L’Union européenne réexamine le statut des cannabinoïdes mineurs et des fleurs de chanvre dans les cosmétiques

L’affaire Kanavape incite l’Union Européenne (UE) à revoir sa position sur différentes questions liées au cannabis. Un « non-paper » de 12 pages publié par l’UE la semaine dernière présente sa position sur le cannabis sous ses différentes formes et composants.

Le document officieux, présenté pour tester la réaction des autres parties à d’éventuels changements de procédure ou de politique, a été diffusé au Groupe horizontal « Drogue » (GHD) en juin. Il couvre tous les aspects du cannabis, de l’utilisation actuelle du cannabis à des fins récréatives et médicales, ses utilisations agricoles, cosmétiques et alimentaires, ainsi que les allégations relatives à la santé et à la nutrition, l’objectif étant de mettre en évidence l’impact que les jugements récents pourraient avoir sur la politique de l’UE.

Nations Unies et Kanavape

Parmi les récents changements, la décision de la Commission des Nations unies sur les stupéfiants, en décembre dernier, de retirer le cannabis de la classification des drogues la plus restrictive et de reconnaître ses avantages médicaux. Mais aussi de l’arrêt rendu en novembre dernier par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon lequel le CBD n’est « pas un stupéfiant ».

Cet arrêt, rendu dans le cadre des poursuites engagées en 2014 en France contre Antonin Cohen et Sébastien Béguerie qui avaient importé des extraits tchèques de CBD provenant de plantes entières de chanvre, est venu condamner la loi française qui voulait que seules les fibres et les graines de chanvre contenant moins de 0,2 % de THC, puissent être utilisées dans un but commercial, et non la fleur ou des produits qui en étaient dérivés.

La CJUE a statué que les États membres de l’UE ne pouvaient pas interdire la vente de CBD légalement fabriqué dans un autre pays de l’Union européenne, même si le CBD est extrait de la plante de chanvre entière et pas seulement de ses fibres et graines.

L’UE évalue l’impact des arrêts de la CJUE

Concernant les cannabinoïdes, et en particulier le CBD, le non-rapport de l’UE indique que « à la lumière de l’arrêt rendu dans l’affaire C-663/18 9 (l’affaire KanaVape) et [de] l’état actuel des connaissances scientifiques, il apparaît que le cannabidiol, qu’il soit obtenu comme extrait de la plante Cannabis Sativa ou synthétisé artificiellement, ne devrait pas être considéré comme une drogue au sens de la Convention unique sur les stupéfiants, à condition qu’il n’ait pas d’effet psychotrope ».

Dans la foulée, le rapport révèle que « les services de la Commission évaluent actuellement les implications de cet arrêt pour d’autres cannabinoïdes non psychoactifs », un groupe qui comprend le cannabigérol (CBG), le cannabichromène (CBC) et la cannabidivarine (CBDV).

Selon le rapport, l’issue de l’affaire C-663/18 pourrait également avoir des implications sur la réglementation des cosmétiques « en ce qui concerne le cannabidiol extrait de la totalité de la plante Cannabis sativa », et ajoute qu’il sera nécessaire d’en évaluer l’impact.

Ce n’est que l’année dernière que l’UE a levé une interdiction introduite en 2019 sur l’utilisation des feuilles de chanvre végétal naturel dans les crèmes et les cosmétiques, suite à une campagne de lobbying réussie par l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA), menée par sa directrice générale, Lorenza Romanese.

Lorenza Romanese a déclaré à BusinessCann que la Commission devait faire preuve de clarté sur le cadre juridique à venir après l’arrêt de la CJUE, d’autant plus que la CE a ajouté le CBG comme composant autorisé dans la base de données des ingrédients cosmétiques « CosIng » plus tôt cette année.

Délibérations « inutiles »

Compte tenu de cette dernière décision, Lorenza Romanese ne voit pas la nécessité d’examiner les conséquences du jugement sur d’autres cannabinoïdes non psychoactifs.

« Mon commentaire serait, est-ce qu’on plaisante ou quoi ? Nous voulons mettre des barrières à une substance qui ne devrait pas en comporter ? Que voulez-vous que je fasse ? Que je vérifie la sécurité du CBG, du CBN et de tous les autres millions de composés que la science trouvera dans les prochaines années ? Où est-il écrit que le CBG est une substance contrôlée ? Nous ne pouvons pas nous engager dans la voie du contrôle de chaque composé non séquentiel de la plante de cannabis. »

« Cela m’a surpris car la réalité est différente sur le terrain. Ils nous ont donné le CBG et maintenant ils disent qu’ils auraient dû vérifier avant de nous la donner ».

Mme Romanese se demande s’il y aura suffisamment de laboratoires pour effectuer les tests. « Qu’est-ce que cela signifie s’ils doivent tout évaluer ? Nous savons que la plante de cannabis a au moins 100 composés. Je ne dis pas que la Commission va vérifier 100 composés, mais je lis la note, je la comprends et j’affirme que la réalité est différente. »

« Je dirais qu’ils vont vraiment vérifier chacun d’entre eux. Mais il n’est pas clair qui est l’organisation publique qui doit vérifier. La Commission ne dispose pas de laboratoires en interne. Elle a des services juridiques mais pas de laboratoires. »

« Nous savons qu’en Europe, il y a moins de cinq laboratoires qui peuvent vérifier tous les cannabinoïdes. »

Cependant, Lorenza Romanese a ajouté que la situation avait changé assez rapidement après le procès de novembre 2020, et les décisions de l’ONU de décembre.

« Le scénario est bien meilleur qu’il ne l’était à l’été 2020 ».

Le document officieux de l’UE découle d’une demande adressée à la Commission dans la seconde moitié de 2019 par la Finlande, lorsque le pays scandinave occupait la présidence tournante de six mois, pour obtenir un aperçu factuel de la législation actuelle, des actes juridiques et des décisions de justice relatifs au cannabis au sein de l’UE.