Le Sénat australien rejette le projet de loi sur la légalisation du cannabis

Le Sénat australien a interrompu l’avancement du projet de loi sur la légalisation du cannabis (Legalising Cannabis Bill 2023), en votant par 13 voix contre 24 contre la poursuite du débat.

Présenté par le sénateur des Verts australiens David Shoebridge en août 2023, le projet de loi visait à établir un cadre national pour la légalisation et la réglementation du cannabis en Australie. Malgré ce revers, la discussion a mis en lumière des perspectives critiques sur les avantages et les défis potentiels de la légalisation.

Principales propositions du projet de loi sur la légalisation du cannabis 2023

Le projet de loi proposait de :

• Fixer l’âge légal d’accès à 18 ans
• Autoriser les ménages à cultiver jusqu’à six plants de cannabis
• Établir des « cafés cannabis » en tant qu’espaces de vente au détail et de consommation en plein air
• la création d’un organisme de régulation, l’Agence nationale australienne du cannabis, chargé de superviser la production, l’octroi de licences de vente au détail et l’établissement d’un registre des variétés de cannabis

Le projet de loi comprenait aussi des dispositions visant à exempter les Australiens autochtones des droits de licence.

Dans ses remarques finales, le sénateur Shoebridge a insisté sur la demande du public en faveur de la légalisation, notant qu’elle pourrait réduire les dommages associés au marché illicite du cannabis.

« Nous voyons tellement de choses positives dans la légalisation du cannabis », a-t-il déclaré, plaidant pour un modèle qui évite l’implication des “grandes sociétés pharmaceutiques, du tabac et de l’alcool” tout en donnant la priorité à une réglementation fondée sur des données probantes.

M. Shoebridge a mis en avant des exemples internationaux, tels que le Canada et certaines parties de l’Europe, comme modèles de développement d’un cadre de légalisation équilibré. Les partisans de la légalisation du cannabis ont fait valoir qu’elle pourrait réduire les dommages, créer des espaces de consommation plus sûrs et saper le marché illicite.

Points de vue opposés et divergences de données

Des opposants comme le sénateur Paul Scarr ont exprimé des inquiétudes quant à l’efficacité de la légalisation dans la lutte contre le crime organisé. Citant une étude de Deloitte sur le marché canadien du cannabis, M. Scarr a affirmé que jusqu’à 52% des ventes de cannabis au Canada se font encore sur le marché illicite, un chiffre qu’il a lié à la poursuite de l’activité criminelle.

Les données les plus récentes de Statistique Canada brossent pourtant un tableau différent. Selon l’enquête canadienne sur le cannabis de 2023, 73% des consommateurs de cannabis ont déclaré avoir acheté du cannabis auprès de sources légales, et seulement 3% à 5% auprès de sources illicites. Ces résultats suggèrent une tendance à l’augmentation de la confiance dans les marchés réglementés au fil du temps, ce qui remet en cause les affirmations de M. Scarr.

Et maintenant ?

Malgré ce revers, M. Shoebridge et son parti ont exprimé leur volonté de poursuivre leurs efforts pour légaliser le cannabis en Australie. Avec un soutien public croissant et des exemples internationaux dont ils pourront s’inspirer, le débat est loin d’être clos.