Mexique : le projet de loi de légalisation du cannabis dévoilé

Le gouvernement mexicain a dévoilé ce week-end le projet de loi de légalisation du cannabis. Le projet a été présenté la semaine dernière aux comités de la Santé, de la Justice, de la Sécurité Publique et des Lois, qui ont annoncé rester en session permanente pour finaliser le projet de loi avant la date limite de légalisation imposée par la Cour Suprême, le 23 octobre.

Les comités devraient voter officiellement le projet de loi dans les prochains jours, après quoi il se dirigera vers le Sénat au complet, puis la Chambre des députés. Un vote à l’Assemblée nationale pourrait avoir lieu avant la fin du mois, bien qu’il soit possible de demander à la Cour suprême une prolongation du délai.

Le projet de loi est consultable ici. Il vise à « améliorer les conditions de vie des habitants des États-Unis du Mexique, lutter contre les conséquences de la consommation problématique de cannabis et réduire la criminalité liée au trafic de drogue [tout] en promouvant la paix, la sécurité et le bien-être des individus et des communautés » et encadre tous les usages du cannabis : personnel, scientifique, médical ou industriel.

Les point les plus importants à retenir :

• l’Institut Mexicain du Cannabis (Instituto Mexicano del Cannabis) sera chargé de contrôler et réguler toutes les activités liées au cannabis, et de distribuer les licences afférentes (culture, transformation, vente, exportation / importation), et mettre en place les politiques publiques de santé liées au cannabis
• tout adulte de plus de 18 ans pourra posséder du cannabis pour son usage personnel, cultiver jusqu’à 4 plantes et acheter du cannabis dans les magasins autorisés
• la consommation dans les lieux publics est interdite ainsi que dans les lieux de forte affluence
• des Cannabis Clubs pourront cultiver 4 plantes par membre et distribuer la récolte aux membres
• aucune restriction à la vente de produits transformés à partir de chanvre, tant qu’ils respectent la loi sur le Cannabis et les règlements applicables. Le chanvre est défini par la limite maximale de 1% de THC
• les personnes à faible revenu, les petits fermiers et les peuples autochtones seront prioritaires pour les licences
• des restrictions strictes seront imposées sur les emballages : paquets neutres et standardisés qui ne comportent pas de représentations de personnes réelles ou fictives, ni de témoignages, résistants à l’ouverture par des enfants, niveaux de cannabinoïdes affichés…
• sont interdits : l’usage de cannabis dans des cosmétiques, dans des produits comestibles ou des boissons (sauf pour les usagers médicaux), l’usage de pesticides et autres fongicides pour la culture de cannabis, la consommation pour les femmes enceintes ou allaitantes, les produits ne contenant que du THC ou qui ne respectent pas les ratios THC:CBD définis par l’Institut…

La loi entrera en vigueur le jour suivant sa publication au journal officiel et pourra être révisée l’année suivant sa mise en place pour optimiser son fonctionnement.

Le texte est largement basé sur la proposition présentée l’année dernière par la sénatrice et actuelle ministre de l’Intérieur Olga Sanchez Cordero, dans lequel ont été fusionnés une douzaine d’autres projets de loi de réforme du cannabis présentés depuis.