Le Conseil d’État d’Oklahoma rappelé à l’ordre sur la législation du cannabis médical

Le 26 Juin, l’électorat d’Oklahoma approuvait la question 788 sur l’usage légal du cannabis médical à 57 voix contre 43. Cependant le 10 Juillet, le Conseil d’État de la Santé votait des restrictions controversées sur le programme telles que le bannissement des formes fumables de cannabis et la présence obligatoire d’un pharmacien par dispensaire.

Ces mesures ont fait l’objet d’une protestation immédiate par plusieurs groupes et ont amené le procureur général de l’État à statuer sur la légalité d’une telle démarche. Cette situation n’est pas propre à l’Oklahoma. Partout aux États-Unis, les programmes de légalisation du cannabis médical en cours de conception sont soumis à des forces antagonistes.

De nombreuses protestations

Les reproches adressés au Conseil par les organisations citoyennes ou politiques concernent l’anti-constitutionnalité de la démarche. Premièrement, ces amendements de dernière minutes n’ont pas été soumis aux commentaires publics. Deuxièmement, ils sont à l’initiative d’un groupe privé (la veille du vote, une association de médecins avait tenu un meeting dans lequel ils recommandaient de telles mesures) et enfin, ils sont contraires à l’esprit originel de la loi.

L’organisation pro-légalisation Green the Vote a donc engagé des poursuites contre la gouverneure Mary Fallin et cinq membres du conseil pour n’avoir pas respecté l’Oklahoma’s Open Meetings Act, en référence au meeting de l’association médicale.

Elle dénonce également une forme de complot gouvernemental qui confie la conception des mesures d’application de la loi aux mains de ses opposants : “ les gens qui étaient contre la loi sont maintenant ceux qui font les règles et causent des problèmes”. Et il incombait à Mary Fallin, elle-même opposante à la loi, d’approuver les mesures malgré une procédure douteuse.

Huit autres personnes du comté de Cleveland ont poursuivi en justice le Conseil pour avoir outrepassé ses prérogatives et abusé de l’autorité conférée par les électeurs. Le conseil n’a pas réagi publiquement à ces attaques.

Le groupe « Oklahomiens pour la Santé » a publié un rapport de presse dans lequel il appelle les législateurs à l’origine de la proposition de loi à rejoindre le combat pour « réinstaurer la volonté du peuple et évincer les bureaucrates autoritaires du Conseil d’État à la Santé de l’Oklahoma ».

Les Républicains se sont donc joints à la protestation. Daren Ward, président du Parti Républicain du comté d’Oklahoma, a appelé la cour à agir rapidement pour faire respecter la voix du peuple et les procédés constitutionnels de la République. Il qualifie les actions du Conseil de « répugnantes » et le Conseil lui-même de « marais gouvernemental qui tente de légiférer en dehors de la forme républicaine de gouvernement ». Il se déclare également choqué par l’approbation de la gouverneure.

Le Sénateur Greg Treat, leader de la majorité, a annoncé que les législateurs allaient se réunir pour protéger la volonté de l’électorat. Il fustige l’adoption d’amendements de dernière minute sans débat public et déplore qu’un tel comportement de la part de représentants du gouvernement mine la confiance de l’électorat dans ses institutions.

Le rappel à l’ordre du procureur

Le procureur général a finalement statué que le Conseil avait agi en dehors de ses prérogatives. Premièrement en bannissant certaines formes de cannabis alors que la loi légalise le cannabis en termes généraux. Deuxièmement, en rappelant que la loi prévoit déjà des restrictions pour l’accès aux licences et que le Conseil n’a donc aucun droit d’en rajouter ou d’en enlever.

Le procureur a rappelé que le Conseil n’est pas une institution législatrice et n’a donc aucun droit de légiférer, ce droit n’appartenant qu’au Parlement et au peuple. Des initiatives telles que la limitation du taux de THC, la limitation de la localisation des dispensaires ou l’interdiction d’éventuelles colocations avec d’autres entreprises n’ont donc aucune valeur légale. Il presse le Conseil de statuer sur de nouvelles mesures sans excéder les limites de son autorité.

L’avocate générale du Conseil avait pourtant tenté de prévenir le Conseil que les deux mesures controversées citées plus haut ne relevaient pas de l’autorité légale du Conseil, elle avait voté contre. Dans une tentative désespérée pour faire respecter les droits des patients à l’accès au cannabis médical, elle s’est elle-même envoyé des mails de menaces qui soutenaient que le gouvernement usurpait les droits publics. Elle est désormais licenciée et fait l’objet de poursuites, mais le dénouement de l’affaire lui aura donné raison.