Le Maryland légalise la vente de cannabis

Le gouverneur du Maryland a signé le projet de loi visant à réglementer les ventes de cannabis, ouvrant ainsi la voie à une légalisation à l’échelle de l’État.

Le gouverneur a déclaré lors de la cérémonie de signature que la loi “garantira que le déploiement du cannabis récréatif dans notre État favorise les opportunités de manière équitable”.

“La criminalisation du cannabis a profondément nui aux communautés à faibles revenus et aux communautés de couleur”, a-t-il déclaré. “Nous voulons nous assurer que la légalisation du cannabis porte ces communautés de manière profonde.”

Today I signed bills into law regarding reproductive rights and equity in the cannabis industry.

Watch our remarks and bill signing ceremony here: https://t.co/vOr4dUSOtn

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Watch bill signing ceremony here: https://t.co/ShCRwMMhj0

— Governor Wes Moore (@GovWesMoore) May 3, 2023

Les législateurs de l’Etat ont travaillé rapidement pour mettre en place la législation sur la réglementation du cannabis avant que la loi sur la légalisation approuvée par les électeurs de l’État n’entre en vigueur en juillet.

Les ventes pourront commencer dès le 1er juillet au sein des dispensaires actuels de cannabis médical.

La légalisation du cannabis au Maryland

Voici les grandes lignes de la réglementation du cannabis dans le Maryland, adoptée par les législateurs sous les noms de SB 516 et HB 556 :

• Le cannabis sera taxé à hauteur de 9 %. Les ventes de cannabis à des fins médicales seront exemptées de cette taxe.
• 35% des taxes seront affectés à un fonds de réinvestissement communautaire, les comtés, un fonds de santé publique pour le cannabis et un fonds d’aide aux entreprises du cannabis
• Une nouvelle administration indépendante, la Maryland Cannabis Administration, sera chargée de réglementer le programme
• Les dispensaires de cannabis médical existants seront convertis en doubles licences au moment où la légalisation entrera en vigueur, le 1er juillet, s’ils ont payé une redevance
• Les régulateurs devront commencer à approuver des licences d’exploitation de cannabis supplémentaires d’ici au 1er juillet 2024
• À terme, le nombre de licences sera limité à 300 dispensaires, 100 entreprises de transformation et 75 cultivateurs. Pour les micro-entreprises plus petites, la limite sera de 10 dispensaires, 100 transformateurs et 100 cultivateurs
• Les candidats au titre de l’équité sociale devront être détenus à 65 % par des personnes ayant vécu dans des zones affectées de manière disproportionnée pendant au moins cinq des dix dernières années, ayant fréquenté l’école publique dans une telle zone pendant au moins cinq ans ou répondant à d’autres critères fondés sur une étude des disparités
• Un programme d’accès au capital sera créé sous l’égide du ministère du commerce de l’État afin de promouvoir les opportunités industrielles pour les candidats à l’équité sociale et de fournir des prêts à faible taux d’intérêt
• La législation mettra fin à la vente de produits delta-8 issu du chanvre et exigera que tout produit de cannabis psychotrope soit vendu par l’intermédiaire d’entreprises de cannabis agréées
• Les patients qui consomment du cannabis à des fins médicales pourront cultiver jusqu’à quatre plantes pour leur usage personnel, au lieu de deux dans le cadre de la loi actuelle
• Il sera interdit de fumer à l’intérieur des établissements de consommation sur place, mais il sera possible de le faire à l’extérieur des établissements titulaires d’une licence
• Les régulateurs devront établir des règles pour la vente de cannabis sur internet d’ici à juillet 2025