Le parlement tchèque avance sur la libéralisation du cannabis médical

Mercredi 2 juin, la chambre basse du Parlement tchèque a approuvé un projet d’amendements aux lois qui régissent la production et la prescription de cannabis médical et de chanvre.

Les principales modifications sont les suivantes :

• Le cannabis médical peut être cultivé par différents groupes privés, qui pourrent également fabriquer des produits à base de cannabis médical
• L’exportation de cannabis médical sera désormais explicitement légale
• La commercialisation d’extraits tels que les isolats et les huiles sera autorisée
• Le système d’ordonnances électroniques pour le cannabis sera mis à jour afin de faciliter le processus pour les médecins et les patients
• Les produits du chanvre contenant moins de 1 % de THC ne seront pas considérés comme des substances addictives, ce qui ouvre la voie à la culture et à la production de produits présentant ces concentrations

Le Sénat et le Président tchèque devront maintenant examiner le projet de loi avant qu’il ne soit officiellement accepté. Les partisans de ces modifications ont bon espoir que les amendements passent après l’accord de l’Assemblée.

Pour Pavel Kubu, PDG de l’Institut international du cannabis et des cannabinoïdes, « l’approbation du projet de loi par le Parlement est une étape importante pour les patients et les défenseurs du cannabis médical en République tchèque. Nous devons rester réalistes quant à la quantité de travail qui reste à faire. Ce projet de loi pourrait faire beaucoup pour faire avancer le cannabis médical et le chanvre dans le pays, mais une grande partie de cela repose sur la mise en œuvre des lois, et des groupes comme l’ICCI vont travailler dur avec le gouvernement au cours des prochains mois pour s’assurer que les intérêts des patients et de l’industrie sont honorés. »

Hana Gabrielová, PDG de Hemp Point et présidente de Hemp Cluster, collectif à but non lucratif qui défend le chanvre en République tchèque explique que « c’est une grande victoire pour les défenseurs du cannabis médical et du chanvre dans le pays, surtout si l’on considère le soutien unanime de tous les partis politiques au projet de loi. Les nouvelles réglementations sur les concentrations de THC dans le chanvre sont les bienvenues, mais là encore, il reste beaucoup de travail à faire. Nos élections générales arrivent à l’automne, nous devrons travailler dur et aux côtés du gouvernement pour veiller à ce que les nouvelles réglementations soient mises en œuvre de manière optimale, beaucoup de ces détails doivent encore être réglés. »

La République tchèque trace sa propre voie

La République tchèque est un pays pionnier dans la réglementation de substances telles que le Cannabis, notamment en termes de réduction des risques et d’accès des patients.

En vertu des lois en vigueur depuis 2010, la possession ou l’utilisation de quantités personnelles de drogues, quelles qu’elles soient, ne constitue pas une infraction pénale. Le cannabis médical est légalement accessible en République tchèque depuis 2013. Cependant, l’accès aux produits légalement prescrits n’a pas gagné en traction avant 2018 et a connu une croissance exponentielle depuis. Cela a été favorisé par une législation récente en vigueur depuis 2020, signifiant que 90% du coût du cannabis médical doit être couvert par les agences d’assurance pour des quantités allant jusqu’à 30g par mois.

La croissance observée ces dernières années s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui et continuera probablement pendant quelques années. Au cours des quatre premiers mois de 2021, plus de 2 419 patients se sont vu prescrire 31,6 kilogrammes de cannabis médical, soit plus du double de la quantité pour la même période en 2020.

L’accès des patients reste limité

Malgré les progrès considérables réalisés ces dernières années en matière d’accès au cannabis médical, la quantité de patients ayant accès aux produits prescrits légalement reste extrêmement faible. La République tchèque compte environ 10,65 millions d’habitants, dont environ 3 500, soit 0,04 %, ont obtenu du cannabis médical légalement en 2020. À titre de comparaison, le Michigan aux États-Unis, dont la population est légèrement inférieure à celle de la Tchéquie, compte 250 000 patients actifs, soit 2,5 % de la population. En Allemagne, nous estimons qu’environ 0,1% des adultes accèdent au cannabis médical chaque année, soit deux fois la fréquence de la Tchécoslovaquie.

L’un des principaux problèmes qui freinent la croissance de l’accès des patients en République tchèque est que les réglementations ont empêché la culture du cannabis médical et la commercialisation des produits en dehors d’un processus d’appel d’offres strictement contrôlé et d’un système limité d’importations.

À ce jour, le seul cannabis médical national fourni aux patients tchèques provient du seul producteur sous contrat avec l’État, Elkoplast Slušovice s.r.o., via le seul distributeur sous contrat avec l’État, Alliance Healthcare s.r.o.. En vertu de la nouvelle législation, les licences de culture et de fabrication de produits à base de cannabis médical seront accessibles aux groupes privés, ce qui devrait accroître la disponibilité et la diversité des produits et faire baisser le prix final pour les patients.

Pavel Kubu pressent que le nombre de nouvelles licences délivrées dépendra largement de la manière dont la nouvelle loi sera mise en œuvre et de l’identité des dirigeants qui superviseront cette mise en œuvre, telle que déterminée par les prochaines élections.

En outre, la mise à jour du système de prescriptions de cannabis médical signifiera que les médecins devraient être plus disposés à commencer les prescriptions, car la charge bureaucratique associée à ces prescriptions a été améliorée.

Avec la libéralisation du cannabis médical en République tchèque, des opportunités de produire du cannabis sur le marché et de l’exporter vers le marché européen apparaissent. L’accès des patients devrait se poursuivre pendant plusieurs années avant que le marché n’atteigne sa pleine maturité.