Nouvelle Zélande : le cabinet ministériel discute les détails du référendum sur le cannabis récréatif

Le gouvernement de coalition néo-zélandais se réunit aujourd’hui pour définir les détails du référendum sur la légalisation du cannabis récréatif. Il choisira entre quatre options de questions dont certaines impliquent une transcription du vote populaire dans la loi alors que d’autres laissent la décision finale aux mains du gouvernement.

Les options

Pour l’instant, il s’agit simplement pour le cabinet de choisir la forme du référendum. Aucune loi ou texte législatif n’ont pour l’instant été préparés. Selon le parti d’opposition, le Parti National, il faut que les néo-zélandais sachent pour quoi ils votent. Or, des questions demeurent quand à l’âge légal, aux taxes et aux méthodes de prévention. Ces questions ne seront pas résolues tant que le gouvernement n’aura pas choisi la forme du référendum.

• La première proposition consisterait à poser une question générale : « Etes-vous pour la légalisation de l’usage personnel de cannabis récréatif ? » mais n’engagerait le parlement à rien dans l’éventualité où le oui l’emporte.
• La deuxième proposition implique de penser au préalable un texte posant les principes de base de la légalisation et d’ensuite demander au peuple : « Etes-vous pour la légalisation du cannabis récréatif telle qu’elle est décrite dans ce document ? ». Un oui résulterait en un devoir moral du gouvernement et du parlement d’agir accordement mais sans pour autant établir d’obligation.
• La troisième option est similaire à la deuxième mais présenterait cette fois aux électeurs un véritable texte de loi.
• La quatrième proposition impliquerait que les parlementaires préparent et votent une loi en amont et qu’une victoire du oui au référendum provoque l’entrée en effet immédiate de la loi en question.

Selon Paula Benett, porte-parole pour la réforme des politiques de la drogue au Parti National, la décision du cabinet tarde et met en retard tout le processus. En effet, s’il faut préparer une loi avant le référendum, comme le suggèrent l’option 3 et 4, les parlementaires devraient s’y mettre immédiatement. Celui-ci est prévu pour les prochaines élections législatives, en novembre 2020. Or, la question de l’avenir de l’initiative au sein d’une nouvelle majorité parlementaire pose justement problème.

Qui veut quoi ?

Le gouvernement de coalition entre le Parti travailliste et New Zealand First, un parti nationaliste, avait obtenu la confiance des députés Verts en échange de certaines conditions dont le référendum en question sur le cannabis récréatif. Aujourd’hui, il faut mettre les partis d’accord sur sa forme. Or, d’après Paula Benett, le NZF serait plutôt favorable à la première option, qui consiste simplement à sonder la population sans engagement, alors que les travaillistes n’en veulent pas. Ils seraient plutôt favorables à l’option n°3.

Le Parti National dont fait partie Paula Benett est quant à lui favorable à l’option n°4 : « Nous pensons que la législation a le temps et devrait passer devant la Chambre (…). Cela permettrait aux commissions compétentes de rentrer dans le détail des propositions et au public et à tout le monde d’atteindre ce niveau de minutie ».

Ceci-dit, le Parti National ne fait pas partie du cabinet ministériel. C’est le parti d’opposition. Pourtant, c’est le parti qui a le plus de sièges au Parlement. Il aura donc plus d’influence sur la légalisation au sein des commissions parlementaires. Le proposition n°4 est également une garantie pour lui de ne pas avoir à composer avec les conséquences du référendum s’il arrive au pouvoir lors des prochaines élections.

Concernant la population, un récent sondage a trouvé que 60% des néo-zélandais voteraient pour la légalisation de l’usage récréatif personnel du cannabis, 24% contre et 16% restent indécis. Les deux tiers des répondants soutenaient l’idée d’un marché régulé avec des opérateurs licenciés et 39% considéraient que l’âge légal à 18 ans serait le mieux.