Québec : l’autoculture du cannabis finalement autorisée ?

Dans le cadre de la future légalisation du cannabis au Canada, le gouvernement fédéral a émis des grandes lignes pour la régulation de la production, du transport, de la transformation ou de la distribution du cannabis, en laissant la possibilité aux provinces de réguler certains points selon leur envie.

Pour la distribution du cannabis par exemple, la Colombie-Britannique et l’Alberta autoriseront les magasins privés, alors que le Nouveau-Brunswick gardera la main sur les dispensaires de cannabis qui appartiendront à l’Etat.

Le Québec a choisi, elle, une des régulations les plus strictes, en prévoyant notamment d’interdire l’autoculture de cannabis, les autres provinces ayant suivi les directives du gouvernement, à savoir 4 plantes par ménage. Mais la province francophone pourrait se voir contrainte de respecter la décision du gouvernement fédéral quant à la possibilité de cultiver du cannabis chez soi.

Justin Trudeau a en effet déclaré que l’approche fédérale était “la bonne” et que chaque province devait suivre. Pour lui, cette interdiction n’a pas de sens, car la décision du gouvernement d’autoriser l’autoculture se base “sur des faits, sur des données, sur des recommandations d’experts, pour créer un système qui va fonctionner.”

Cette déclaration suivait une décision du Comité sénatorial des affaires juridiques qui recommande une modification du projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis, pour laisser le droit aux provinces d’interdire la culture de cannabis à domicile. La proposition doit d’ailleurs être débattue maintenant au Sénat, parmi d’autres comme la répartition des taxes sur le cannabis ou la possibilité de réserver des licences de production aux producteurs établis sur les terres relevant de gouvernements autochtones (les “Indiens” du Canada) ou leur appartenant.

Le Sénat canadien doit voter l’acceptation du texte de loi le 7 juin prochain. Des amendements peuvent être proposés au-delà de cette date jusqu’à ce que Sénat et Parlement soient d’accord.

Justin Trudeau a par ailleurs rappelé que la légalisation du cannabis au Canada ne serait pas retardée et arrivera bien cet été.

Edit du 26 septembre 2018 : l’autoculture du cannabis sera finalement interdite, comme rappelé par le site officiel de l’Encadrement du cannabis au Québec.