Mexique : l’Assemblée vote la légalisation du cannabis

La Chambre des députés mexicaine a approuvé hier le projet de légalisation du cannabis lors d’un vote à 316 pour, 129 contre et 23 abstentions. Des amendements sont toujours débattus avant que le projet de loi ne soit officiellement renvoyé au Sénat.

Le Sénat mexicain a déjà approuvé une première version de la future législation sur le cannabis en fin d’année dernière, un changement de politique imposé par la Cour suprême du pays après avoir jugé en 2018 que l’interdiction de la possession et de la culture du cannabis à des fins personnelles était inconstitutionnelles.

Selon le texte de loi que l’on connaît, les adultes de 18 ans et plus seraient autorisés à acheter et à posséder jusqu’à 28 grammes de cannabis et à cultiver jusqu’à six plantes pour leur usage personnel. Les députés mexicains ont révisé la version approuvée par le Sénat, y compris la structure réglementaire, les règles du commerce de cannabis et les politiques d’octroi de licences, entre autres éléments.

L’un des changements les plus notables est que le projet de loi révisé ne créerait pas un nouvel organisme de réglementation indépendant pour superviser l’octroi de licences et la mise en œuvre du programme, comme cela avait été approuvé par le Sénat. A la place, il donnerait ce pouvoir à une agence existante, la Commission nationale contre les toxicomanies.

La législation comprend également désormais une nouvelle catégorie de licences pour les entreprises verticalement intégrées qui peuvent contrôler tous les aspects de la culture, de la fabrication et des ventes – bien qu’il existe un libellé destiné à garantir que les régulateurs “empêcheraient une concentration indue qui affecte le marché”. Cette intégration verticale était interdite dans les premières versions du projet de loi.

Le projet de légalisation donne par ailleurs une priorité aux communautés marginalisées pour détenir des licences de production et de distribution de cannabis. Certaines associations craignent toutefois qu’il n’y ait pas de critères suffisamment stricts et précis pour garantir que ce soit bien le cas et demandent un amendement pour réserver un pourcentage précis de licences à ces communautés.

La Cour suprême mexicaine a fixé la date limite de légalisation à fin avril, une échéance déjà repoussée plusieurs fois en raison des conditions sanitaires et de blocages réglementaires.