Le marché légal du cannabis doit être régulé comme le vin, pas comme un médicament

Benjamin-Alexandre Jeanroy, du cabinet de conseil spécialisé sur le cannabis Augur Associates, a exposé sa vision à BusinessCann des marchés européens émergents pour adultes.

La prohibition du cannabis en Europe est un échec. Non seulement elle ne protège pas les citoyens, en particulier les plus jeunes, mais elle fait également peser une lourde charge sur les finances publiques tout en permettant aux groupes criminels de prospérer.

Inspirée par les mouvements politiques conservateurs du début du 20ème siècle en Afrique du Sud, en Egypte et aux Etats-Unis, la prohibition du cannabis s’inverse aujourd’hui dans un nombre croissant de ces juridictions.

L’Europe est restée immobile jusqu’à présent. Après l’Uruguay en 2013, le Canada en 2018 et le Mexique en 2021, la Suisse et les Pays-Bas ont entamé leurs propres démarches de légalisation en 2021.

Le Luxembourg et Malte explorent de nouveaux schémas de dépénalisation. Alors que nous dépassons le choix binaire pour un contre la légalisation, vers quoi le reste du continent – et en particulier l’Allemagne – doit-il se diriger ?

Lutter contre le marché noir – une priorité

La légalisation du cannabis reste très complexe. Son succès repose sur la mise en œuvre opérationnelle et les choix stratégiques sous-tendant les objectifs – explicites et implicites – retenus pour la réforme.

Dans un contexte européen, celle-ci devrait se concentrer sur plusieurs objectifs spécifiques, qui pourraient servir de base à des modèles de régulation réalistes, durables et évolutifs, permettant enfin aux Etats de reprendre le contrôle sur une situation que les pouvoirs publics précédents n’ont que laissé trop perdurer.

Ces objectifs doivent principalement viser à :

• lutter contre le marché noir
• redonner du sens à l’État de droit ; protéger correctement la jeunesse, et se recentrer sur les troubles de l’usage
• développer une industrie européenne du cannabis durable et dynamique

Ils pourraient être financés par des recettes fiscales directes et adaptéees, et fléchés via par une autorité de régulation. Plusieurs dimensions doivent être prises en compte pour le succès de cette stratégie :

• Le coût – le prix doit initialement être inférieur au prix du marché criminel
• L’approvisionnement – éviter les limites sur le type de produit ou la concentration des ingrédients actifs
• L’ccessibilité – limites trop restrictives sur la quantité maximale d’achat, ou interdiction de livraison et de vente en ligne
• Et enfin l’inclusion – les facteurs de justice sociale doivent être centraux

Ce dernier point est peut-être structurellement le défi le plus important. À cet égard, l’organisation caritative britannique Release a publié un rapport mettant en évidence 14 principes directeurs d’équité sociale à intégrer dans un futur marché du cannabis légalement réglementé.

De manière complémentaire, l’ONG transnationale International Drug Policy Consortium a publié ses principes pour une réglementation légale responsable du cannabis.

Un autre travail exceptionnellement solide est celui de la Transform Drug Policy Foundation, qu’il s’agisse du Blueprint for Cannabis Regulation ou de leur évaluation de la réglementation du cannabis au Canada, ainsi que le Cannabis Sustainable Development Toolkit de la FAAAT.

Rendre le cannabis accessible

Aujourd’hui, les consommateurs européens ont un accès quasi instantané au cannabis, via une offre illégale de plus en plus sophistiquée, accessible sur tout le continent, avec un grand nombre de points d’entrée de distribution physiques et en ligne.

Par conséquent, une transition légale réussie doit intégrer des niveaux similaires d’accessibilité et de commodité pour la distribution.

Tels que les magasins spécialisés, les clubs sociaux, l’achat en ligne et la livraison à domicile. Les licences de distribution peuvent également être subordonnées à la formation du personnel aux connaissances de base sur le cannabis et la réduction des risques.

Les décideurs politiques en matière de légalisation doivent tirer les leçons des erreurs commises à l’étranger et ne pas asphixier les acteurs économiques avec des réglementations coûteuses et abusives qui constitueraient une forte barrière à l’entrée pour les petits producteurs et, par effet d’entraînement, permettraient au marché noir de prospérer.

L’Uruguay a trouvé des moyens créatifs de s’attaquer à ce problème. La vente au détail dans les pharmacies a été l’un de ces moyens. Coopter initialement le secteur pharmaceutique est rapidement devenu l’un des principaux obstacles de la réglementation, affectant gravement la capacité à concurrencer le marché noir.

Les monopoles d’État ont montré leurs limites. Sans un marché concurrentiel, des stratégies de fixation des prix, une fiscalité appropriée et un accès non discriminatoire, aucune légalisation efficace ne peut être réalisée.

