Le parti Pirate tchèque propose de légaliser la possession de 900 grammes de cannabis

Le Parti pirate tchèque propose un amendement au code pénal du pays visant à assouplir de manière significative les restrictions légales sur la possession et la culture du cannabis.

Menés par le député pirate Ivan Bartoš, les changements proposés visent à augmenter la limite de possession jusqu’à 900 grammes et à aligner la loi sur les réalités pratiques de la culture du cannabis pour un usage récréatif ou médical.

L’amendement actuel et ses limites

La proposition actuelle portée par le gouvernement tchèque marque déjà une modeste évolution vers la libéralisation des lois sur le cannabis. Approuvé par le cabinet, cet amendement permettrait de cultiver jusqu’à trois plantes de cannabis contenant plus d’un pour cent de THC. Les limites de possession sont fixées à 25 grammes de cannabis séché pour un usage personnel à l’extérieur et à 50 grammes à la maison.

Les députés pirates estiment que ces limites sont inadéquates et ne répondent pas aux besoins réels des consommateurs et des cultivateurs de cannabis. Selon le ministre de la justice Pavel Blažek de l’ODS (Parti démocratique civique), l’amendement du gouvernement représente un assouplissement contrôlé des restrictions, négocié en consultation avec la police, les procureurs et les représentants du pouvoir judiciaire afin de maintenir l’ordre juridique et social.

Ivan Bartoš et son parti considèrent que ces limites modestes sont « absurdes »car chacune des trois plantes autorisées pourrait produire bien plus que 50 grammes.

Comme l’a déclaré Ivan Bartoš, « les gens ne seraient autorisés à cultiver légalement que 50 grammes chez eux, alors que la proposition permet de cultiver jusqu’à trois plantes, chacune d’entre elles pouvant produire jusqu’à 300 grammes ».

Cette contradiction apparente transformerait les cultivateurs légaux en délinquants dès que leurs plantes atteindraient la maturité. Les Pirates estiment que cette mesure pourrait faire courir des risques juridiques inutiles aux citoyens respectueux de la loi.

Un appel à une législation réaliste sur le cannabis

Le Parti Pirate envisage une réforme plus complète qui ne se limite pas à des ajustements mineurs des limites de possession. Il a activement appelé le gouvernement à mettre en place un « marché réglementé du cannabis », qui, selon lui, permettrait de dépénaliser l’usage et de répondre de manière plus globale aux préoccupations en matière de santé et de sécurité publiques.

Ivan Bartoš a souligné que « si le gouvernement refuse d’introduire un marché réglementé, il devrait au moins introduire des limites réalistes dans cette proposition ».

Malgré ces ambitions, la position du gouvernement reste conservatrice, en partie à cause des objections au sein de la coalition au pouvoir.

Le Parti populaire et TOP 09, tous deux membres de la coalition, ont exprimé leur opposition à un marché réglementé du cannabis, considérant ces mesures comme trop libérales. Le ministre de la justice, M. Blažek, a souligné les limites de la mise en œuvre de réformes plus vastes, indiquant que les ajustements actuels consistent en « une certaine suppression de la criminalité », convenue à l’issue de négociations approfondies.

Pour faire avancer leur proposition, les Pirates s’adressent à d’autres partis politiques. Ivan Bartoš a indiqué qu’il s’adressait à des alliés potentiels au sein des partis de la coalition, tels que STAN (Maires et Indépendants) et certains membres de l’ODS. Les Pirates envisagent également une collaboration avec ANO, un parti d’opposition, afin de créer une coalition solide en faveur de limites de possession plus élevées.

Tout en étant ouvert au dialogue, M. Blažek a reconnu que le Parti Pirate avait participé à la rédaction de l’amendement initial et qu’il comprenait les compromis nécessaires pour obtenir l’approbation du gouvernement.

Comme l’a indiqué M. Blažek, « je communique très bien avec le Parti Pirate et nous discutons pour savoir s’il serait possible d’aborder la question par le biais d’un amendement et peut-être d’augmenter le montant d’une manière ou d’une autre ».

Encore du chemin à parcourir

Si la proposition du Parti Pirate est ambitieuse, la position actuelle du gouvernement tchèque suggère que tout mouvement vers un marché réglementé du cannabis pourrait se heurter à des obstacles importants. L’ancien coordinateur anti-drogue Jindřich Vobořil avait déjà préparé un projet de loi complet sur la régulation du cannabis, mais celui-ci est resté bloqué en raison d’un manque de consensus au sein de la coalition.

Les Pirates critiquent cette réticence, qu’ils considèrent comme une occasion manquée de procéder à une réforme substantielle. Au lieu de « changements cosmétiques », comme Ivan Bartoš appelle la proposition actuelle du gouvernement, ils croient en une approche avant-gardiste qui aligne les lois sur la possession avec les besoins sociaux et la compréhension scientifique.