La possession de drogues dépénalisée de facto en Écosse

La possession de drogues va être dépénalisée de fait en Écosse, les personnes prises en possession de substances de classe A recevant un avertissement de la police plutôt que d’être poursuivies.

Dorothy Bain QC, la Lord Advocate (Procureure Générale) récemment nommée, a annoncé une politique de « diversion from prosecution » dans une déclaration surprise. Elle a déclaré que la décision d’accorder à la police un pouvoir discrétionnaire sur les infractions liées aux drogues de classe A n’équivaut pas à une dépénalisation, [ndlr : même si, dans les faits, c’en est une], et a ajouté qu’il n’y avait pas de solution unique pour lutter contre la toxicomanie.

Elle a précisé que la décision ne s’étendait pas aux infractions liées à l’approvisionnement en drogue et que rien n’empêche un agent d’orienter une personne vulnérable vers des services de soins.

La police écossaise peut déjà émettre des avertissements pour les consommateurs de drogues des catégories B (dont le cannabis) et C, plutôt que de les poursuivre en justice.

Dans son premier discours devant le parlement de Holyrood depuis sa nomination en juin, Mme Bain a déclaré aux députés : « Je reconnais l’ampleur de l’urgence de santé publique à laquelle nous sommes confrontés en Écosse et la capacité des procureurs à apporter leur aide. »

Dorothy Bain a poursuivi en soulignant le succès de la politique actuelle de « diversion from prosecution« , par laquelle un individu peut être orienté vers un programme de soutien dans le but de s’attaquer aux causes sous-jacentes de sa délinquance ou de sa consommation de drogues.

Bain a déclaré à la chambre de Holyrood : « La réponse la plus appropriée – la plus intelligente – dans toute affaire de drogue doit être adaptée aux faits et aux circonstances de l’infraction présumée et du délinquant. »

Les militants espèrent que cette annonce est le signe d’un changement culturel et politique, le gouvernement écossais étant prêt à envisager des alternatives radicales face à la montée en flèche du nombre de décès liés aux drogues, qui a atteint le chiffre record de 1 339 l’année dernière.

David Liddell, directeur général du Scottish Drugs Forum, a salué cette annonce : « L’extension des avertissements enregistrés par la police à toutes les substances reflète une détermination à mettre fin à la différenciation entre les substances qui est souvent basée sur des préjugés et des préoccupations de classe. L’extension de l’exemption de poursuites pour les délits liés à la consommation problématique de drogues nous rapproche d’un système de justice pénale qui peut s’occuper plus efficacement d’aider les gens à s’éloigner de l’activité criminelle. »

L’annonce a suscité une réaction immédiate des conservateurs écossais qui l’ont décrite comme une « décriminalisation de facto par la porte de derrière » de drogues telles que l’héroïne, le crystal meth et le crack.

D’autres partis ont salué ce changement. Maggie Chapman, porte-parole des Verts écossais en matière de justice, qui ont conclu un accord de partage du pouvoir avec le gouvernement écossais le mois dernier, a déclaré : « Compte tenu du taux de mortalité lié à la drogue qui est inquiétant en Ecosse, il est important que nous adoptions une approche de réduction des risques, et ce changement est une étape importante étant donné les pouvoirs limités dont dispose l’Ecosse pour y remédier. Elle est particulièrement nécessaire dans des endroits comme Dundee, où des communautés entières sont dévastées par les échecs de l’approche de la guerre contre la drogue. »