Le Missouri présente sa proposition de légalisation du cannabis

Un législateur du Missouri a présenté la semaine dernière un projet de loi complet visant à légaliser le cannabis dans l’Etat. La mesure, intitulée Cannabis Freedom Act (HB 2704), a été présentée à la Chambre des représentants du Missouri par le représentant Ron Hicks, un républicain de St. Charles.

S’il est adopté, le projet de loi légalisera le cannabis à l’usage des adultes, réglementera le commerce du cannabis à des fins récréatives et effacera les condamnations pour des délits antérieurs liés au cannabis.

« La loi sur la liberté du cannabis est le produit de la contribution de nombreuses parties prenantes différentes, y compris les membres des forces de l’ordre et ceux qui ont enduré une incarcération pour une conduite que la société juge maintenant acceptable », a déclaré Hicks. « Je suis particulièrement reconnaissant au représentant de l’État de l’Oklahoma, Scott Fetgatter, pour son aide dans la création d’un programme de marché libre et strictement réglementé. »

Les détails du projet de loi

En vertu du projet de loi, les adultes de 21 ans et plus seraient autorisés à acheter et à consommer du cannabis. Les adultes seraient également autorisés à cultiver jusqu’à 12 plants de cannabis à domicile pour leur usage personnel.

Le projet de loi charge le département de l’agriculture du Missouri de réglementer le programme de cannabis récréatif. Le département rédigerait les règles du programme et délivrerait des licences aux producteurs, fabricants, distributeurs et détaillants de cannabis, sans plafonner le nombre de licences pouvant être délivrées aux entreprises de cannabis qualifiées.

La loi sur la liberté du cannabis ordonne au ministère des Finances de l’État de fixer une taxe de 12 % maximum sur les produits du cannabis à usage récréatif. Les achats de cannabis médical par des patients enregistrés ne seraient pas soumis à la taxe de détail. Les revenus générés par les taxes sur le cannabis seraient utilisés pour administrer le programme, le reste étant réparti à parts égales entre la Missouri Veterans Commission et le financement des salaires des enseignants.

La législation interdit aux régulateurs financiers de l’État de refuser ou d’entraver l’accès aux services bancaires des entreprises légales du cannabis.

Annulation des anciennes condamnations liées au cannabis

La législation comprend également des dispositions relatives à l’effacement des condamnations pour des activités non violentes liées au cannabis et légalisées par le projet de loi. Les personnes actuellement incarcérées seraient admissibles à une nouvelle détermination de la peine, et celles qui ont déjà été condamnées pourraient demander au tribunal l’annulation de leur dossier.

Le projet de loi autorise également les personnes en probation ou en liberté conditionnelle à consommer du cannabis. En outre, l’odeur du cannabis ne serait plus considérée comme une cause probable pour qu’un agent des forces de l’ordre puisse effectuer une perquisition sans mandat.

Des initiatives citoyennes sont également en cours

Le Cannabis Freedom Act offre au Missouri une autre possibilité de réforme des lois sur le cannabis. L’année dernière, le groupe Fair Access Missouri a lancé une campagne d’initiative visant à modifier la constitution de l’État pour légaliser la possession, la production et la vente de cannabis à des fins récréatives.

En outre, une initiative distincte du groupe Legal Missouri 2022, soutenue par la Missouri Association of Criminal Defense Lawyers (MACDL), légaliserait également le cannabis récréatif dans l’État.