New York : la légalisation mais sans Big Cannabis

Après des mois d’anticipation et plusieurs annonces d’une légalisation imminente, le gouverneur de New York, Andrew Cuomo, a enfin dévoilé son plan de légalisation du cannabis récréatif. Celui-ci est intégré à son budget annuel et doit être approuvé par le Parlement qui est désormais majoritairement démocrate. La légalisation ne fait plus question à New York où le débat porte désormais sur les détails de son implémentation.

Le plan du gouverneur

L’ambition de la légalisation telle que la conçoit le gouverneur est de réparer les torts causés par la prohibition aux minorités ethniques et aux communautés pauvres. Dans cette optique, le gouverneur a déclaré : « Créons une industrie qui bénéficiera aux communautés pauvres qui ont payé le prix [de la prohibition] et non aux riches compagnies venues faire du profit ». Le programme de cannabis médical avait justement été critiqué à ce propos car il requérait des structures verticalement intégrées excluant de fait les petites entreprises qui manquaient de moyen.

Here it is: Gov. Cuomo’s plan to legalize recreational use of marijuana for adults. pic.twitter.com/2eRnLEGYnw

— WXXI News (@WXXINews) January 15, 2019

La proposition du gouverneur en termes de fiscalité inclut 3 taxes différentes. La première sur la culture à 1$ par gramme de fleurs de cannabis séché et 0,25$ par gramme de cannabis trimmé. La deuxième sur les ventes de cannabis en gros aux commerces détaillants ; elle s’élève à 20% du prix de vente. La troisième s’exerce sur les mêmes ventes mais est prélevée par les municipalités. L’administration du gouverneur estime que ces taxes généreront un total d’environ 300 millions de dollars annuels.

Le programme prévoit de créer un Bureau de la Gestion du Cannabis qui aura à charge la régulation de l’industrie et l’accord des licences de culture et de commerce. Les municipalités auront le droit de s’exclure du programme. Ce dernier prévoit également d’effacer automatiquement les casiers judiciaires liés au cannabis. Une chose qu’il ne fait pas en revanche, contrairement aux programmes des autres Etats où le cannabis récréatif est légal, c’est autoriser l’auto-culture. Elle est néanmoins autorisée pour les patients.

Le débat

Selon le plan gouvernemental, les revenus fiscaux générés seront redistribués selon les axes suivants : l’administration du programme de régulation de cannabis, la collecte de données, la sécurité routière, le développement des petites entreprises et les programmes et services de prévention, d’aide et de traitement contre l’abus de substances. Le Sénat, à majorité républicain, considère néanmoins que les revenus fiscaux devraient servir à réduire les impôts qui étouffent selon eux le citoyen lambda et les entrepreneurs.

Le focus sur la justice sociale semble en revanche mettre tout le monde d’accord. L’ancienne rivale d’Andrew Cuomo au poste de gouverneur, Cynthia Nixon, qui avait fait campagne pour la légalisation du cannabis, a déclaré que c’est tout ce qu’elle attendait de la légalisation. Le gouverneur élu semble être sur la même ligne : « nous avons deux systèmes de justice criminelle : un pour les gens aisés et un pour tous les autres. Il faut mettre fin à cela » a-t-il déclaré.

Today Cuomo announces his plan to legalize marijuana in NY. 

Here’s what I’ll be looking for: 

A plan to ensure the economic benefits go to communities harmed by the War on Drugs – not rich white men looking to make $$ off a product that’s sent thousands of POC to prison.

— Cynthia Nixon (@CynthiaNixon) January 15, 2019

Les problématiques d’équité et de communauté sont également au centre du débat. Alors que l’industrie se standardise et attire les cadres et investisseurs d’autre industries, le gouverneur de New York veut aller à contre-courant de cette tendance et faire une place aux minorités. C’est également l’avis du maire de la ville de New York, Bill de Blasio, qui a déclaré : “Nous avons une chance de faire quelque chose qui n’a jamais été fait avant, de littéralement exclure les grandes compagnies et de s’assurer que cette industrie soit une industrie de petites entreprises qui ont à cœur l’intérêt de la communauté »

« Hélas, nous savons ce qu’il se passe quand on autorise les grandes compagnies à diriger l’industrie. Pendant des années Big Tobacco savait que son produit était mortel et addictif. Pourtant, il a nié, minimisé, fait de la publicité et du lobbying pour faire son chemin jusque dans les foyers américains en prenant pour cible les enfants. Pendant des années, Big Pétrole savait que son produit polluait l’espèce humaine sur la seule planète habitable. Pourtant, il a fait du mieux qu’il a pu pour créer une économie dépendante des énergies fossiles. Plus récemment, Big Pharma, a déclaré les opioïdes comme des traitements antidouleur sûrs et non addictifs. Aujourd’hui, les américains sont frappés par une épidémie de morts par overdose. Nous ne pouvons pas laisser le cannabis suivre le même chemin » a ajouté le maire.