L’approvisionnement en cannabis, contrôlé par l’État fédéral, visera à assurer la protection de la santé et à lutter contre le crime organisé et le marché noir. Les effets de la légalisation du cannabis en Allemagne devront être évalués après quatre ans.
Le plan de légalisation du cannabis en Allemagne présenté aujourd’hui par le ministre de la Santé
Le gouvernement fédéral allemand traitera ce mercredi de la légalisation du cannabis en Allemagne.
PUBLICITE
Les points clés convenus par le ministre de la Santé Karl Lauterbach (SPD) avec le gouvernement fédéral doivent être décidés puis rédigés dans une loi. Le document de 19 pages, qui est à la disposition de la presse allemande, prévoit l’autorisation de la vente et de la possession “jusqu’à un maximum de 20 à 30 grammes de cannabis récréatif” pour la consommation personnelle.
La légalisation du cannabis en Allemagne en détails
Voici un aperçu des points les plus importants du plan de légalisation du cannabis en Allemagne présenté par le ministère de la Santé. Les lecteurs assidus de Newsweed retrouveront les éléments qui avaient fuité la semaine dernière dans la presse allemande, avec quelques changements “à la hausse”.
Selon les points phares, le plan prévoit d’autoriser la production, la transformation et la distribution de cannabis “dans un cadre autorisé et contrôlé par l’État”. L’auto-culture pour la consommation personnelle devrait être autorisée à hauteur de “trois plantes femelles par personne adulte”.
PUBLICITE
La distribution contrôlée de cannabis à des fins récréatives devrait avoir lieu dans des magasins officiellement agréés et contrôlés, éventuellement également dans des pharmacies. « Les entreprises agréées se consacrent uniquement à la vente et au conseil en cannabis récréatif ; il n’y a aucun lien avec la vente d’autres stimulants comme le tabac et l’alcool », indique le texte. La publicité pour les produits à base de cannabis est interdite.
L’âge minimum pour la vente et l’achat de cannabis devrait être fixé à 18 ans. Contrairement aux plans précédents, il n’y aura pas de niveaux de teneur en THC par groupe d’âge. En raison du risque accru de lésions cérébrales liées au cannabis à l’adolescence, le document précise qu’une limite maximale de THC pour les adultes jusqu’à 21 sera étudiée.
Les cannabinoïdes synthétiques ne seront pas autorisés.
Différents produits du cannabis disponibles en magasin
“Les formes posologiques à fumer, à inhaler, à prendre par voie nasale et orale sous forme de gélules, de sprays et de gouttes sont autorisées”, précise le document. “Une extension aux produits comestibles (produits autres qu’alimentaires qui sont proposés à la consommation orale) sera examinée au plus tard dans le cadre de l’évaluation de la loi” soit avant les 4 ans. On retrouve ici une articulation du marché en deux phases, comme au Canada où les concentrés et les edibles ont été autorisés 2 ans après la légalisation.
PUBLICITE
Pour les mineurs, “les comportements qui ont jusqu’alors fait l’objet de sanctions pénales, notamment la culture, l’achat et la possession de cannabis à des fins récréatives, doivent rester interdits”. Au-delà des réglementations envisagées, « tant les majeurs que les mineurs continuent d’être passibles de poursuites, y compris lorsqu’ils négocient et mettent sur le marché sans autorisation quelle qu’en soit la quantité, ainsi qu’en acquérant, détenant et cultivant au-delà des quantités autorisées dans chaque cas ». Les peines envisagées pourront aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende.
Par ailleurs, une annulation des poursuites pénales en cours est prévue. “Lorsque le nouveau règlement prévu entrera en vigueur, les enquêtes en cours et les poursuites pénales pour des actions qui ne sont plus pénales doivent être terminées”, indique les points-clés.
Les revenus de la vente de cannabis récréatif devraient être assujettis à la TVA, en plus d’une taxe spéciale “sur le cannabis”.
Le projet de loi ne devrait être présenté que lorsqu’il apparaîtra qu’il n’y a aucune objection légale de la part de l’UE à la légalisation du cannabis, probablement le plus grand obstacle potentiel à la légalisation du cannabis en Allemagne.
Reste que le chemin est encore long. De nombreux points peuvent encore changer au cours du futur parcours législatif du texte de loi en Allemagne.
Cannabis en Florideil y a 4 heures
Des influenceurs d’extrême-droite payés pour dire non à la légalisation du cannabis en Floride
Lifestyleil y a 7 heures
La Black Muffin F1 Fast Version® : petit fruit sucré du paradis
Cannabis au Royaume-Uniil y a 1 jour
Le cannabis européen illégal contaminé par des pesticides, des excréments ou des moisissures
Cannabis en Uruguayil y a 4 jours
L’Uruguay lutte efficacement contre le cannabis illégal d’origine étrangère
Cannabis en Italieil y a 4 jours
Pour la troisième fois, le tribunal administratif italien suspend le décret qui classait le CBD en “stupéfiant”
Cannabis en Thaïlandeil y a 4 jours
Le gouvernement thaïlandais donne son accord à la régulation du cannabis
Cannabis en Irlandeil y a 5 jours
Une commission du parlement irlandais appelle à la dépénalisation des drogues et la création de Cannabis Clubs
Vaporisateursil y a 6 jours
Avec le Pivot, Puffco révolutionne le dab pen
Cannabis aux Etats-Unisil y a 6 jours
Quels Etats américains vont voter sur la légalisation du cannabis en novembre 2024 ?
Communiqués de presseil y a 7 jours
ANANDA Scientific et la David Geffen School of Medicine, UCLA, ont annoncé le lancement d’un essai clinique visant à évaluer le Nantheia™ ATL5 pour le sevrage tabagique
-
Cannabis au Canadail y a 2 semainesUne clinique canadienne lance une étude de 3 ans sur le cannabis médical
-
Cannabis en Florideil y a 2 semaines
Elon Musk donne 500 000$ contre la légalisation du cannabis en Floride
-
Etudes sur le cannabisil y a 2 semaines
Une nouvelle étude relie consommation de cannabis et augmentation de l’activité physique
-
Cannabis en Franceil y a 2 semaines
Olivier Faure, favorable à la légalisation du cannabis et à son expérimentation “dans certains départements et certaines villes”
-
Cannabis aux Etats-Unisil y a 2 semaines
Un membre du Congrès américain pousse son projet de loi pour augmenter le pourcentage de THC dans le chanvre à 1%
-
Cannabis aux Etats-Unisil y a 2 semaines
Kamala Harris présente son plan de légalisation fédérale du cannabis
-
Businessil y a 2 semaines
Le logiciel seed-to-sale Trustt ouvre sa plateforme en freemium
-
Communiqués de presseil y a 2 semaines
ANANDA Scientific annonce un essai clinique évaluant le Nantheia™ ATL5, dans le traitement du trouble concomitant de l’utilisation des opioïdes et de la douleur chronique.
