La Haute Cour du Nebraska tue l’initiative 2020 pour le cannabis médical

La Cour suprême du Nebraska a statué jeudi dernier que l’initiative de légalisation du cannabis à usage médical ne pouvait figurer au référendum de novembre prochain.

Nebraskans for Medical Marijuana, le groupe à l’origine de l’initiative, avait déposé suffisamment de signatures pour qualifier la mesure. Le shérif du comté de Lancaster, Terry Wagner, a toutefois déposé un recours contre le bureau du secrétaire d’État le mois dernier, arguant que la proposition viole la règle du sujet unique de l’État pour les initiatives de vote et dérouterait les électeurs.

Alors que l’État a rejeté cet argument, le fonctionnaire de la police locale a ensuite saisi le tribunal. L’avocat du plaignant a soutenu que les diverses dispositions de la mesure sur l’accès des patients, la vente au détail et la distribution constituaient de multiples questions qu’une seule initiative de vote ne pouvait légalement couvrir. Le tribunal a rendu son avis final jeudi et jugé que la proposition enfreint finalement la règle du sujet unique et ne peut être présentée au vote.

« Tel que proposé, [l’amendement constitutionnel du Nebraska Medical Cannabis] contient plus d’un sujet — d’après nos calculs, il contient au moins huit sujets », a conclu le tribunal. « En plus de consacrer dans notre constitution le droit de certaines personnes de produire et d’utiliser du cannabis à des fins médicales en vertu des paragraphes (1) et (2), aux paragraphes (3) et (4), la NMCCA consacrerait un droit et une immunité pour les entités à cultiver et vendre du cannabis; et aux paragraphes (6), (7) et (8), il réglementerait le rôle du cannabis dans au moins six domaines de la vie publique. »

« Si les électeurs doivent adopter intelligemment une politique d’État en matière de consommation de cannabis médicinal, ils doivent d’abord être autorisés à décider seuls de cette question, sans être gênés par d’autres sujets », ont écrit les juges.

« Rien ne change le fait qu’une majorité écrasante de Nebraskans se tient aux côtés des patients et des familles qui méritent de la compassion et un accès sûr au cannabis médical », a déclaré la campagne dans un message sur Facebook. « Nous allons bientôt vous recontacter et vous faire part des plans pour nos prochaines étapes. »

Le groupe a finalement annoncé porter la même initiative en 2022.