La légalisation du cannabis médical validée par l’Assemblée de Polynésie

La légalisation du cannabis médical au Fenua avance à grands pas. Les représentants de l’Assemblée de Polynésie ont récemment approuvé le projet de loi réglementant “certaines activités liées au cannabis sans propriétés narcotiques et aux médicaments contenant du cannabis ou des cannabinoïdes”, avec 41 voix pour et 16 abstentions. Cette initiative législative est conforme à l’engagement pris par Moetai Brotherson de veiller à ce que les patients qui en ont besoin puissent avoir accès au cannabis thérapeutique d’ici à la fin de 2024.

Cadre réglementaire et mise en œuvre

La législation approuvée jette les bases de la culture et de la réglementation du cannabis, en se concentrant dans un premier temps sur une phase pilote. Cette phase initiale impliquera un nombre limité d’acteurs industriels afin de définir les types de produits à prescrire avant d’élargir le secteur à d’autres.

Le Syndicat polynésien du chanvre (SPC), dirigé par Philippe Cathelain, a été l’un des principaux défenseurs de cette avancée. M. Cathelain s’est déclaré satisfait de la décision de l’Assemblée, reconnaissant les efforts considérables déployés pendant quatre ans pour atteindre cette étape. Il a fait remarquer que si le texte initial n’est pas parfait, il s’agit d’un point de départ essentiel qui permettra d’apporter des amendements et des améliorations grâce à des tests pratiques.

L'Assemblée de Polynésie française a voté majoritairement en faveur de la légalisation du cannabis médical.
La Polynésie française devient le premier territoire de la République française à le faire
Mauruuru maita'i Président Moetai Brotherson 🙏🙏 pic.twitter.com/DWgAysS3Ul

— SYNDICAT POLYNESIEN DU CHANVRE (@SPC_TAHITI) July 10, 2024

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Distinction entre le cannabis thérapeutique et le CBD

Le projet de loi, soutenu par les ministères de la santé et de l’agriculture, établit une distinction claire entre le cannabis thérapeutique et le chanvre bien-être. Cette distinction s’appuie sur la législation française, qui autorise une teneur maximale en THC de 0,3% dans la plante et dans le produit fini.

Le ministre de la santé, Cédric Mercadal, a souligné l’importance de la clarté sémantique pour que le public comprenne que la législation n’autorise pas l’usage récréatif mais vise plutôt à fournir une assistance médicale optimale aux patients.

La nouvelle législation prévoit un plan pour une chaîne de production locale de cannabis à partir de graines sans THC, gérée par des “agriculteurs contrôlés” afin de garantir un produit exempt de pesticides et de métaux lourds, adapté notamment à la production de CBD. Le Conseil des ministres sera chargé de déterminer les périmètres, les emplacements et les méthodes de culture spécifiques par le biais de décrets successifs. Cette approche contrôlée vise à garantir la sécurité et la qualité des produits de cannabis mis à la disposition des patients.

Nicole Sanquer, représentante des non-affiliés, a proposé que la loi soit réexaminée après un an pour évaluer son impact et son efficacité. Cédric Mercadal a approuvé cette proposition, soulignant la nécessité d’une évaluation continue pour mesurer les avantages pour les patients et le secteur de la production, en assurant une bonne gestion des ressources et des réglementations.