Le Parlement américain vote cette semaine sur un projet de loi bancaire pour les entreprises du cannabis

La Chambre des représentants votera cette semaine sur un projet de loi historique pour autoriser les banques américaines à commercer avec les entreprises du cannabis, a annoncé vendredi le chef de la majorité, Steny Hoyer.

« Nous allons examiner plusieurs projets de loi […], y compris le H.R. 1595, le SAFE Banking Act de 2019, tel que notifié », a déclaré M. Hoyer, démocrate du Maryland, à la Chambre.

Le projet de loi devrait être examiné mercredi. Il entend installer des protections juridiques pour les banques qui offrent leurs services à des entreprises légales du cannabis malgré l’interdiction fédérale et du chanvre en vertu de l’autorisation fédérale. Pour l’instant, l’immense majorité des activités légales autour du cannabis se fait en cash, posant de fait des problèmes de sécurité et de suivi des flux financiers.

« Le SAFE Banking Act vise uniquement à retirer de l’argent de la rue et à rendre nos communautés plus sûres », a déclaré le représentant Ed Perlmutter, démocrate du Colorado et principal sponsor du projet de loi, lors de sa présentation en mars. « Seul le Congrès peut fournir la confiance dont les institutions financières ont besoin pour commencer à gérer des entreprises légales du cannabis, comme n’importe quelle autre entreprise légale, et réduire les risques pour les employés, les entreprises et les communautés à travers le pays. »

2/3 des votes à recueillir

Le projet de loi a recueilli le soutien de 206 co-sponsors à la Chambre des représentants, dont 26 Républicains, tandis que le projet de loi connexe au Sénat, à majorité républicaine, compte actuellement 33 co-sponsors, principalement des démocrates. Il devra recueillir deux tiers des votes (290) pour être validé à la Chambre des représentants.

Le projet est aussi soutenu par les 4 plus grosses associations de banques, les 51 associations bancaires de chaque Etat, les régulateurs financiers de 25 Etats ou encore les gouverneurs républicains et démocrates de 20 Etats et Paypal.

Plusieurs associations militant pour la légalisation du cannabis, l’ACLU, Human Rights Watch et la Drug Policy Alliance, ont néanmoins appelé à décaler le vote. Elles regrettent toutes que le projet de loi ne concerne que l’industrie, sans mesure de justice sociale ou de correction des dégâts de la prohibition du cannabis sur les minorités. C’est également le cas de la députée Alexandria Ocasio-Cortez, fervente soutien à la légalisation du cannabis, qui a annoncé qu’elle pourrait voter contre le projet de loi si la Chambre ne prenait pas en premier lieu des mesures d’équité sociale dans les secteur du cannabis.

NORML, favorable à l’avancement du projet de loi sur les banques, estime que c’est « une première étape importante pour le Congrès » tout en précisant qu’une législation plus large doit être élaborée.

Si le projet de loi obtient l’approbation de la Chambre des représentants, ses perspectives au Sénat, sous contrôle républicain, demeurent incertaines. Bien que certains sénateurs clés tels que le président de la commission bancaire, Mike Crapo (R-ID), aient récemment indiqué qu’ils étaient enclins à rechercher une solution législative au problème, les législateurs du Good Old Party n’ont généralement pas le même entrain pour les réformes liées au cannabis que leurs collègues démocrates. Le président du Congrès a toutefois révélé la semaine dernière qu’il envisageait de pouvoir voter le projet de loi sur les banques et les entreprises du cannabis avant la fin de l’année. Plusieurs amendements ont également été déposés pour remporter plus d’adhésion auprès des Républicains, notamment en ciblant les entreprises du chanvre et du CBD

Le Safe Act  a été validé plus tôt cette année par la Commission des Finances de la Chambre des Représentants par 45 votes contre 15.