[Le trois-feuilles] 50 ans de pénalisation du cannabis en France

Un demi-siècle qu’elle régit la société française et son rapport au cannabis. La loi n°70-1320 du 31 décembre 1970, entrée en vigueur le 2 janvier 1971, fête cette année son cinquantième anniversaire. Sur le papier jauni du Journal Officiel de l’époque, on peut lire : « Seront punis d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 500 à 5000 francs ceux qui auront de manière illicite fait usage de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants. »

C’est une « loi d’exception », c’est-à-dire un texte adopté dans des circonstances exceptionnelles, en dehors du droit commun. « A l’époque, on est dans les années post-1968. Le personnel politique conservateur a peur de voir la jeunesse dépravée. On dit que les jeunes ont perdu le sens des réalités, on greffe la problématique des drogues à mai 68 », observe l’historien Alexandre Marchant, auteur de L’Impossible prohibition. Drogues et toxicomanie en France 1945-2017 (Perrin).

Le mercredi 25 août 1969, le journal Le Parisien libéré publie un numéro choc. « LA DROGUE A TUÉ MARTINE (17 ans) » s’affiche en « Une » de ce journal à fort tirage. Cette affaire est peut-être le point de départ de la loi anti-drogues de 1970. Une jeune fille meurt au casino de Bandol (Var), d’une overdose d’héroïne. « Ça déclenche la panique générale, considère Alexandre Marchant. La presse crée l’angoisse du grand public. »

Par-dessus le marché, 1969 est aussi l’apogée de la French Connection, du nom du trafic d’héroïne entre Marseille, Montréal et New York. Le président américain Richard Nixon écrit même à son homologue français, Georges Pompidou, pour lui demander de mettre les bouchées doubles. Réaction quasi-immédiate : députés et sénateurs préparent une loi pénalisant la drogue à l’automne 1969.

Toutes les drogues « sur le même pied d’égalité »

Ce n’est pas la toute première loi anti-drogues de l’histoire française. Un texte de 1916 interdit déjà de consommer en société le « haschich et ses préparations ». Au début du XXIème siècle, les fumeries d’opium inquiètent les autorités. En réaction, ils adoptent des lois répressives. Ce sera aussi le cas en Belgique, quelques années plus tard. En 1921, une loi pénalisant le cannabis est adoptée. Pour l’anniversaire des cent ans, cette année, certains Belges lui souhaitent d’ailleurs « un très mauvais anniversaire ».

Le Royaume-Uni, lui, légifère cinq mois seulement après la France. Le Misuse of Drugs Act répartit les drogues en trois catégories. La catégorie A (héroïne, cocaïne, ecstasy etc.) est plus sévèrement punie que la B (cannabis, codéine, kétamine…), elle-même plus dangereuse que la C (GHB, Valium…). Le cannabis a d’ailleurs fait le yo-yo entre la classe B et C.

En France, c’est le député gaulliste Pierre Mazeaud qui s’y colle. Il est alors rapporteur de la commission des lois. La « loi Mazeaud » parle de « substances vénéneuses » pour qualifier les drogues. Contrairement aux voisins britanniques, le texte ne fait pas mention de cannabis, cocaïne, méthamphétamine…

« Il n’y a pas de distinction en fonction du type de stupéfiant ! », s’agace Dixie Chaillé de Néré. Cette avocate au barreau de Rouen est adhérente de NORML France, une organisation militant pour la légalisation du cannabis. « On aurait pu imaginer différentes lois en fonction du type de drogue. Là, tout est mis sur le même pied d’égalité. C’est un amalgame. Ça montre que le législateur ne sait pas de quoi il parle ! »

Assez rapidement, « on se rend compte qu’on ne peut pas mettre sur le même plan cannabis et héroïne », rembobine l’historien Alexandre Marchant. En 1978, la secrétaire d’État à la justice, Monique Pelletier, assouplit les sanctions relatives à l’usage simple de cannabis. Dorénavant, un rappel à la loi suffit. En 1987, c’est la cohabitation entre un président de gauche, François Mitterrand, et un Premier ministre de droite, Jacques Chirac. La loi est alors durcie, surtout pour les grands trafiquants de drogue. Ils sont « associés à des terroristes », pour l’historien.

« J’ai déjà fumé un joint, pourquoi réprimer les autres ? »

Aujourd’hui, la loi de 1970 s’applique très majoritairement au cannabis. Mais il y a un problème. « Au moment de la promulgation de la loi, on n’a pas envisagé la façon dont elle allait déséquilibrer la répartition des taches policières », note l’historien Emmanuel Blanchard, co-auteur de L’histoire des polices en France (Belin).

Le sociologue Mathieu Zagrodzki a sorti sa calculette, dans un rapport pour Terra Nova, un cercle de réflexion proche du Parti socialiste. Chaque année en France, l’équivalent de 373 policiers consacrent 100 % de leur temps de travail à des affaires d’usage de cannabis. Cela représente 600 000 heures de travail. Les gardiens de la paix sont donc fatigués, selon ce chercheur, spécialiste de la police.

Il échange régulièrement avec des policiers pour ses travaux et devient donc un intermédiaire précieux pour connaître le « vrai » point de vue des policiers quant au cannabis. Leur opinion est parfois éloignée de celui des syndicats, souvent caricaturaux. « Une partie majoritaire des policiers me dit que la répression n’est pas assez sévère. On ne punit pas sévèrement, on ne met pas en prison les dealers donc c’est pour ça qu’on ne stoppe pas le trafic de cannabis« , observe Mathieu Zagrodzki.

