New York légalise le cannabis

Ce n’était plus qu’une question technique. Après que les législateurs de l’Etat de New York ont voté en faveur du projet de légalisation du cannabis, il restait au Gouverneur Andrew Cuomo à apposer sa signature pour que le projet devienne loi.

New York devient la 18è juridiction américaine à légaliser le cannabis et rejoint 14 autres Etats, Washington D.C., Guam et les Îles Marianne du Nord.

« Le projet de loi crée une radiation automatique des condamnations antérieures liées au cannabis qui seraient désormais légales », a déclaré le gouverneur. « C’est un jour historique – celui qui corrige les torts du passé en mettant fin aux peines de prison sévères, embrasse une industrie qui fera croître l’économie de l’Empire State et donne la priorité aux communautés marginalisées afin que celles qui ont le plus souffert soient les premières à en récolter les fruits. »

#BREAKING: I just signed legislation legalizing adult-use cannabis.

The bill creates automatic expungement of previous marijuana convictions that would now be legal.

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This is a historic day.

I thank the Leader and Speaker and the tireless advocacy of so many.

— Archive: Governor Andrew Cuomo (@NYGovCuomo) March 31, 2021

« C’était l’une de mes principales priorités dans le programme de l’État de cette année et je suis fier que ces réformes globales abordent et équilibrent l’équité sociale, la sécurité et les incidences économiques du cannabis légal à usage adulte », a-t-il déclaré dans un communiqué de presse.

La cheffe de la majorité au Sénat, Andrea Stewart-Cousins, a déclaré que le projet de loi « est une première étape capitale dans la lutte contre les disparités raciales causées par la guerre contre la drogue qui sévit depuis trop longtemps dans notre État ».

« Cet effort a pris des années et nous avons finalement réalisé ce que beaucoup pensaient impossible, un projet de loi qui légalise le cannabis tout en défendant l’équité sociale, en améliorant l’éducation et en protégeant la sécurité publique » a-t-elle déclaré.

Les grandes lignes de la légalisation du cannabis dans l’Etat de New York

Voici un résumé des principaux éléments du projet de légalisation du cannabis à New York, qui devrait être effective courant 2022 :

• Les adultes de 21 ans et plus pourront posséder et acheter des produits à base de cannabis auprès de détaillants autorisés
• Effectif immédiatement, plus aucune pénalité pour possession publique de jusqu’à trois onces (84 grammes) de cannabis ou 24 grammes de concentrés
• Les adultes peuvent également cultiver jusqu’à 6 plantes pour un usage personnel, dont trois en floraison. Un maximum de 12 plantes peut être cultivé par ménage avec plus d’un adulte. Une fois légale, les gens pourront stocker jusqu’à cinq livres (2,5 kilos) de cannabis à la maison
• Les personnes condamnées pour des activités liées au cannabis et dorénavant légalisées en vertu de la loi verront leurs casiers automatiquement effacés
• Un système de licences pour les cultivateurs, les transformateurs, les distributeurs, les détaillants, les coopératives et les pépinières sera créé, avec une interdiction d’intégration verticale sauf pour les microentreprises et les exploitants de cannabis médical existants
• Les sites de consommation sociale et les services de livraison seront autorisé
• Un nouvel Office of Cannabis Management, une agence indépendante opérant dans le cadre de la New York State Liquor Authority, sera chargée de réglementer le marché du cannabis récréatif ainsi que les programmes existants de cannabis médical et du chanvre
• La législation fixe pour objectif que 50% des licences commerciales de cannabis soient délivrées à des candidats à l’équité sociale, définis comme des personnes issues de « communautés touchées de manière disproportionnée par l’application de l’interdiction du cannabis » ainsi que des entreprises appartenant à des minorités et des femmes, des anciens combattants handicapés et agriculteurs en détresse
• Les produits du cannabis seront soumis à une taxe d’État de 9%, plus une taxe locale supplémentaire de 4% qui sera répartie entre les comtés et les villes, 75% des revenus locaux allant aux municipalités et 25% aux comtés. Les distributeurs de cannabis seront également confrontés à une taxe sur le THC basée sur le type de produit, comme suit : 0,5% par milligramme pour les fleurs, 0,8% par milligramme pour le cannabis concentré et 3 cents par milligramme pour les produits comestibles
• Les recettes fiscales provenant de la vente de cannabis serviront aux au financement du programme. Après cela, 40% des fonds restants iront à un fonds de réinvestissement communautaire, 40% soutiendront les écoles publiques de l’État et 20% financeront des centres de traitement de la toxicomanie et des programmes d’éducation publique
• Le programme de cannabis médical existant de l’État serait également modifié pour élargir la liste des conditions de qualification. Les patients pourront également obtenir un approvisionnement de 60 jours plutôt que de 30 jours
• Les ventes de fleurs de chanvre fumables seront autorisées
• Les entreprises actuelles de cannabis médical pourront participer au marché récréatif en échange de droits de licence qui aideront à financer le programme d’équité sociale