Le parti socialiste portugais présentera un projet de légalisation du cannabis en 2024

Dans les prochains jours, le Parti socialiste (PS) portugais prévoit de présenter une résolution préliminaire à la commission de la santé, un premier pas qui vise à créer un groupe de travail chargé d’étudier la légalisation du cannabis.

Eurico Brilhante Dias, député PS, a toutefois précisé que le projet de loi ne sera présenté qu’en 2024. Dans l’intervalle, le parti a l’intention de demander l’avis d’experts et d’organiser deux conférences sur le sujet.

« L’usage non médical du cannabis est une question dont le PS discute, il y aura une conférence à l’Assemblée de la République dans le courant du mois ; cet été, il y a eu une avancée importante dans un Etat membre de l’Union européenne, en Allemagne », a affirmé Eurico Brilhante Dias.

Le groupe de travail sera créé au sein de la commission de la santé « parce qu’il s’agit d’une question de santé publique » et aura pour but « d’étudier, d’écouter des spécialistes de différents domaines afin d’approfondir la réflexion » qui devrait se conclure d’ici la fin de l’année, avec une conférence « centrée sur l’usage non médical du cannabis et, à partir de là, le groupe parlementaire envisagera d’aller de l’avant avec une initiative législative ».

Si ce calendrier peut être respecté, la législation sur cette question pourrait être présentée avant les vacances d’été de l’année prochaine. Cela pourrait s’avérer toutefois difficile car une grande partie des activités parlementaires sera suspendue de la mi-octobre à la fin novembre pour permettre l’examen et la discussion du budget de l’État pour 2024.

Eurico Brilhante Dias a souligné que le dialogue sur l’usage récréatif du cannabis a également lieu au sein d’autres partis politiques et groupes parlementaires. Le Bloc de gauche a présenté un projet de loi en juin 2022, et le projet de loi d’initiative libérale a été accepté au Parlement en avril.

Le Parti socialiste portugais n’a pas l’intention de s’engager unilatéralement dans cette voie, mais cherche plutôt à collaborer avec d’autres groupes parlementaires au cours de cette session législative. Le chef du banc socialiste a souligné que « la société portugaise devrait s’engager dans ce discours, et le Parlement devrait servir de plateforme pour cette conversation ».

Le Bloc de gauche et l’Initiative libérale réintroduisent tous deux des propositions qu’ils avaient déjà déposées au cours de la dernière législature, qui n’avaient pas été soumises au vote de la commission de la santé et qui sont devenues caduques avec la dissolution du Parlement.

Le Bloc de gauche s’était déjà heurté au rejet d’une de ses propositions de loi au début de l’année 2019, lorsque le groupe parlementaire socialiste avait affiché une position divisée, avec des abstentions, des votes positifs et des votes négatifs. Après l’approbation par le Parlement de l’usage médical du cannabis, le Bloc de gauche a rapidement averti que la prochaine étape concernerait l’usage récréatif. Le Parti social-démocrate (PSD) a déjà adopté une motion en ce sens au Congrès portugais.

La proposition du Bloc de gauche prévoit non seulement la création de points de vente autorisés et la vente en ligne, mais aussi la culture d’un maximum de cinq plants par individu.

L’initiative libérale, elle, autoriserait la vente en ligne et au détail de cannabis dans divers types d’établissements, à l’exclusion des établissements d’enseignement, des établissements de santé, des installations sportives, des espaces de loisirs destinés aux familles ou aux enfants, et des stations-service. Chaque citoyen serait autorisé à cultiver jusqu’à six plantes.