Comment avoir une ordonnance pour du cannabis médical en France ?
Dernière mise à jour de l’article : 02 février 2022
Depuis le décret du 5 juin 2013, les médicaments à base de cannabinoïdes ne sont théoriquement plus interdits en France. Pour qu’un médicament soit commercialisé en France, il doit notamment recevoir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).
On s’aperçoit cependant avec le Sativex que la réalité est plus complexe : ce médicament aux THC et CBD naturels disposant d’une AMM et traitant entre autres la spasticité de la sclérose en plaques n’est toujours pas disponible. Prix trop haut ou efficacité relative, le blocage est réel, au détriment des malades pour qui les autres traitements ne sont pas efficaces.
Les malades français peuvent se voir prescrire du marinol (THC synthétique) via une Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) nominative et à renouveler à chaque prescription. La complexité de l’ordonnance fait que seules 90 personnes (sur 300 personnes) en ont bénéficié, pour soulager leurs nausées liées à des chimiothérapies, traiter des glaucomes ou stimuler l’appétit. Le marinol, sous forme de gélule molle, est considéré comme un antalgique selon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Est-il possible alors de se voir prescrire du cannabis sous forme de fleurs séchées en France ? La réponse est oui, avec quelques rebondissements.
Prescription de cannabis médical en France
Un médecin français peut tout à fait prescrire du cannabis médical sous forme de fleurs séchées, type Bedrocan, en vertu du serment d’Hippocrate qui stipule « Je ferai tout pour soulager les souffrances ». En revanche :
- le Bedrocan ne disposant pas d’AMM en France, le médecin s’expose, sous la loi française, à des poursuites si l’administration de cannabis médical provoque des effets secondaires dommageables. L’absence d’AMM conduit à l’impossibilité du patient français à faire une demande d’ATU. Le patient est également dans l’illégalité sur le sol français s’il a sur lui des produits Bedrocan.
- le Bedrocan disposant d’une autorisation de vente aux Pays-Bas, le médecin est toutefois couvert par la loi européenne
Le patient français a d’ailleurs deux choix en ce qui concerne le médecin, même si une seule ordonnance française suffit :
- soit passer par un médecin français pour sa prescription, puis aller voir un médecin étranger dans un pays où le Bedrocan est légalement prescriptible pour être mis en relation avec une pharmacie qui délivre du cannabis médical.
- Soit passer directement par un médecin étranger.
Le deuxième choix s’avère plus complexe en raisons de procédures administratives plus importantes, notamment pour gérer les remboursements d’une prescription européenne par la Sécurité Sociale française, et de non-accords entre certains pays (par exemple la France et l’Allemagne).
Un patient français avec une prescription médicale de cannabis devra en revanche se débrouiller pour aller chercher son médicament (pas de livraison en France). Pour pouvoir transporter son cannabis Bedrocan en Europe, il devra se munir d’un bon de transport ou de circulation de l’espace Shengen. En cas d’interception en France, le médicament a de grandes chances de lui être confisqué. Le parquet peut déposer une plainte, même si une jurisprudence existe en France. Le patient est le plus souvent condamné sans peine, avec confiscation de l’ensemble du cannabis thérapeutique et ouverture d’un casier judiciaire vide pendant 3 mois s’il n’y a pas de nouvelles infractions.
Un médecin français pourrait utiliser des prescriptions renouvelables de stupéfiants avec ordonnance sécurisée, mais ces dernières sont limitées à un traitement de 28 jours, ce qui complique d’emblée les traitements à base de cannabis médical.
Pas facile donc, mais pas impossible. Il n’existe pas de liste toute-faite de médecins français qui prescrivent du cannabis médical, mais nos contacts associatifs nous confirment qu’ils existent, même si peu sont prêts à franchir le pas.
La situation a-t-elle changé avec l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France
Depuis début 2021, une expérimentation a lieu en France pour tester la délivrance de cannabis médical à un groupe restreint de patients. Ces personnes sont les seules habilitées en France à avoir du cannabis médical sur eux.
Pour l’immense majorité des patients donc, la situation n’a pas changé. Ils devront attendre la généralisation du cannabis thérapeutique prévue à la fin de l’expérimentation, si tout se passe bien !
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Cémoi Quevla
5 mai 2017 at 2 h 10 min
bonjour cela m’interresse beaucoup et jaimerai en savoir plus!! Est-ce que n’importe quel médecins a la possibilité de le faire? si il n’y a pas de livraison possible en France ca implique de se deplacer a l’étranger pour le malade ? Est-ce que c’est a la charge du patient? car tous les médecins vu a ce jour me disent de fumer le canabis pure et d’arreter le tabac et les médocs qui me rende encore plus malade mais yen a pas un seul qui me fait un papier pour l’expliquer tous se fait oralement en me prescisant de pas donner de noms!! le dernier ma meme conseiller de faire pousser a la maison!!
NewsWeed
5 mai 2017 at 13 h 04 min
Oui, n’importe quel médecin est en droit de le faire.
Cela implique effectivement de se déplacer à l’étranger, ce qui est impossible pour de nombreux malades. Et tout est à la charge du patient.
