ONU : Le vote sur la reclassification du cannabis repoussé à décembre

La Commission des stupéfiants des Nations Unies (CND) devait organiser cette semaine un vote important, pour reconnaître notamment l’usage médical du cannabis, un changement qui serait historique. Une fois n’est pas coutume, ce vote n’aura pas lieu à la date prévue et est repoussé au 4 décembre.

Dans un document qu’a pu consulter Cannabis Wire, la CND “rappelle son mandat de voter sur les recommandations de classification… en gardant à l’esprit leur complexité, afin de clarifier les implications et les conséquences de ces recommandations, ainsi que leur justification; et décide de voter lors de l’intersession de la 63e session, qui aura lieu en décembre 2020, afin de préserver l’intégrité du système international de classification.”

Les plus de cinquante États membres du CND se réuniront donc cette semaine à Vienne, en Autriche, pour la 63e session, au cours de laquelle une poignée de modifications liées au cannabis dans les traités sur les drogues seront discutées, mais pas proposées au vote, allant de la reclassification du cannabis et de la résine de cannabis à l’ajout d’une note de bas de page pour notifier que les préparations contenant du cannabidiol (CBD) avec moins de 0,2% de THC ne font pas l’objet d’une classification.

En janvier 2019, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommandait la reclassification du cannabis, de telle sorte que ses utilisations médicales soient reconnues.

Aujourd’hui, le cannabis et la résine de cannabis figurent en effet à l’annexe IV et à l’annexe I de la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants. L’annexe IV, la plus restrictive, concerne les substances ayant peu ou pas de valeur médicale. Plus précisément, le Comité d’experts de l’OMS sur la pharmacodépendance a recommandé que le cannabis et la résine de cannabis soient supprimés de l’annexe IV et inscrits uniquement sur l’annexe I.

Le comité de l’OMS a également fait d’autres recommandations, notamment sur les “préparations au cannabidiol”. En 2018, l’OMS émettait déjà un avis de dé-réglementation du CBD. Aujourd’hui, cette recommandation vise à concrétiser cette position en ajoutant une note sous l’entrée relative au cannabis et aux résines de cannabis de l’annexe I selon laquelle “les préparations contenant principalement du cannabidiol et pas plus de 0,2% de delta-9-tétrahydrocannabinol ne sont pas sous contrôle international.”

Steve Rolles, de la Transform Drug Policy Foundation, a tweeté : “Il y a eu un débat important parmi les États membres – en particulier concernant la suppression du cannabis de l’annexe IV, qui reconnaîtrait officiellement les utilisations médicales”, ajoutant que si la “situation semble confuse et politiquement désordonné – c’est parce que ça l’est.”

The expected decisive vote on the @WHO expert committee cannabis scheduling recommendations at CND this week…has been deferred again

The vote will now take place at the intersessional CND in December, or full session next March.

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— Steve Rolles (@SteveTransform) March 1, 2020

Jeudi dernier, lors du lancement du rapport annuel 2019 de l’Organe international des Nations Unies pour le contrôle des stupéfiants (OICS), qui est en charge de la conformité aux traités sur les drogues, le président de l’OICS, Cornelis de Joncheere, a suggéré que l’époque et les preuves de l’efficacité du cannabis ont changé depuis 1961.

Il déclarait ainsi : “La semaine prochaine, la Commission des stupéfiants discutera de la classification du cannabis et c’est une occasion pour les pays et les États membres de revoir la pertinence de la classification du cannabis telle qu’elle a été faite en 1961. … Nous sommes près de 60 ans plus tard, donc les preuves médicales ont évolué et, par conséquent, elles seront à l’ordre du jour sur la base de l’évaluation scientifique de l’Organisation mondiale de la santé.”

Bien que la position des États-Unis n’ait pas encore été rendue publique, la Food and Drug Administration (FDA) a ouvert l’année dernière une période de commentaires publics afin de recueillir des commentaires avant de partager avec l’ONU la position des États-Unis sur les recommandations de l’OMS. Le CND Monitor nous donne toutefois un aperçu des recommandations que pourront faire les USA.