Sainte-Lucie dévoile son projet de loi pour légaliser le cannabis cette année

L’île caribéenne de Sainte-Lucie a dévoilé sa proposition de loi qui définit les règles applicables à la culture, à la transformation et à la vente de produits à base de Cannabis dans l’optique d’une légalisation cette année.

Emma Hippolyte, ministre du commerce de la petite île des Caraïbes, a déclaré qu’elle s’attendait à ce que le projet de loi soit présenté au Parlement et promulgué d’ici la fin du premier trimestre 2025, sous réserve de réactions imprévues au cours de la période de consultation publique qui se déroule actuellement et s’achèvera le 7 février.

La mesure proposée, qui vise à remédier aux injustices du passé, à soutenir les communautés marginalisées et à créer de nouvelles opportunités économiques au sein d’une industrie du cannabis réglementée, sur la base des contributions des groupes de défense, des communautés religieuses et du grand public de l’île.

Un projet de loi modèle sur le cannabis

Au cœur du projet de loi se trouve le Conseil consultatif du cannabis, chargé de conseiller les autorités réglementaires. Composé d’experts issus de différents domaines, dont la médecine, la pharmacie et le commerce, ce conseil veille à ce que les objectifs de la loi soient conformes aux priorités en matière de santé publique, de commerce et de sécurité. Il est notamment chargé de définir les conditions médicales admissibles, de réglementer les limites de THC et de contrôler les pratiques de l’industrie.

Cadre et activités d’octroi de licences

Le projet de loi contient des dispositions détaillées concernant l’octroi de licences pour diverses activités dans les secteurs du cannabis et du chanvre. Les licences couvrent la culture, la transformation, la distribution, la recherche et la vente au détail. Il établit notamment une distinction entre le cannabis médical de classe 1 (limite de THC équivalente à du chanvre) et de classe 2 (produits du cannabis), avec des réglementations plus strictes pour les produits plus puissants disponibles uniquement sur ordonnance.

En outre, la législation prévoit des exemptions pour les cultivateurs traditionnels, ce qui permet de respecter les pratiques historiques tout en assurant la transition vers une industrie réglementée.

Dispositions relatives à l’amnistie et à la grâce

Reconnaissant la criminalisation passée, le projet de loi prévoit des mesures d’amnistie. Les personnes impliquées dans la culture ou la possession de cannabis à des fins non commerciales pourront demander un certificat d’amnistie pendant des périodes déterminées. Le but est de réduire l’impact sociétal des casiers judiciaires antérieurs tout en encourageant la participation à l’industrie formelle.

Entité commerciale centrale et réglementation du marché

Afin de rationaliser la distribution et de maintenir des normes de qualité, le projet de loi introduit le concept d’entité commerciale centrale. Limitées à deux entités à la fois, ces organisations se voient accorder des droits exclusifs de distribution du cannabis médical. La centralisation vise à atténuer les risques de détournement illégal et de ventes non réglementées tout en facilitant la transparence et la surveillance.

Mesures de santé publique et de sécurité

La législation met l’accent sur la santé et la sécurité publiques en interdisant l’utilisation de cannabinoïdes synthétiques et en fixant des règles strictes concernant la vente de cannabis aux personnes de moins de 21 ans. La consommation est restreinte dans les lieux publics et les limites imposées à la possession personnelle permettent d’éviter les abus. En outre, la réglementation impose un étiquetage approprié et l’inclusion d’un timbre de cannabis pour identifier les produits légaux.

Opportunités économiques et mesures d’incitation

Reconnaissant le potentiel économique du cannabis et du chanvre industriel, le projet de loi prévoit des mesures d’incitation pour les opérateurs titulaires d’une licence. Ces avantages vont de l’allègement fiscal à des subventions visant à encourager l’innovation et à garantir une croissance durable dans le secteur. En outre, une taxe sur le cannabis et le chanvre sera imposée sur les produits, ce qui contribuera à alimenter les fonds publics tout en encourageant le respect des règles.

Sanctions et infractions

Le projet de loi prévoit des sanctions claires pour les infractions, notamment la culture de cannabis près des écoles, la possession excessive et les ventes non autorisées. Les infractions passibles d’une contravention constituent une alternative aux sanctions sévères et mettent l’accent sur l’éducation et la dissuasion plutôt que sur la criminalisation.

Un leader rastafari se réjouit

Aron Alexander, président du Conseil pour l’avancement Rastafari d’Iyanola (ICAR), a salué cette avancée comme une étape importante.

« Il nous a fallu 50 ans pour en arriver là – 50 ans de plaidoyer, de protestations et de pression sur les politiciens pour qu’ils abordent la question de la dépénalisation et de la légalisation du cannabis », a déclaré le leader rastafari au St. Lucia Times.

« Nous avons été brutalisés, emprisonnés, assassinés et nos moyens de subsistance ont été détruits à cause de la prohibition. Bien que nous ne cherchions pas à en bénéficier de manière disproportionnée, nous devons être des acteurs clés de ce nouveau régime ».

Les activités de plaidoyer de l’ICAR ont abouti à un accord avec le gouvernement pour la création d’un fonds de développement dédié aux Rastafari, alimenté par un pourcentage des recettes fiscales liées au cannabis.

Assouplissement de la législation sur les stupéfiants

Historiquement, Sainte-Lucie applique des sanctions strictes pour les délits liés au cannabis en vertu de la loi sur les drogues dangereuses (Dangerous Drugs Act). La possession, même en petite quantité, pouvait entraîner de lourdes amendes et une peine d’emprisonnement, tandis que la culture et le trafic étaient passibles de sanctions encore plus sévères, notamment de longues peines d’emprisonnement et d’importantes amendes financières.

Ces lois ont eu un impact disproportionné sur les groupes marginalisés, en particulier la communauté rastafari, dont les pratiques religieuses et culturelles incluent la consommation de cannabis.

Les jeunes délinquants sont également confrontés à des conséquences durables, telles que des casiers judiciaires qui entravent les possibilités d’emploi et de voyage. Ces pratiques d’application de la loi ont contribué à la surpopulation carcérale et ont alimenté les critiques de l’opinion publique.

Ces dernières années, Sainte-Lucie a modifié son approche de la réforme du cannabis, reconnaissant les coûts sociaux et économiques de ces sanctions sévères. L’opinion publique, la défense des communautés concernées et les tendances mondiales ont incité le gouvernement à adopter des politiques plus souples, via la dépénalisation de petites quantités de cannabis et, bientôt, le développement d’une industrie réglementée du cannabis et du chanvre.

Sainte-Lucie se fait accompagner par l’intermédiaire du mécanisme de déploiement d’experts Canada-CARICOM (CCEDM), qui cherche à renforcer les relations économiques bilatérales du Canada avec les Caraïbes, mais aussi la présence du Canada dans les Amériques.