Malte : La légalisation du cannabis permettra seulement l’autoculture et les Cannabis Clubs

Malte s’apprête à légaliser le cannabis sans toutefois offrir un circuit de distribution. Le gouvernement maltais propose en effet une dépénalisation totale pour les adultes en possession de 7g ou moins pour usage personnel et une procédure devant le Commissaire à la Justice, plutôt que devant le tribunal pénal, pour ceux qui possèdent plus de 7g mais moins de 28g.

Le projet de loi propose également d’autoriser la culture d’un maximum de 4 plants de cannabis par ménage et la suppression des casiers judiciaires liés au cannabis. Des associations à but non lucratif pourront aussi cultiver du cannabis pour le distribuer à leurs membres.

Le ministre de l’égalité, de la recherche et de l’innovation, Owen Bonnici a fait cette annonce mercredi matin lors d’une conférence de presse. Il a insisté sur le fait que les réformes ne visaient pas à « encourager la culture du cannabis ou la consommation de cannabis », mais à réduire les méfaits des réseaux de drogue.

« Nous voulons réduire la souffrance, l’humiliation et la privation d’autres droits que de nombreux consommateurs de cannabis ont connu lorsqu’ils ont fait l’objet d’une arrestation et d’une procédure judiciaire pour possession de petites quantités », a déclaré Bonnici.

La réglementation des clubs de cannabis comble une lacune de la proposition initiale présentée par le gouvernement au début de l’année.

Le projet de loi a été présenté en première lecture ce lundi.

Today I have presented the 1st reading of a bill that will establish a new legal framework governing responsible use of cannabis.

This important reform will keep showing @MaltaGov's unwavering and determined commitment to continue to be at the forefront of progressive change.

— •Owen Bonnici (@OwenBonnici) October 4, 2021

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Dans le détail

Le projet de légalisation du cannabis maltais a été dévoilé en début d’année et ouvert aux commentaires. Le projet de réforme du cannabis a attiré plus de 350 contributions d’organisations et de particuliers lors de la clôture de la consultation publique en mai dernier.

1. Possession

• Une personne âgée de plus de 18 ans peut avoir jusqu’à 7 grammes en sa possession. Dans le nouveau cadre juridique, cela ne sera pas considéré comme une infraction ; en outre, une personne en possession de cannabis dans cette limite ne sera pas arrêtée ni ne se verra confisquer ledit cannabis, sauf en cas de suspicion raisonnable de trafic
• Si une personne de moins de 18 ans est trouvée en possession de plus de 7 grammes de cannabis, elle sera convoquée au tribunal afin qu’un plan de soins recommandé puisse être mis en place
• Selon le cadre juridique, un maximum de quatre plants de cannabis est autorisé par résidence, quel que soit le nombre de personnes vivant sur la propriété. Ils ne doivent pas être visibles des autres résidences
• La consommation de cannabis en public, sauf si elle est autorisée à des fins médicales, est illégale et la personne est passible d’une amende de 235€
• De même, la consommation de cannabis devant des mineurs sans autorisation, que ce soit en public ou en privé, est illégale et est passible d’une amende de 300 à 500 €
• Les amendes pour usage non autorisé jusqu’à 28 grammes peuvent être payées en ligne

2. Culture

Lors de la culture, il est permis de conserver jusqu’à 50 grammes de cannabis séché dans une résidence. Si le cannabis séché dépasse 50 grammes, la police le saisira et les mesures légales nécessaires seront prises. Le cannabis non coupé ne sera pas saisi s’il se trouve dans la limite de quatre plantes.

3. Associations

• Les associations seront autorisées à se constituer dans le but de cultiver du cannabis pour le distribuer à leurs membres. Ces associations doivent être à but non lucratif, et aucune personne de moins de 18 ans ne peut en être membre ou être présente. Personne ne peut être membre de plus d’une organisation.
• Un maximum de 7 grammes par jour peut être distribué à chaque membre, avec un maximum de 50 grammes par mois. L’organisation pourra également distribuer jusqu’à 20 graines de cannabis à chaque membre chaque mois. L’organisation ne peut à aucun moment avoir plus de 500 grammes de cannabis séché dans ses locaux.
• Les locaux gérés par ces organisations ne peuvent pas se trouver à moins de 250 mètres d’une école, d’un club ou d’un centre de jeunesse et ne doivent pas comporter de signe, de mots ou de dessin indiquant que des activités liées au cannabis s’y déroulent.
• L’organisation doit également veiller à ce que les locaux ne nuisent pas à la localité et doit être enregistrée et autorisée par l’Autorité pour l’usage responsable du cannabis, qui doit être établie dans le cadre juridique.
• Ils doivent suivre les ordres de l’autorité concernant la quantité de cannabis à tirer, l’endroit où le faire sécher et la manière de le transporter. L’autorité effectuera des contrôles.
• Tous les trois mois, les organisations doivent rendre compte à l’autorité de leurs activités ainsi que du nombre de leurs membres, sans divulguer leur nom.
• Les propriétaires, la direction et les membres des organisations ne doivent être que des personnes physiques, à l’exclusion des personnes morales ou autres entités juridiques.
• Le projet propose de créer l’Autorité pour l’usage responsable du cannabis, qui réglementera le secteur de manière à ce qu’elle mène également des actions d’éducation, de sensibilisation et de mobilisation des parties prenantes dans le secteur.