En conséquence, la criminalité demeure et les États continuent de mobiliser des ressources sans résultats significatifs, tout en alimentant les discours alarmistes. Le Québec est également un bon exemple de ces réglementations encore ancrées dans des préjugés prohibitionnistes.

Pas un autre Québec, s’il vous plaît !

En surréglementant – limites de THC et quotas de production – les autorités publiques font perdurer un système inadapté, entraînant des ruptures de stock importantes, de longues files d’attente dans les points de vente et un système d’accès généralement décevant.

Ailleurs au Canada, si le prix et la disponibilité restent une composante forte de la compétitivité du marché légal, le problème réside davantage dans la qualité des produits.

Heureusement, les choses s’améliorent avec les micro-producteurs nouvellement arrivés, dont les cultures artisanales de qualité défient les grands producteurs établis de cannabis médical.

Un développement passionnant est celui du programme de culture néerlandais, une expérience visant à approvisionner légalement les coffeeshops dans certaines villes volontaires.

Bien que laborieusement, 10 cultivateurs ont été agréés avec une gamme de variétés de cannabis capables de satisfaire la diversité, la sophistication et l’intensité de la demande. Les effets sur la réduction de la criminalité, la santé publique et l’environnement seront mesurés. Les producteurs ne seront pas tenus de suivre la norme pharmaceutique.

L’Allemagne – poids lourd de l’Europe – peut fixer certaines des normes réglementaires du continent en matière de cannabis. Cependant, être le plus grand marché pour l’usage médical ne garantira pas le succès.

La standardisation des analyses est essentielle

Les entreprises de cannabis médical, en ce qui concerne les usagers dits « récréatifs », ne sont peut-être pas les plus légitimes pour influencer les futures réglementations sur l’usage adulte. En effet, la différence entre ces deux marchés ne réside pas seulement dans leurs processus de production et de distribution distincts, mais dans leur raison d’être.

Le premier existe pour répondre aux besoins thérapeutiques des patients ; le second, pour venir à bout du marché illicite. Si le premier a besoin, dans une certaine mesure, d’être régi par des règles pharmaceutiques, conditionner le second de la même manière témoigne d’une profonde incompréhension du marché à usage adulte et de ce que ses consommateurs recherchent et sont prêts à payer.

La plupart des entreprises actuelles du secteur du cannabis médical ne sont pas en capacité de produire du cannabis qui puisse rivaliser en qualité avec ce qui est disponible dans la rue, même s’il pourrait considéré comme « plus propre ». Par définition, une production de qualité pharmaceutique tend à la stabilisation et à la reproductibilité, ainsi qu’à une réserve limitér de variétés.

C’est exactement le contraire de ce dont a besoin un marché à usage adulte.

Sous couvert de préoccupation de qualité et de sécurité, il s’agit ni plus ni moins qu’une façade occultant la cupidité des entreprises, et une limitation du droit à cultiver empêchant dès le départ le succès d’une telle réforme.

C’est un principe de base de politique en matière de drogues : si vous ne réglementez pas correctement pour répondre à la demande, les marchés illicites le feront pour vous.

En revanche, autoriser la production et la distribution de cannabis par le biais d’une réglementation appropriée – un système de licence souple et financièrement accessible – peut tout à fait garantir le respect des normes sanitaires pour la consommation humaine sans nécessiter le domaine pharmaceutique.

La production de cannabis pourrait être contrôlée par la mise en place d’un système de traçabilité de la graine au consommateur suivant les normes sanitaires et phytosanitaires d’autres produits agricoles.

Un système de subventions publiques pour les analyses devrait également être envisagé afin de rendre le contrôle des produits accessible à tous aux différents maillons de la chaîne de production.

A court terme, l’autorité de régulation pourrait également mettre en place ses propres unités d’analyse afin d’assurer une réduction optimale des prix et un contrôle de la qualité tout au long de la chaîne de production et de transformation.

À long terme, un cadre d’analyse et une normalisation appropriés sont les seuls éléments nécessaires au contrôle de la qualité sur le marché de l’usage adulte : un cadre qui garantit que le produit est propre à la consommation, sans pesticides, métaux lourds et moisissures et qui permet de déterminer la composition exacte du produit.

Le droit de cultiver – un droit civil

Pour compléter ces dimensions du marché, il reste essentiel d’autoriser la culture personnelle, qui ne représente qu’une fraction des usagers et qui continuera d’exister quoi qu’il arrive.

Ce droit doit être reconnu, car il est fondamentalement fondé sur les libertés individuelles. En plus d’être un élément structurel de l’histoire du mouvement moderne de réforme des lois autour du cannabis, il fait également écho à de nombreux exemples européens de production privée légale d’alcool et de tabac.

