Les premiers détails du projet allemand de légalisation du cannabis émergent

Suite à la décision des partis de l’Ampel dans l’accord de coalition de légaliser le cannabis, l’Allemagne doit maintenant construire sa régulation. La presse allemande a reçu en exclusivité les grandes lignes du projet de légalisation du cannabis, qui serait actuellement en cours de concertation entre les différents ministères du gouvernement fédéral. Les points ci-dessous sont donc loin d’être définitifs.

Selon les points essentiels du projet de légalisation du cannabis dont la publication est prévu ce semestre, la possession de 20 grammes de cannabis avec un taux de THC de 15% maximum ne sera plus punissable. Afin d’éviter des « lésions cérébrales dues au cannabis », seuls les produits dont la teneur en THC ne dépasse pas 10% pourront être vendus aux jeunes de 18 à 21 ans. La limite de possession de 20 grammes de cannabis s’appliquera indépendamment de l’origine du produit et de sa teneur en THC.

Si des jeunes de moins de 18 ans sont surpris en train de consommer du cannabis, la dépénalisation s’appliquerait également. Les services de la jeunesse peuvent obliger les jeunes à participer à des cours de prévention et le cannabis transporté sera confisqué.

La culture personnelle de deux plantes de cannabis serait autorisée.

Interdiction de la publicité malgré la légalisation du cannabis

L’emplacement des magasins de cannabis doit être réglementé. Des distances minimales devraient être fixées par rapport aux écoles et aux institutions pour enfants et adolescents. Sans licence correspondante, les commerce de cannabis resteront punissables. La vente de cannabinoïdes de synthèse sera également interdite.

Malgré la légalisation, il restera interdit de faire de la publicité pour les produits à base de cannabis.

« Le cannabis récréatif est vendu dans des suremballages (emballage neutre) sans design publicitaire », est-il encore stipulé. Les « incitations publicitaires à l’achat » par les points de vente ou sur Internet sont interdites.

Les pharmacies devraient également pouvoir vendre du cannabis

Question point de vente, il est envisagé d’autoriser la vente non seulement dans les magasins agréés, mais aussi dans les pharmacies. Ainsi, le marché noir pourrait être mieux combattu en raison de l’offre plus large, notamment dans les zones rurales.

« D’autre part, l’éviction du marché noir serait probablement plus forte si le cannabis récréatif pouvait également être acheté en ligne, qui gagne fortement en importance », poursuit le texte. Il serait en outre envisagé d’autoriser les « magasins spécialisés offrant la possibilité de consommer ».

En ce qui concerne l’imposition, les ventes de produits à base de cannabis seront automatiquement soumises à la taxe sur le chiffre d’affaires. En outre, il devrait y avoir une « taxe sur le cannabis ».

« Un calcul de l’impôt sur la base de la teneur en THC semble approprié », propose-t-on. Cela permettrait d’obtenir un « effet d’incitation prononcé ». En ce qui concerne le montant de l’impôt, il est seulement dit que le tarif le plus élevé possible doit conduire, y compris la taxe sur le chiffre d’affaires, à un prix à la consommation finale « qui se rapproche du prix du marché noir ».

Le document de référence indique en outre que les besoins en cannabis doivent être couverts par la culture en Allemagne, car l’importation n’est pas envisageable pour des raisons de droit européen et international.

« Selon une estimation provisoire, un commerce international de cannabis à des fins récréatives n’est pas possible sur la base ou en accord avec les conditions cadres internationales », analyse le document. Et de poursuivre : « Selon cette évaluation provisoire, la demande nationale devrait être couverte par la production allemande ».

Édit du 26 octobre : le ministère de la Santé allemand annonce aujourd’hui son plan de légalisation du cannabis en Allemagne, reprenant les principaux points qui ont fuité dans la presse allemande, avec certaines restrictions envisagées qui ont sauté.