La République Tchèque propose la légalisation de la culture de cannabis à des fins personnelles

Le ministère de la justice tchèque a proposé un amendement visant à légaliser la culture d’un maximum de trois plants de cannabis à des fins personnelles pour les personnes âgées de plus de 21 ans.

Redéfinir les limites légales de la culture du cannabis

Selon les modifications proposées, la culture de 3 plants de cannabis au maximum pour un usage personnel ne sera plus considérée comme une infraction pénale. En revanche, le fait de dépasser la culture de 5 plants constituera toujours une infraction pénale.

Outre ces seuils, la possession légale de cannabis sera également soumise à des limites spécifiques. Les particuliers seront autorisés à posséder jusqu’à 50 grammes de cannabis séché chez eux et 25 grammes en dehors de leur domicile.

Actuellement la possession de plus de 5 plants de cannabis ou de 10 grammes de matière sèche pour un usage personnel est considérée comme une infraction pénale. Le ministère souhaite à présent redéfinir ces limites, en fixant le seuil entre une infraction et un délit pénal à 5  plants ou 100 grammes de matière sèche à l’intérieur du domicile, et à 50 grammes à l’extérieur du domicile.

Le ministère de la justice a expliqué la raison d’être de cet amendement en expliquant l’incohérence du traitement réservé au cannabis par rapport à d’autres substances stupéfiantes ou psychotropes.

Le ministère a souligné que les traités internationaux et les règlements de l’UE soutiennent l’idée de sanctions plus légères pour la culture et la transformation du cannabis à des fins d’usage personnel que pour d’autres substances.

S’attaquer à la toxicomanie

Un autre aspect essentiel de l’amendement est la modification potentielle de la loi concernant la propagation de la toxicomanie. Cette infraction, qui consiste à encourager une autre personne à abuser d’une substance addictive, est actuellement punissable quel que soit l’âge de la personne visée.

Cependant, dans le cadre de la nouvelle proposition, le ministère envisage deux alternatives : maintenir le statu quo ou limiter ce délit aux cas où des enfants sont visés.

Si le projet de législation a bénéficié d’un certain soutien de la part du public, il a également été confronté à des difficultés. Plusieurs organismes gouvernementaux, dont le ministère du développement régional et le ministère de l’agriculture, ont exprimé des inquiétudes, notamment quant aux implications plus larges de la libéralisation des drogues.

En parallèle, un autre projet de loi est toujours en cours d’étude pour légaliser complètement le cannabis.