La seconde phase de l’expérience légale de cannabis aux Pays-Bas déployée en avril 2025

Le 7 avril 2025, l ‘expérience de la chaîne d’approvisionnement réglementée du cannabis aux Pays-Bas – comprendre la production légale de cannabis pour les coffeeshops – entrera dans sa phase la plus importante.

À partir de cette date, les coffee shops des dix municipalités participantes ne seront autorisés à vendre que des produits de cannabis fournis par des cultivateurs agréés et ne seront donc plus autorisées à vendre du cannabis provenant de la « porte de derrière ».

Passage à la phase d’expérimentation

Cette étape, connue sous le nom de phase d’expérimentation, durera quatre ans et vise à déterminer si la production et la distribution légales de cannabis peuvent fonctionner efficacement dans un cadre réglementé.

Le ministre néerlandais de la justice et de la sécurité, David van Weel, et le secrétaire d’État à la santé, au bien-être et aux sports, Vincent Karremans, ont exposé ce plan dans une lettre adressée à la Tweede Kamer. Ils ont souligné que l’objectif de l’expérience est d’évaluer son impact sur la santé publique, la criminalité, la sécurité et les nuisances communautaires.

Depuis juin 2024, les coffee shops de Breda, Tilburg et huit autres municipalités, dont Groningen, Zaanstad et Nijmegen, sont autorisés à vendre à la fois du cannabis issu des productions légales et du cannabis issu de productions non-réglementées. Ce double système a permis une transition progressive vers une réglementation complète.

Actuellement, 70 des 75 coffeeshops de ces régions ont adopté la vente réglementée de cannabis.

Une offre élargie pour améliorer la diversité des produits

L’échéance d’avril 2025 coïncidera avec l’entrée de trois cultivateurs agréés supplémentaires, ce qui porte le nombre total de fournisseurs à sept. Cela permettra notamment de répondre aux critiques formulées précédemment par les propriétaires de coffee shops concernant l’offre et la variété limitées.

Initialement, la phase de transition devait se terminer en septembre 2024, mais elle a été retardée pour garantir une capacité de production suffisante de la part des producteurs.

Van Weel et Karremans ont expliqué que l’arrivée de nouveaux cultivateurs renforcerait la stabilité de la chaîne d’approvisionnement et la diversité des produits du cannabis, deux facteurs clés de la réussite de l’expérience.

L’idée d’une expérience réglementée sur le cannabis a été introduite pour la première fois dans l’accord de coalition du troisième gouvernement Rutte, qui comprenait les partis VVD, CDA, D66 et ChristenUnie. Cependant, la mise en œuvre a été retardée pendant des années en raison de désaccords politiques et de problèmes logistiques.

Aujourd’hui, le soutien politique à l’initiative reste fragmenté. Parmi les partis actuellement au pouvoir, seul le VVD continue de soutenir l’expérience. Les partis d’opposition tels que le PVV, le NSC et le BBB restent sceptiques quant à ses mérites, ce qui laisse planer des doutes sur son avenir à long terme.

Des recherches pour déterminer la viabilité

Pour évaluer l’expérience, un comité de suivi et d’évaluation indépendant mènera des recherches sur divers aspects de la chaîne d’approvisionnement réglementée. Cette recherche analysera ses effets sur la santé publique, le crime organisé et la sécurité des communautés, ainsi que sa capacité à minimiser les nuisances souvent associées aux marchés de cannabis non réglementés.

Le gouvernement néerlandais considère cette expérience comme une occasion cruciale de déterminer si un marché contrôlé du cannabis peut réussir là où le modèle toléré mais non réglementé du pays a rencontré des difficultés. Au fur et à mesure de l’expérience, elle devrait fournir des informations précieuses sur la viabilité d’un tel système, tant aux Pays-Bas qu’en tant que modèle potentiel pour d’autres pays.