Les députés allemands débattent pour la première fois du projet de légalisation du cannabis

Repoussée de quelques jours au regard des événements en Israël et en Palestine, la première lecture du projet de légalisation du cannabis en Allemagne s’est tenue mercredi 18 octobre au Bundestag, le parlement allemand.

Le projet de loi autoriserait pour l’instant les adultes à posséder du cannabis et à cultiver jusqu’à 3 plantes. Il permettrait aussi la création de Cannabis Clubs, des associations de culture qui répartirait la récolte de leurs plantes entre membres de l’association. Une deuxième phase, pas à l’ordre du jour, permettra éventuellement la vente en détail de cannabis dans des magasins spécialisés.

« Avec ce projet de loi, nous décrivons une nouvelle voie, une voie courageuse, une voie qui se place du côté de ceux qui la consomment. Nous nous sommes prononcés contre l’oppression de l’État et en faveur d’une politique progressiste en matière de drogues, qui éduque et accorde la liberté » a déclaré en préambule Carmen Wegge, du parti social-démocrate (SPD), après avoir rappelé que la prohibition du cannabis a échoué.

Kirsten Kappert-Gonther, membre du parti vert, a déclaré que l’interdiction du cannabis le rendait encore plus dangereux. « L’interdiction du marché noir augmente le risque », a-t-elle déclaré, notant que les vendeurs illicites ne fournissent pas d’informations vérifiées sur les ingrédients ou la puissance du produit.

« La légalisation permettrait également de mieux empêcher l’accès des enfants grâce aux exigences en matière de contrôle d’identité », a-t-elle ajouté.

« Au lieu d’un marché illégal florissant, nous créons maintenant des alternatives légales que les adultes peuvent consommer », a déclaré la députée verte.

Kristine Lütke, députée du Parti démocrate libre (FDP), a reconnu que le projet de loi actuel n’était pas définitif, mais a déclaré qu’il comprenait des dispositions essentielles telles que la distance minimale entre les installations de culture et les écoles publiques et d’autres zones sensibles.

Mme Lütke a déclaré qu’elle espérait que les législateurs pourraient affiner le projet de loi au cours du processus législatif.

« Je sais que le sujet est très émotionnel, mais je pense que nous pouvons maintenant revenir au niveau factuel », a-t-elle déclaré, notant que les points clés de la proposition ont été dévoilés il y a près d’un an « et que le projet de loi sur le cannabis est maintenant disponible ».

Les partis politiques d’opposition ont déposé deux motions avant le débat de mercredi. La première, déposée par l’Union (CDU/CSU), demande aux législateurs de mettre un terme à la légalisation du cannabis, qui, selon elle, mène le pays « dans la mauvaise direction » et entraînera une augmentation de la consommation de cannabis.

« Le ministère fédéral de la santé travaille sur la loi visant à légaliser le cannabis tout en mettant en garde contre les dangers de la consommation. Au lieu de la légalisation prévue, il est nécessaire de renforcer la prévention et l’éducation sur les dangers qui peuvent découler de la consommation de cannabis. »

Sur les réseaux sociaux mercredi, M. Lauterbach, le ministre de la santé, a répondu à l’opposition de la CDU/CSU. En réponse à l’affirmation du parti selon laquelle « les jeunes jusqu’à l’âge de 25 ans sont particulièrement à risque parce que le développement de leur cerveau n’est pas encore achevé », M. Lauterbach a fait remarquer que la consommation de cannabis chez les jeunes adultes « augmente depuis des années » en raison de l’interdiction en vigueur pour les adultes.

« Dans le même temps, les concentrations toxiques de THC augmentent et il y a davantage d’additifs », écrit-il, suggérant que les sources légales de cannabis seraient plus sûres pour les consommateurs que les sources non réglementées. « Devrions-nous nous plaindre du problème et ne rien faire ? »

Der Konsum „bis zu 25“ nimmt seit Jahren zu. Gleichzeitig steigen Drogenkriminalität, toxische THC Konzentrationen und es gibt mehr Beimengungen. Sollen wir auch hier, wie bei anderen Themen, das Problem beklagen und nichts tun? Wenn Cannabis, dann sicher und ohne Dealer https://t.co/9xMNHprXPg

— Prof. Karl Lauterbach (@Karl_Lauterbach) October 18, 2023

Une autre motion, émanant du parti Alternative pour l’Allemagne (AfD), affirme que les législateurs devraient plutôt se concentrer sur le cannabis, qui, selon lui, « jouit d’une bonne réputation au sein de la population ». Le parti soutient que le Bundestag devrait renoncer à la légalisation de l’usage adulte et rédiger à la place une nouvelle loi pour intégrer le cannabis thérapeutique dans une loi nationale sur les soins de santé, ce qui permettrait de mieux aborder les « avantages et les risques de manière ouverte » et pourrait réduire les coûts pour les patients.

Le texte de loi sera ensuite examiné en commission. La commission de la santé doit examiner la proposition le 6 novembre, date à laquelle les législateurs devraient recueillir les témoignages d’experts sur la proposition.

Une deuxième et une troisième lecture (finale) sont prévues pour le 16 novembre.