Un rapport de l’ONU exhorte les États à cesser de criminaliser les usagers de drogue

Un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH) appelle à abandonner les mesures punitives pour s’attaquer au problème mondial de la drogue au profit de politiques fondées sur les droits de l’homme et la santé publique, estimant que le recours disproportionné aux sanctions pénales est préjudiciable.

Le rapport exhorte les États à élaborer des politiques efficaces en matière de drogues, notamment en envisageant la dépénalisation de la possession de drogues pour usage personnel.

« Si elle est conçue et mise en œuvre de manière efficace, la dépénalisation peut être un instrument puissant pour garantir la protection des droits des personnes qui consomment des drogues », indique le rapport.

« Les lois, les politiques et les pratiques mises en œuvre pour lutter contre la consommation de drogue ne doivent pas avoir pour effet d’exacerber les souffrances humaines. Le problème de la drogue reste très préoccupant, mais traiter les consommateurs de drogue comme des criminels n’est pas la solution », a déclaré Volker Türk, Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme.

« Les États devraient s’écarter de l’orientation dominante actuelle vers la prohibition, la répression et la punition, et adopter plutôt des lois, des politiques et des pratiques ancrées dans les droits de l’homme et visant à la réduction des dommages ».

Le rapport du Bureau des droits de l’homme des Nations unies, mandaté par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, constate que le recours disproportionné aux sanctions pénales décourage les personnes qui consomment des drogues de se faire soigner et alimente la stigmatisation et l’exclusion sociale.

Selon les dernières statistiques disponibles du Rapport mondial sur les drogues 2023, les personnes qui consomment des drogues sont touchées de manière disproportionnée par les virus transmis par le sang, près de 660 000 personnes meurent chaque année de causes liées à la drogue, et 10 % de toutes les nouvelles infections par le VIH dans le monde en 2021 concernaient des personnes qui s’injectent des drogues.

Les effets néfastes de ces politiques sont profonds et d’une grande portée, selon le rapport. La militarisation des forces de l’ordre dans le cadre de la « guerre contre la drogue » contribue à de graves violations des droits de l’homme, notamment des exécutions extrajudiciaires. Le recours disproportionné aux sanctions pénales contribue de manière significative à la surpopulation carcérale.

Le rapport souligne que les effets de ces politiques sont les plus graves pour les personnes d’origine africaine, les femmes, les peuples autochtones et les jeunes issus de milieux pauvres.

« Les politiques antidrogue actuelles ont le plus grand impact sur les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables », souligne M. Turk.

Le recours à la peine de mort pour les condamnations liées à la drogue a également augmenté dans le monde entier, ce qui est contraire aux normes internationales en matière de droits de l’homme. Le nombre de personnes exécutées pour des infractions liées à la drogue a plus que doublé en 2022 par rapport à 2021, représentant 37 % de toutes les exécutions enregistrées dans le monde, indique le rapport.

« L’accent excessif mis actuellement sur la coercition et le contrôle pour lutter contre la drogue favorise l’augmentation des violations des droits de l’homme malgré les preuves de plus en plus nombreuses que des décennies de criminalisation et la soi-disant guerre contre la drogue n’ont ni protégé le bien-être des personnes ni dissuadé les crimes liés à la drogue », a déclaré M. Türk.

Le rapport montre qu’un nombre croissant de pays dans toutes les régions adoptent des politiques et des pratiques qui dépénalisent la consommation de drogue et la considèrent comme un problème de santé publique et de droits de l’homme, et appliquent des approches fondées sur des données probantes, tenant compte de l’égalité entre les sexes et de la réduction des risques.

Le Haut Commissaire a appelé les États à tirer parti de cette tendance positive.

Un groupe de représentants des Nations unies et d’experts des droits de l’homme avait déjà appelé à la fin de la « guerre mondiale contre la drogue » en juin dernier.