Le gouvernement tchèque forcé de débattre d’une légalisation du cannabis

Après des mois d’attente, un amendement visant à établir un marché commercial complet du cannabis destiné aux adultes en République tchèque a finalement été présenté au gouvernement.

Business of Cannabis a appris qu’un amendement à un projet de loi sur l’auto-culture, présenté en novembre, a été soumis, ce qui signifie que le gouvernement « devra débattre de ce projet de loi sous l’angle d’une réglementation complète ».

Cela intervient alors que les efforts du pays pour faire avancer la réforme la plus libérale d’Europe en matière de cannabis sont bloqués depuis des mois. La proposition finale du projet de loi est prête et en attente, mais aucun politicien ne souhaitait jusqu’ici la présenter au Parlement pour qu’elle soit débattue.

La course est désormais lancée pour débattre et finaliser la réglementation avant les élections de novembre.

Libéré de l’incertitude

Depuis mars 2022, un projet de loi proposant la création d’un marché de détail complet du cannabis destiné aux adultes, rédigé par l’ancien coordinateur national des drogues du pays, Jindřich Vobořil, est prêt et « attend devant le bureau du gouvernement ».

Cependant, le projet de loi est « bloqué » dans les limbes politiques, nécessitant soit que le Premier ministre, soit un autre dirigeant des partis de la coalition le soulève au Parlement.

Malgré le large soutien dont bénéficient les propositions, le KDU-ČSL (Parti populaire de l’Union chrétienne et démocratique) a continué à s’opposer au projet de loi à chaque occasion.

Ils ont pu s’accorder sur la légalisation de l’auto-culture, autorisant la culture de trois plants de cannabis maximum et la possession de petites quantités de cannabis pour un usage personnel.

En novembre, le gouvernement a approuvé un projet de loi qui modifierait le Code pénal, légalisant la culture de trois plants de cannabis maximum et la possession de 50 grammes de fleurs de cannabis maximum à domicile et de 25 grammes en public. La vente n’était toutefois pas d’actualité dans ce projet, d’où le dépôt du nouvel amendement.

Qu’y a-t-il derrière l’amendement ?

L’amendement a été préparé par le groupe de réflexion Rational Addiction Policy, en coopération avec des avocats en droit pénal. Il fait valoir que la proposition de réforme pénale présentée par le ministre de la Justice, Pavel Blažek, ne conduira pas à une véritable dépénalisation si d’autres modifications ne sont pas apportées.

Ainsi, l’amendement vise à « garantir que les objectifs proclamés de la modification du Code pénal soient atteints, à savoir dépénaliser réellement la consommation de cannabis à des fins personnelles, et pas seulement au niveau théorique ».

La principale préoccupation concerne la limite supérieure de 50 grammes de fleurs séchées pour les cultivateurs à domicile, que l’organisation souligne comme étant beaucoup trop faible étant donné qu’un jardinier expérimenté peut produire de 100 à 500 grammes à partir d’une seule plante, un débat qui s’est déroulé de manière similaire en Allemagne.

En raison de cette « irrégularité », l’association Rational Regulation Association (RARE), qui a joué un rôle clé dans la promotion de la légalisation au sein du parlement tchèque, a fait valoir que cela compromettrait activement les objectifs du projet de loi, laissant à la police un outil « avec lequel elle peut continuer à persécuter les petits cultivateurs pour leurs propres besoins ».

MUDr. Pavel Kubů a expliqué : « Cela signifie que les poursuites pour des actes sans aucun préjudice social se poursuivront, et que des ressources financières considérables continueront à provenir des poches des contribuables pour ces activités répressives, qui pourraient être utilisées de manière plus rationnelle. »

Le Dr Tomas Ryska, directeur d’Atrasana Czech et membre de RARE, déclare à Business of Cannabis que « le fait que la question ait été officiellement portée devant le Parlement est une étape importante. »

« Ils vont maintenant devoir débattre de ce projet de loi sous l’angle d’une réglementation complète. Le débat ne fait que commencer. Ils commenceront par l’auto-culture, mais il y aura également des discussions sur les amendements et les améliorations à apporter à la législation qui est actuellement en cours de révision. »

Bien que l’amendement ait été officiellement déposé, la date de son examen n’est pas encore fixée.

Des tensions croissantes

À l’approche des élections, la tension serait croissante au sein de la communauté cannabique du pays. Cela est dû non seulement à la soumission imprévue de l’amendement, mais aussi au récent projet de loi sur les substances psychotropes (PML).

Nous avons rapporté le mois dernier qu’à partir de juillet 2025, la vente de CBD et de kratom sera réglementée par la nouvelle loi sur les substances psychotropes.

L’inclusion du CBD s’est avérée controversée au sein de la communauté du cannabis, et certains suggèrent maintenant que l’attention portée à ce projet de loi a détourné l’attention, pourtant nécessaire, de la réglementation de la consommation de cannabis par les adultes, ce qui a conduit à la situation actuelle.

Mais comme le soulignent le Dr Ryska et l’architecte du PML, Vobořil, il est probable que le CBD serait entièrement interdit dans le pays sans cette législation ou classé comme Novel Food, ce qui entraînerait un processus d’approbation long et coûteux.