute nouvelle proposition législative, ce qui réduit considérablement le délai de mise en œuvre et élimine la myriade d’obstacles que cela représente.

Dans une lettre envoyée aux associations vendredi, dont le Tagesspiegel Background a eu connaissance, le BMEL a demandé que les commentaires écrits sur ses propositions soient soumis avant le 10 mai.

Le modèle suisse

Comme Business of Cannabis l’a déjà rapporté, la Suisse a approuvé sept essais pilotes, ce qui porte la taille totale de l’échantillon potentiel de tous les essais à plus de 17 000 personnes, dont environ 15 000 devraient avoir un accès légal au cannabis à usage adulte une fois que tous les essais seront pleinement opérationnels.

Le « deuxième pilier » allemand devant s’inspirer largement du cadre suisse, un nombre croissant d’entreprises allemandes se tournent vers la Suisse pour obtenir des informations sur la manière dont elles pourront s’adapter à la situation une fois qu’elle sera mise en place.

Le fournisseur suisse de logiciels pour le cannabis Cannavigia, dont le système propriétaire « Cannabis Dispensary System » est utilisé dans les différents projets du pays, est sur le point de commencer à travailler avec des entreprises allemandes.

Luc Richner, cofondateur et PDG de Cannavigia, a déclaré : « C’est formidable de voir que le législateur a eu la prévoyance de jeter les bases de la phase suivante dès cette version de la loi sur le cannabis. Nous sommes impatients de partager avec nos amis allemands certains des enseignements tirés à ce jour des projets pilotes suisses. »

M. Hänsel s’est fait l’écho de ces propos : « Grâce à notre relation avec Cannavigia et à notre propre projet pilote scientifique en Suisse, nous nous considérons parfaitement préparés à soutenir les municipalités allemandes dans leurs projets pilotes régionaux. »

Business of Cannabis croit également savoir qu’un dialogue entre les gouvernements allemand et suisse concernant le projet est déjà en cours.