L’ONU changera-t-elle le statut du cannabis dans les traités internationaux en 2019 ?

La dernière évaluation du cannabis par l’OMS, en 1954, a alimenté le mouvement prohibitionniste qui a conduit à l’interdiction du cannabis partout dans le monde. Aujourd’hui, sa réévaluation pourra au contraire alimenter le mouvement réformiste. Les résultats de la Revue Critique du Comité d’Experts Indépendants devaient être présentés par l’OMS aux États-membres de la Commission des Stupéfiants de l’ONU le 7 décembre pour informer leur vote lors de la séance plénière de mars 2019. Ce vote déterminera quant à lui le statut du cannabis et autres substances évaluées dans les traités internationaux. Or, la présentation des résultats du Comité a été reportée par l’OMS. C’est la première fois que le calendrier n’est pas respecté. Petit point sur ce que cela implique.

Trop tôt pour statuer sur le cannabis?

A la Conférence Internationale des Politiques sur le Cannabis organisée par la FAAAT, à Vienne, en parallèle de la supposée publication des résultats par l’OMS, la surprise et la déception étaient au rendez-vous lorsque le porte parole de l’OMS a annoncé que les résultats ne seraient pas dévoilés. Pourtant, les résultats ont été rendus par les experts et ont été rendus publics pour les autres substances évaluées.

C’est donc uniquement le cannabis qui fait l’objet de ce retard et ce n’est pas si étonnant vu qu’il est encore largement controversé. L’OMS a justifié ce report par le fait que la phase de clearance qui correspond à la relecture et à la mise en conformité des résultats n’était pas terminée mais, pour certains, c’est un choix politique que de taire et modifier ces résultats : « la décision de ne pas dévoiler les résultats de la Revue Critique du Cannabis semble être politiquement motivée » explique Michael Krawitz, consultant à la FAAAT.

En effet, ce report a la capacité de repousser le vote de la CND de mars 2019 à mars 2020 car, d’un point de vue légal, la présentation des résultats doit se faire lors de la précédente session CND pour laisser le temps aux États d’étudier les résultats. Or, celles-ci durent de mars à décembre, s’en suit une période de vacance. La non-divulgation des résultats de la Revue Critique désynchronise donc l’agenda onusien sur la réévaluation du cannabis et, même si les résultats sont divulgués entre décembre et mars, les États sont en mesure d’arguer qu’ils n’ont pas eu assez de temps pour les étudier avant le vote.

Cependant, selon Kenzi Riboulet Zemouli, directeur de la recherche à FAAAT: « c’est un mouvement sans précédent et il n’est pas impossible que l’embargo sur les recommandations sur le cannabis soit levé dans les semaines à venir en essayant de faire passer le vote en force en mars 2019. C’est peu probable mais impossible à démentir, vu qu’on est dans une zone d’ombre para-protocolaire où tout est possible ».

Les recommandations de l’OMS n’ayant pas en soi de valeur légale, il faut attendre que les membres de la CND votent sur la question du cannabis pour que son statut dans les traités internationaux change. Le vote de la CND se fait à la majorité simple lors de la session plénière de la Commission qui réunit 53 pays membres. Sa composition change d’une session à l’autre – avec toutefois une prévalence des pays particulièrement touchés par le trafic de stupéfiants.

La liste des pays représentés pour le vote de mars 2019 est assez positive dans le sens d’une réforme car la majorité des pays ont déjà autorisé une forme d’accès au cannabis ou à ses dérivés. Elle sera différente en 2020 puisque 33 membres vont être remplacés. Dans tous les cas, l’issue du vote reste incertaine car, comme le précise la FAAAT dans le Crimson Digest volume 1(chapitre 4), le vote est articulé par ensembles régionaux et des considérations géopolitiques peuvent infiltrer le débat. Le « consensus » derrière la politique antidrogue de Trump lors de sa réunion informelle au siège de l’ONU démontre assez bien ce fait.

Le report éventuel du vote de la CND peut tout de même permettre de solidifier le consensus autour des propriétés du cannabis alors même que certains États sont actuellement en train de modifier leur législation à ce sujet. Pendant ce laps de temps, les organisations qui ont fait de la réforme du cannabis leur domaine pourront mettre au point des outils pour guider les décideurs politiques et orienter le débat autour de la régulation du cannabis.

Le report pourra donc permettre d’entamer un débat international et d’intégrer à la réflexion de nouveaux enjeux comme, par exemple, les problématiques de durabilité. La FAAAT a d’ailleurs publié récemment un document intitulé « Cannabis et Développement Durable » dans le cadre des objectifs durables de l’ONU. C’était également un thème central de la Conférence Internationale qui a d’ailleurs été un succès et a attiré un grand nombre de participants convaincus par l’aspect innovant des thématiques abordées.