Le Manitoba autorisera la culture de cannabis à domicile à partir du 1er mai

Le Manitoba s’apprête à rejoindre les autres provinces canadiennes qui autorisent la culture du cannabis à domicile. L’adoption en juin 2024 du projet de loi 34, connu sous le nom de The Liquor, Gaming and Cannabis Control Amendment Act, abroge l’interdiction actuelle de cultiver du cannabis à domicile et permettra sa culture jusqu’à quatre plants. Seul le Québec l’interdit désormais.

Parcours législatif et contexte politique

La légalisation de la culture du cannabis à domicile répond à une promesse électorale du premier ministre du Manitoba, Wab Kinew. Le NPD du Manitoba, dirigé par M. Kinew, a remporté la victoire sur le gouvernement progressiste-conservateur en fin d’année 2023. L’interdiction précédente de la culture à domicile avait été imposée par les progressistes-conservateurs.

Malgré quelques retards dus aux tactiques de l’opposition, le projet de loi 34 n’a rencontré qu’une résistance minimale au cours du processus législatif. Cependant, quelques dissensions sont apparues, principalement de la part du député nouvellement élu de Brandon West, Wayne Balcaen. S’appuyant sur son expérience d’ancien chef de police de Brandon, M. Balcaen a fait part de ses inquiétudes quant aux effets négatifs potentiels de la culture du cannabis à domicile.

Opposition et préoccupations

Au cours de la deuxième lecture du projet de loi et des discussions qui ont suivi au sein du Comité permanent du développement économique et social, M. Balcaen a exprimé plusieurs réserves. Il a mis l’accent sur des questions telles que le risque de dommages matériels liés à la culture intérieure de cannabis, la possibilité que des enfants ingèrent du cannabis directement à partir des plantes, et la diminution potentielle des recettes fiscales provinciales en raison de la culture à domicile.

M. Balcaen a également mis en garde contre le fait que la légalisation de la culture du cannabis à domicile pourrait ouvrir la voie à la légalisation d’autres drogues et attirer le crime organisé. Il a déclaré : « Cette législation sera une porte d’entrée pour le crime organisé vers des ventes très lucratives sur le marché noir […]. Je pense que cela ouvrira les portes au crime organisé pour qu’il trouve des moyens de se lancer dans ce commerce et certainement de réaliser des gains financiers supplémentaires dans notre province »

De même, le député PC Jeff Wharton (Red River North) a exprimé des inquiétudes quant à la sécurité et à la réglementation du cannabis cultivé à domicile. M. Wharton s’est interrogé sur la surveillance des cultures à domicile et sur la sécurité du cannabis produit dans les résidences privées, émettant la possibilité qu’il soit mélangé à des substances dangereuses.

Adoption du projet de loi et implications juridiques

Malgré ces objections, le projet de loi 34 a franchi les étapes législatives sans amendements. Il a été approuvé par le comité le 27 mai et a été adopté en troisième lecture le 3 juin 2024, pour une mise en place le 1er mai 2025.

Jesse Lavoie, leader de TobaGrown, une organisation qui avait activement contesté l’interdiction de la culture du cannabis à domicile au Manitoba, s’est déclaré satisfait de l’évolution du projet de loi.

« TobaGrown est heureux d’observer l’évolution de ce projet de loi et apprécie la communication positive continue que nous avons avec le gouvernement du Manitoba », a déclaré M. Lavoie. Il a confirmé que l’organisation retirerait entièrement son action en justice une fois que la nouvelle législation serait promulguée.

Au début de l’année, TobaGrown a fait appel d’une décision de justice confirmant l’interdiction.