Cannabis en France

La Polynésie va légaliser le CBD puis le cannabis médical

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Après ses 100 premiers jours de présidence, Moetai Brotherson a annoncé cette semaine que le projet de légalisation du CBD en Polynésie était prêt.

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Le projet de loi, connu sous le nom d’article LP3, établit un cadre novateur pour l’utilisation et l’importation du chanvre. L’article LP3 autorise la population polynésienne à « transporter, importer, exporter, détenir, offrir, céder, acquérir, transformer et utiliser des produits contenant ou issus de graines de chanvre ». Ces produits doivent être « dépourvus de propriétés stupéfiantes », c’est-à-dire que leur teneur en THC doit pour l’instant être inférieure à 0,3%.

Dans les climats tropicaux polynésiens, les plantes de Cannabis produisent néanmoins une explosion de phytocannabinoïdes, ce qui rend difficile pour l’industrie locale de maintenir le seuil de 0,3 % de THC fixé par les normes françaises. Le Syndicat polynésien du chanvre, sous l’impulsion de son président, Philippe Cathelain, a plaidé pour que ce seuil soit porté à 1%, en tenant compte des conditions locales. Cette recommandation est issue d’une mission d’information de l’Assemblée nationale française, qui a insisté sur la nécessité de la tolérance dans les territoires d’outre-mer, comme c’est déjà la cas pour la Réunion.

Cette nouvelle législation comporte trois volets essentiels. Outre la légalisation du CBD, le ministère de l’Agriculture a élaboré un second texte portant sur la culture et la transformation du chanvre. Mais le volet le plus attendu est le troisième, qui concerne le cannabis médical. Au-delà des propriétés anti-stress du CBD, les professionnels de la santé s’intéressent surtout au potentiel anti-douleur du THC.

Philippe Dupire, pharmacien au Centre Hospitalier de Polynésie Française, souligne auprès de TNTV que le THC peut être précieux pour traiter les douleurs rebelles et les maladies neurologiques comme l’épilepsie. Toutefois, le texte précise que les produits contenant du chanvre ou des cannabinoïdes ne peuvent faire l’objet d’allégations thérapeutiques que s’ils obtiennent une autorisation en tant que médicaments. Actuellement, seuls trois médicaments à base de cannabis sont disponibles en France métropolitaine, et cette nouvelle législation permettra leur importation en Polynésie.

La législation prévoit des exceptions pour certains médicaments, permettant leur utilisation « à titre exceptionnel » lorsque « la mise en œuvre du traitement est susceptible d’apporter un bénéfice au patient » et que « l’efficacité et la sécurité de ces médicaments sont fortement présumées en l’état des connaissances scientifiques ». Le Conseil des ministres polynésien dressera la liste de ces médicaments d’exception qui concerneront probablement les extraits et fleurs de cannabis.

Le projet de loi complet devrait être divulgué au public dans « les prochains jours ».

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