Cémoi Quevla
7 mai 2017 at 13 h 59 min
merci pour les réponses!! du coup ca reste tjs une galère pour les gens qui ne peuvent pas travailler et qui n’ont du coup pas de revenu!! du coup en plus du handicap physique on devient paria de la société du jour au lendemain et on a aucun recourt contre ca!! vive les lois française et vive le pognons l’être humain n’est qu’une ressource de plus a exploiter!!
duchmooul
6 août 2017 at 0 h 14 min
si tu peux pas travailler tu es donc handicapé et tu touche l AH
si t es pas reconnu handicapé et bien te plaint pas et va bosser en plus les gens sans revenu en france !! une blague entre chomage ass rmi caf et j en passe ….. allez voir au usa comment cela se passe pour les branleurs qui veulent jamais bosser et profiter des alloc : y a rien c est le caniveau
excse moi mais j en peux plus des gens qui se plaignent et qui vivent des alloc rmi etc ….. moi je bosse , j emploie des gens qui bossent et on n a que le dimanche pour se reposer quand on est patron …..
cemoi quevla ….. cemoi que je profite oui !
Julius
10 août 2017 at 14 h 02 min
Pour avoir l’aah il faut être handicapé à 80% il me semble…
Vous êtes patron, je pose ma candidature mais je suis épileptique stable depuis 2 ans, vous m’embauchez ?
Le RSA c’est 470 euros par mois, si vous devez vous rendre aux pays-bas chaque mois, vous faites comment, en stop ?
Je sais qu’en devenant patron d’une pme, on se dit je vais travailler pour moi, je vais me faire des thunes en faisant bosser les autres et bien non, c’est souvent la grande désillusion n’est-ce pas ? parfois on arrive même pas à se verser de salaire tout en bossant 70 h/sem….et les charges arrivent, du coup on se dit il faut que je paye pour tout ceux qui bossent pas, et c’est de leurs fautes à tout ces feignants. Vous reportez vôtre frustration sur eux, en vous disant ça serait comme aux USA, j’aurais pas à payer pour les assistés….
Je vous souhaites de rester en bonne santé, le plus longtemps possible…..
Etienne Le Roy
21 août 2017 at 11 h 15 min
On ne peut pas être patron de pME en pensant de tels aneries.Monter une boite c’est 2 ans de boulot sans salaires, et quand on à un buiz qui toune assez pour prendre du monde, on se dit pas qu’on va faire du fric sur le dos de ses gars, on se dit qu’un salaire de plus tombera dans une famille avec congés payés ect… Ne confondez pas PME et entreprise du CAC 40. Là ou je vous rejoint c’est quand vous souhaitez à ce monsieur de nae pas tomber malade vous avez bien raison car il y a 3 mois de carences pour les indépendants! Pourtant la plupart continue, et si c’était par appat du gain comme vous avez l’air de le penser, ils arrêteraient dès le 1er mois de boulot non rémunérer. Quand au pauvre bouc émissaire qui ne touche que 470 euros par mois de RSA, sachez que lui ne reverse pas 46% de son travail à l’état, 15 jours par mois! Les privilégiers ne sont jamais ceux qu’on croit et opposer des galeriens à d’autre galériens? Quel interet? Ceux qui coutent chère ne sont pas les gents qui profitent de préstation sociales( dont 30% ne sont jamais réclamées par les ayant droit) ce ne sont pas les PME qui travaille à 46% pour l’état, ce sont les fraudeurs fiscals qui possèdent la totalité de la dette française deans des comte sur l’ile de man…
valdesbois66
28 mars 2019 at 7 h 45 min
Aux Etats Unis M. Duchmoul, le degré de souffrance des personnes totalement démunies est inimaginable, les gens crèvent la gueule ouverte, vendent leur sang, vendent tout ce qu’ils peuvent pour survivre, .. il y a l’Inde aussi qui fait mieux dans le genre ! les lépreux qui crèvent à même l’asphalte, et puis il y a les favelas aussi et la violence qui y règne .. c’est ça que vous voulez pour la France ??? la misère M Duchmoul crée la misère et pas l’inverse, si l’Europe est un continent digne c’est justement parce qu’il y a une protection sociale, et qu’on ne laisse pas les gens crever. Tout le monde n’a pas un petit pactole qui lui permet de créer son entreprise, tout le monde n’a pas la santé non plus. Vous avez de la chance M Duchmoul d’avoir pu créer votre entreprise, alors ne venez pas vous plaindre de vos heures supplémentaires, et ne venez pas cracher à la tête de ceux qui n’en peuvent plus de galérer parce que -soit dit juste en passant au cas où vous ne seriez pas au courant- le travail, il n’y en a plus assez pour tout le monde. eh oui ça c’est la vrai question à se poser, pourquoi il n’y a plus de travail … pourtant il y en a du travail … pas assez d’enseignants pas assez d’infirmières .. et j’en passe .. pourquoi ah ah !! allez donc demander aux politiques et aux multinationales qui possèdent tout pourquoi .. il serait temps M Duchmoul de vous poser les bonnes questions ..
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13 avril 2024 at 11 h 28 min
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