Ohio : la légalisation du cannabis proposée pour le vote de novembre

Une proposition de légalisation du cannabis a été soumise au législateur de l’Ohio ce lundi. Une proposition de pétition a ainsi été présentée au procureur général de l’Ohio qui a 10 jours pour valider le projet.

Le projet « Réglementer le cannabis comme l’alcool » permettrait aux adultes de 21 ans et plus d’acheter, de posséder et de cultiver du cannabis à des fins personnelles. La possession serait limitée à 28 grammes (1 once), et les individus pourraient cultiver jusqu’à six plantes, dont trois en floraison.

Le Département d’État du commerce serait chargé de réglementer le marché du cannabis et de délivrer des licences aux entreprises.

Les vente de cannabis seront soumises à une taxe d’accise spéciale, dont au moins 25% iront à une commission chargée de s’assurer de l’équité sociale dans l’industrie. La moitié des revenus serait allouée au State Local Government Fund et au moins 10% iraient aux juridictions locales acceptant les magasins de cannabis.

Chaque municipalité serait en mesure d’interdire les entreprises du cannabis « par la promulgation d’une ordonnance ou d’une mesure initiée ou référée », la question devant toutefois être soumise aux électeurs.

L’amendement constitutionnel proposé comprend également des dispositions visant à renforcer l’équité sociale. Par exemple, le Département du commerce serait chargé de mener une étude «pour déterminer s’il y a eu discrimination préalable dans la délivrance de licences liées à la marijuana en Ohio, y compris si les effets de l’interdiction de la marijuana ont contribué à un manque de participation des personnes de race minorités dans l’industrie de la marijuana médicale de l’Ohio.  »

« Les adultes devraient pouvoir consommer du cannabis de manière responsable », a déclaré Tom Haren, avocat général et porte-parole de la campagne, dans un communiqué de presse.

Pour être présentée au vote de novembre, la pétition doit recueillir environ 443 000 signatures valides d’ici le 1er juillet.

Alors que les électeurs de l’Ohio n’avaient pas voté pour légaliser le cannabis en 2015, l’opinion publique a changé depuis. Par ailleurs, certains protagonistes pro-réforme s’étaient opposés à la précédente proposition de peur qu’elle ne donne le contrôle de l’industrie qu’à une minorité non-représentative.

« L’interdiction du cannabis est utilisée depuis de nombreuses années pour cibler les communautés de couleur en Ohio », a déclaré Anthony Riley, membre du comité de soutien. « En plus des communautés de couleur ciblées, d’autres Ohioans malades, handicapés et pauvres ont été traités injustement pour avoir essayé le cannabis médical comme alternative aux opioïdes. »

« Cet amendement contribuera à mettre fin à de nombreuses politiques biaisées en mettant fin à l’interdiction du cannabis, en reversant les recettes fiscales au Fonds pour les collectivités locales et en garantissant aux communautés et minorités pauvres une chance équitable de participer au nouveau programme de marijuana pour adultes de l’Ohio », a-t-il déclaré.

L’Ohio a légalisé le cannabis médical en 2016. Les ventes légales ont commencé début 2019.