Mexique : le Sénat votera cette semaine sur le projet de légalisation du cannabis

Le Sénat mexicain doit tenir une audition conjointe en Commission des Nations Unies pour la justice, la santé et les études législatives sur le projet de légalisation du cannabis ce vendredi et potentiellement le soumettre à un vote en salle. La proposition ira ensuite devant le Sénat mardi prochain.

Le projet établit un marché régulé du cannabis au Mexique, qui permettrait aux adultes de 18 ans et plus d’acheter et de posséder jusqu’à 28g de cannabis et de cultiver jusqu’à 4 plantes pour leur usage personnel, selon la dernière version du projet de loi.

Le Mexique travaille sur sa réforme du cannabis depuis que la Cour suprême du pays a statué en 2018 que l’interdiction de posséder et de cultiver du cannabis était inconstitutionnelle. Le tribunal a ordonné au Congrès de modifier la loi en conséquence, mais le législateur a eu du mal à parvenir à un consensus sur la question et obtenu plusieurs prolongations de délai pour adopter le changement de politique.

Plusieurs commissions du Sénat ont déjà validé le projet de loi cette année. La date limite actuelle pour légaliser le cannabis est le 15 décembre.

Le texte actuel pourrait encore être amélioré, notamment en adoucissant l’approche punitive pour les futures infractions restantes et en rendant le projet plus inclusif, selon des militants mexicains.

Le projet de loi indique que pendant les cinq premières années suivant la mise en œuvre, au moins 40% des licences d’exploitation du cannabis devront être accordées à des personnes issues de communautés autochtones, à faible revenu ou historiquement marginalisées. L’Institut mexicain du cannabis serait chargé de réglementer le marché et de délivrer des licences.

La consommation publique de cannabis serait autorisée, sauf dans les endroits où l’usage du tabac est interdit ou lors de rassemblements de masse où des personnes de moins de 18 ans pourraient être exposées.

Les ménages où vivent plus d’un adulte se limiteraient à cultiver un maximum de 6 plantes. Le projet dit également que les gens “ne devraient pas” consommer de cannabis dans les maisons où se trouvent des mineurs. La possession de plus de 28g mais de moins de 200g serait considérée comme une infraction passible d’une amende mais pas de peine de prison.

Si le Sénat adopte la légalisation du cannabis, le txte devra encore être présenté devant l’autre chambre du Congrès national, la Chambre des députés.