Santé Canada publie ses premières propositions de régulation sur les edibles et les extraits de cannabis

Santé Canada vient de dévoiler ses première ébauches de régulations concernant les edibles (solides et liquides) et les extraits de cannabis pour application topique, par ingestion ou fumable. Ces premières indications vont permettre à l’industrie de se préparer pour la deuxième vague de légalisation. Ces régulations s’appliquent à l’industrie du cannabis médical comme à celle du cannabis récréatif. Les patients pourront choisir d’acheter leurs produits directement auprès des producteurs comme pour les fleurs.

La version officielle de ces propositions a été publiée samedi 22 décembre et Santé Canada acceptera des retours du public jusqu’au 20 février 2019. Additionnellement, des tables rondes et des webinaires seront organisés pour avoir la contribution d’experts et expliquer l’objectif et le fonctionnement des régulations proposées. La version finale des régulations devrait être publiée aux alentours de juillet pour une légalisation prévue au 17 octobre.

Les propositions de Santé Canada

Les régulations interdisent notamment les produits qui ressemblent ou imitent des produits alimentaires familiers ou qui sont emballés comme des bonbons. En matière d’étiquetage, les régulations qui s’appliquent aux produits alimentaires et aux boissons sans cannabis devraient également s’appliquer au cannabis comestible. Les étiquettes des comestibles devront notamment comprendre une liste des ingrédients, une date de péremption et un tableau de la valeur nutritive propre au cannabis. L’emballage devra présenter un symbole de cannabis et comporter une portion individuelle normalisée dont la quantité de THC sera conforme aux limites établies.

Concernant les limites, Santé Canada a proposé, pour le cannabis comestible, une limite de 10mg par emballage. Cela correspond par exemple à une unité de 10 mg ou 2 unités de 5mg par emballage. Pour les extraits de cannabis, les limites sont de 10mg de THC par unité et 1000mg par paquet donc, sur un paquet de gélules par exemple, la gélule sera limitée à 10mg de THC et le paquet pourra en contenir 100 maximum. Les topiques et concentrés seront limités à 1000mg de THC par paquet.

Concernant le composition, tous les produits de cannabis comestibles doivent être stables c’est à dire qu’ils ne doivent pas être réfrigérés ou congelés. L’utilisation de produits de viande, de volaille et de poisson comme ingrédients serait interdite à part en cas d’autorisation exceptionnelle. L’alcool est également banni des edibles solides et dans les boissons contenant du THC. Santé Canada propose également de bannir la caféine des préparations comestibles au cannabis mais certains industriels se plaignent que des ingrédients contenant naturellement de la caféine sont utilisés dans la confection de certains gâteaux etc.

Deepak Anand, un élu local représentant de l’Ontario pour le cannabis pense que les limites sont trop contraignantes pour les paquets et les boissons. De plus, il souligne que les “consommateurs peuvent acheter deux, trois ou quatre paquets individuels. Ils devraient avoir l’option d’avoir des produits plus dosés s’ils le veulent ». Il prend l’exemple de la Californie, du Colorado et du Washington où les clients peuvent acheter des paquets contenant jusqu’à 100 milligrammes de THC avec des unités contenant jusqu’à 10mg. Ces limites semblent toutefois s’inscrire dans l’objectif de Santé Canada d’élaborer des stratégies pour encourager la consommation de cannabis moins puissant