Le sociologue observe également un autre point de vue, plus minoritaire. « Certains policiers, souvent plus jeunes, disent que le système doit être réformé. Ils avancent deux arguments. Le premier : ‘Moi j’ai déjà consommé du cannabis, alors pourquoi je réprime celui qui fume un pétard sur la voie publique ?’. Le deuxième : ‘la consommation de cannabis est tellement massive, pour la réprimer, il faudrait des centaines de milliers de places de prison ». On estime que, chaque jour, 900 000 Français fument au moins un joint.

Dans les tribunaux, « on voit souvent de jeunes trafiquants »

En pénalisant l’usage simple, le cannabis finit par engorger les tribunaux français. La justice est déjà sous-dotée, considérée comme le « parent pauvre du budget de l’État ». Et la plante n’arrange pas les choses. « Le trafic de cannabis, c’est clair qu’il engorge les tribunaux. A Bobigny, j’étais le président de la chambre de comparution immédiate. Il y a un an et demi, on a créé une deuxième audience de comparution, pour faire de la place. Elle était en partie créée pour faire face au trafic de stupéfiants », raconte Ludovic Friat, secrétaire général de l’Union Syndicale des Magistrats.

Cet ancien juge de Seine-Saint-Denis « voit souvent des jeunes trafiquants de cannabis » dans sa salle d’audience. Que répond-il aux policiers qui considèrent que la justice n’applique pas assez sévèrement la loi ? « Je comprends le découragement des policiers qui peuvent interpeller trois, quatre fois la même personne dans le même mois. Forcément la réponse pénale va être progressive. La première fois, alternative aux poursuites. Deuxième fois, une convocation au tribunal. Troisième fois, une saisie. Nous au tribunal, on cherche à ne pas désinsérer les gens. »

Pour apaiser forces de l’ordre, procureurs et juges, le gouvernement dégaine l’amende cannabis. Depuis septembre 2020, un policier ou gendarme peut dresser une contravention de 200 euros, pour usage de fleurs ou résine. Six mois plus tard, l’amende ne tient pas toutes ses promesses.

« Avant de réprimer, il faut prévenir »

Et les médecins, dans tout ça ? Ils ont une place centrale dans le dispositif originelle. La loi de 1970 stipule; dès le préambule : « Toute personne usant d’une façon illicite de substances classées comme stupéfiants, est placée sous la surveillance de l’autorité sanitaire. » Difficile de dire si le corps médical est attaché à cette loi, ou non. Un récent sondage pourrait indiquer qu’il est de plus en plus favorable à une légalisation encadrée.

« La loi de 1970, ça fait longtemps qu’elle n’est plus d’actualité« , tranche le professeur Jean-Pierre Goullé, toxicologue, et membre de l’Académie de médecine. Son institution, créée en 1820, n’est pas franchement connue pour son militantisme pro-cannabis. C’est même plutôt l’inverse. Mais, pour lui, l’interdiction du cannabis ne fonctionne pas : « En voulant pénaliser on fait fausse route. La France est le seul pays d’Europe où on n’enseigne pas le danger des drogues licites ou illicites. On est les derniers de la classe européenne. Avant de réprimer un usage, il faut prévenir. »

En effet, pour ce médecin, « on est les premiers consommateurs européens parce que les gens ne savent pas ». Le salut passerait plutôt par une éducation, plutôt que par la répression. C’est le chemin emprunté par les pays qui légalisent l’usage du cannabis récréatif. A New York, par exemple, 40 % des recettes fiscales sur les ventes de cannabis iront aux écoles publiques, et 20 % aux programmes d’éducation.

Deux lignes opposées au gouvernement

La modification de cette loi de 1970 pourrait être un thème de la prochaine élection présidentielle. C’est en tout cas le but de la députée (En Marche) Caroline Janvier. Elle confiait à Newsweed sa volonté d’écrire un « un volet « cannabis » dans le programme d’En Marche ». Mais la tâche ne sera pas facile.

Le Premier ministre, chef du gouvernement issu de la droite, est contre la légalisation du cannabis récréatif. Son ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est lui aussi (très) opposé à un assouplissement. Avec sa liste des « points de deal », il considère que le gouvernement « en train de regagner le terrain face aux trafiquants de drogue« . Le ministre, chef hiérarchique de la police et de la gendarmerie, tient son rôle.

Autre ligne : Olivier Véran. Le ministre de la Santé, médecin de formation, rappelait qu’il n’y a « pas de société sans drogue. Ça n’existe pas, ça n’a jamais existé. » C’est ce même ministre qui, avant de lancer l’expérimentation du cannabis thérapeutique, à Clermont-Ferrand, fin mars, l’avait franchement soutenue et militait pour une généralisation d’emblée.

On retrouve donc un clivage désormais habituel, entre une droite opposée, et une gauche plutôt favorable à la légalisation. Les lignes commencent néanmoins à se brouiller. Quelques maires de droite se disent favorables à une autorisation du cannabis en France. Qu’ils soient pour ou contre, tous se retrouvent sur un point : la loi du 31 décembre 1970 est à bout de souffle.