Les législateurs allemands modifient la loi sur le cannabis : que signifient les nouvelles réglementations ?

Le Bundestag allemand a voté une série d’amendements à sa loi sur le cannabis, deux mois seulement après sa mise en œuvre officielle. L’un concerne les limites de THC pour les conducteurs, l’autre donne aux Länder une plus grande marge de manœuvre pour réglementer les associations de culture, qui devraient être lancées en juillet.

Après avoir promis aux États fédérés plus de contrôle dans une « déclaration de protocole » dans un ultime effort pour faire passer la CanG, l’architecte du projet de loi, le ministre de la santé Karl Lauterbach, a maintenant tenu sa promesse.

Conduite et THC

Le Bundestag a voté un amendement à la loi sur la circulation routière, qui relève la limite du taux de THC autorisé dans le sang du conducteur. En vertu de la nouvelle réglementation, la limite passera de 1ng/ml à 3,5ng/ml de sérum sanguin, un seuil déterminé par les recommandations d’une commission d’experts du ministère des transports.

Bien que certains aient suggéré que cette limite reste trop basse, elle s’aligne davantage sur les limites imposées à la conduite sous l’influence de l’alcool.

Cette limite s’appliquera à toutes les méthodes de consommation du cannabis, y compris la combustion, les edibles, les huiles et les boissons, mais exclura le THC qui « provient de l’utilisation prévue d’un médicament prescrit pour une maladie spécifique ».

Le dépassement de cette limite pour les primo-délinquants sera passible d’une interdiction de conduire d’un mois et d’une amende de 500 euros.

En outre, la consommation d’alcool après le dépassement de la limite de 3,5 ng/ml de THC et le fait de prendre le volant constitueront une nouvelle infraction.

Les nouveaux conducteurs âgés de moins de 21 ans se verront imposer une interdiction probatoire de consommer du THC pendant deux ans.

Les tests salivaires seront utilisés comme tests préliminaires pour détecter la consommation de cannabis, mais si un conducteur montre des signes d’affaiblissement de ses facultés, il pourra être contraint d’effectuer un test sanguin, même si le test salivaire est négatif.

Heute beschließen wir Änderungen zum #Cannabis Gesetz.
Das war mit dem Bundesrat vereinbart, um eine Blockade zu verhindern.
Der THC-Grenzwert im Straßenverkehr wird auf 3,5ng/ml festgelegt. So schaffen wir Sicherheit und verhindern #Kriminalisierung durch die Hintertür. 1/2

— Kirsten Kappert-Gonther (@KirstenKappert) June 6, 2024

Le Dr Kirsten Kappert-Gonther, de l’Alliance 90 et des Verts, a déclaré aux députés : « C’est une erreur de criminaliser le cannabis et de promouvoir l’alcool partout. »

« Ce qui est interdit, c’est de criminaliser les personnes qui ne conduisent pas sous l’influence de l’alcool. C’est exactement ce que nous mettons en œuvre aujourd’hui »

Une motion de la faction de l’Union visant à empêcher l’augmentation des limites de THC au volant a été rejetée par les députés, à la grande consternation des opposants à l’amendement.

Dirk Brandes de l’AFD a déclaré lors du vote : « Jusqu’à quel point voulez-vous rendre la vie des citoyens allemands dangereuse ? Sérieusement, il n’y a pas assez de problèmes qui préoccupent l’Allemagne avec votre attitude irresponsable à l’égard des violeurs et des djihadistes armés de couteaux dans ce pays ? »

« Cela commence par la conduite en état d’ébriété et, dans le pire des cas, cela se termine par des attaques terroristes islamiques à Mannheim »

Associations de culture

Des changements ont également été apportés à la réglementation déjà complexe des futures associations de culture.

Une modification de la loi sur le cannabis donnera désormais aux États fédéraux la possibilité de refuser des autorisations si des zones de culture ou des serres se trouvent à proximité d’autres associations.

Cette mesure vise à donner aux États une plus grande marge de manœuvre pour empêcher l’émergence de « zones de culture à grande échelle ».

Dirk Heidenblut, du SPD, a déclaré lors de la dernière lecture : « L’une des principales raisons pour lesquelles la légalisation du cannabis a pu avoir lieu dans le pays était la déclaration de protocole dans laquelle la coalition promettait aux États fédéraux concernés de trouver une solution à leurs problèmes ».

« Nous donnons aux Etats fédéraux la flexibilité dont ils ont besoin, et un autre aspect que je trouve important est que nous aidons également les Etats avec des aides à la prévention et à la formation en matière de toxicomanie. »

« J’estime qu’il est essentiel que les Cannabis Social Clubs commencent à fonctionner, et j’espère donc que les États fédéraux s’en rendront compte et qu’ils utiliseront leur marge de manœuvre avec prudence. S’ils décident de mettre un terme à ces activités, ils limiteront l’accès au cannabis légal, ce qui nuira à la jeunesse, à la prévention et à l’accès à un cannabis contrôlé, sûr et testé ».

Dans le même temps, l’interdiction faite aux fournisseurs commerciaux d’offrir plus d’un service sera également appliquée afin de limiter les opportunités commerciales pour les entreprises auxiliaires.

Toutefois, un amendement de dernière minute a été adopté par la commission de la santé, qui supprime l’interdiction faite aux employés rémunérés des associations de culture d’exercer diverses activités qui ne sont pas directement liées à la « culture collective ou à la distribution de cannabis », dans le but de réduire les coûts d’organisation.