L’OMS recommande une reclassification du cannabis dans les traités internationaux

Jusqu’ici, le cannabis a toujours été classé dans l’échelon le plus restrictif des traités internationaux, un statut qui a consacré sa prohibition totale et entravé la recherche scientifique. En 2016 néanmoins, l’OMS a lancé un processus de révision du statut du cannabis, c’est la première fois depuis 1961. L’organisation a pour cela réuni son Comité d’Experts sur la Dépendance aux Drogues à quatre reprises. Les résultats finaux du comité viennent d’être publiés par l’OMS sous forme de recommandations officielles.

Les traités internationaux

Les traités internationaux (la Convention Unique sur les Stupéfiants de 1961 et la Convention sur les Substances Psychotropes de 1971) classent les substances en fonction de leur dangerosité et de leur intérêt thérapeutique. Ce classement par échelon est décroissant en termes de potentiel d’abus et croissant en termes d’intérêt thérapeutique. Ainsi, les substances classées dans l’échelon le plus restrictif sont considérées comme ayant un fort potentiel d’abus et un intérêt thérapeutique nul ou très limité. C’est le cas jusqu’ici pour le cannabis.

En 1954, la position de l’OMS sur le cannabis médical était la suivante : « des efforts doivent être faits pour l’abolition du cannabis de toutes les pratiques médicales légitimes ». Le classement du cannabis dans ces traités lui nient en effet tout intérêt thérapeutique. Or, ces traités ont été ratifiés par une grande majorité des pays du monde qui ont basé leur politique antidrogue sur ce classement. La révision de celui-ci a donc le potentiel d’engager une vague de réforme des politiques du cannabis dans le monde.

Les recommandations de l’OMS

La plante et ses dérivés

Concernant la plante et ses dérivés, l’OMS recommande de :

• Retirer la plante de cannabis et sa résine de l’échelon IV (le plus restrictif) de la Convention Unique des Stupéfiants de 1961. Le cannabis n’est toutefois pas totalement soutiré du contrôle international. Il est recommandé que la plante de cannabis et sa résine, vraisemblablement en fonction de leur teneur en THC, soient placées dans l’échelon I de la convention qui précise qu’elles comportent tout de même un fort potentiel d’abus mais peuvent être directement transformées en médicament au même titre que l’opium par exemple.
• Retirer les extraits et les teintures de cannabis de l’échelon I de cette même convention. Le texte précise que les préparations au cannabis (qu’elles soient à base de cannabinoïdes synthétiques ou naturels) qui ne contiennent pas de THC en proportion importante (cette proportion n’est pas précisée) devraient être placées dans l’échelon III. Elle seraient donc considérées comme des préparations pharmaceutiques contenant une faible quantité de stupéfiants et ayant un faible potentiel d’abus, à l’instar des sirops pour la toux contenant de la codéine.

Les molécules

Concernant les molécules présentes dans ou dérivés du cannabis, l’OMS recommande de :

• Placer le Dronabinol (médicament à base de cannabinoïdes synthétiques) dans l’échelon I de la Convention de 1961 en le supprimant parallèlement de l’échelon II de la Convention sur les psychotropes de 1971. Ce passage permet de reconnaître et faciliter son usage thérapeutique.
• Idem pour le THC à l’origine classé dans le premier échelon de la convention de 1971 qui ne lui reconnait aucune valeur thérapeutique et le considère dangereux pour la santé publique. Ce reclassement ouvre des perspectives pour son usage médicinal.
• Concernant le CBD pur, l’OMS avait déjà recommandé de ne pas le classer dans les traités internationaux. Elle recommande aujourd’hui l’ajout d’une note qui accompagnerait le classement de la plante de cannabis et sa résine dans l’échelon I de la Convention de 1961 et qui stipulerait que les préparations qui contiennent moins de 0,2% de THC ne tombent pas sous le contrôle international. Cette recommandation est fondamentale car elle semble adopter la législation européenne sur le chanvre et contrevient directement à la position des autorités françaises qui voudraient que les préparations à base de cannabis contiennent 0% de THC.

Une nouvelle ère pour le cannabis?

En déclassant le cannabis et ses dérivés, l’OMS valide, facilite et incite la réforme des politiques nationales sur le cannabis. Les Etats seront également plus en mesure de fournir un accès légal et sûr au cannabis médical et à la recherche sur ses bénéfices. Pour Kenzi Riboulet-Zemouli, directeur de recherche à la FAAAT : “c’est la meilleure issue que l’OMS aurait possiblement pu apporter. C’est le début d’un nouveau cycle de politiques internationales du cannabis basées sur des preuves et orientées vers la Santé ».

Cependant, ces recommandations ne sont pas directement effectives. L’Organe International du Contrôle des Stupéfiants (OICS) doit maintenant rendre son avis sur la question et émettra son rapport en février. Selon Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et spécialiste du droit de la drogue, ce conseil est notamment « réputé pour avoir fait son beurre de la guerre à la drogue ».

Enfin, ces recommandations doivent être approuvées par les 53 pays membres de la Commission des Stupéfiants (CND) en majorité simple. Le vote devait normalement se tenir en mars 2019 mais la publication des résultats du Comité ayant été retardée par l’OMS, il pourrait être repoussé à la prochaine session de la CND en mars 2020. Pour plus d’informations sur le vote, la procédure et les pays qui voteront, nous vous conseillons le site de la FAAAT, un Think & Do tank spécialisé sur les approches alternatives aux politiques antidrogue actuelles.