Les Cannabis Social Clubs (CSC) devraient également être autorisés afin de créer des éco-systèmes vertueux, non-commerciaux et en circuit court. Ce sont des outils formidables pour favoriser une politique fine de réduction des risques pour les usagers comme pour les producteurs, tout en mutualisant leurs ressources pour cultiver et partager les récoltes.

Lorsqu’ils sont correctement réglementés, comme l’a proposé le parlement catalan en 2015, ils permettent un contrôle suffisant de la production par le CSC, afin de garantir des normes sanitaire pour les consommateurs. Des recherches ont par ailleurs montré que la consommation supervisée par les pairs au sein des CSC est moins risquée.

Sans incitation à augmenter les ventes, les CSC offrent une alternative prudente et orientée vers la santé publique, permettant de contrebalancer les effets à plus grande échelle de marchés aux détails dominés par des intérêts commerciaux.

Dans cet esprit, l’ensemble du processus de régulation autour du secteur privé devrait s’appuyer sur des directives Ecologiques, Sociales et de Gouvernance (ESG), en lien avec dans les objectifs de développement durable des Nations Unies pour 2030. Ce dernier cadre permettrait au cannabis d’avoir un impact positif sur notre monde.

Dans cet esprit, le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) est probablement le mieux à même de répondre de manière compétitive aux besoins de millions de consommateurs. Il offre également une structure qui évite de tomber dans un mercantilisme pur et dur, préjudiciable à la santé publique. Si l’on veut que les producteurs soient libres d’expérimenter différents modèles et de vendre directement au consommateur, il convient donc d’encourager le respect des règles de la production biologique ou du sol vivant.

Les amateurs de vin n’ont pas besoin de raisins de qualité pharmaceutique

En plus de la protection passive offerte par le protocole de Nagoya des Nations unies sur l’accès aux ressources génétiques, il est essentiel de déployer des stratégies proactives de développement durable et de conservation.

Pour reprendre l’analogie avec le piment, les appellations d’origine (AO) et les indications géographiques peuvent être des outils pertinents pour valoriser sur le marché la qualité, les spécificités et les propriétés biologiques liées à l’origine et aux pratiques traditionnelles de culture et/ou de transformation.

Lorsqu’ils boivent, les consommateurs ne recherchent pas des raisins EU-BPAR distillés en vin dans des installations EU-BPF.

Les consommateurs s’intéresseront au cépage, à la terre, aux AO et à d’autres indicateurs de qualité ; un label biologique peut-être, ou encore à l’année de production.

Pour un marché du cannabis tout aussi sophistiqué (bien que le cannabis présente un profil d’innocuité supérieur à celui de l’alcool) les consommateurs prêteront attention aux informations génétiques et à la lignée des cultivars, à la présence quantifiée des cannabinoïdes et des terpènes, à la manière de produire et au lieu de culture, mais aussi, de plus en plus, au fait qu’elle soit durable et biologique, et donc, progressivement, au terroir.

L’Europe continentale (Albanie, Grèce, France, Espagne Portugal, Italie), mais aussi les territoires d’outre-mer de la France, des Pays-Bas ou les îles Canaries, pourraient établir des normes pour désigner les zones d’origine des produits du cannabis et faciliter la création d’AO pour chacune des pratiques, normes et variétés applicables au cannabis dans des zones géographiques spécifiques.

Comme sur le marché du vin, il y aura des parts pour les produits bon marché et de moindre qualité, ainsi que pour les produits de haute qualité – mais restant accessibles. Et de la même manière, une fois qu’un consommateur a goûté à un bon vin ou à du bon cannabis, il est très difficile de revenir en arrière.

Soumettre le cannabis aux deux logiques – marchande et non marchande – réduira considérablement les marchés illicites : en permettant de combiner le libre choix des produits et des prix, en aspirant à une accessibilité adéquate et concurrentielle et à une qualité de service suffisamment élevée.

Une telle offre et une telle qualité permettent de mettre en place des politiques de prévention, d’éducation et de réduction des risques, en se concentrant en particulier sur les groupes vulnérables et les personnes à risque.

En se généralisant de cette manière, le cannabis peut tracer sa propre voie. Les expériences en cours dans le monde donnent des indications précieuses à suivre pour l’Allemagne et l’ensemble de l’UE : le succès repose sur des réglementations contextuelles, agiles, axées sur des objectifs réalistes et durables.

Le fondateur de Newsweed, également co-fondateur de Augur Associates, n’a pas pris part à cette interview menée par BusinessCann, partenaire en langue anglaise de Newsweed.