La Cour Suprême du Brésil dépénalise la possession de cannabis

La Cour suprême du Brésil a franchi une étape importante dans la dépénalisation de la possession de cannabis à des fins personnelles, plaçant le pays sur la même ligne que plusieurs autres pays d’Amérique latine. Cette décision historique, conclue par les votes finaux de mardi, représente un changement crucial dans la politique brésilienne en matière de drogues et a été préparée pendant des années.

Les délibérations ont commencé en 2015 et, la majorité des 11 membres de la Cour ayant voté en faveur de la dépénalisation, celle-ci devrait permettre de réduire l’énorme population carcérale du pays.

Décision de la Cour suprême

Les juges de la Cour suprême ont convenu que la dépénalisation ne devait s’appliquer qu’à la possession de quantités adaptées à l’usage personnel. La vente de cannabis restera illégale. Cependant, la quantité exacte qui sera considérée comme une utilisation personnelle doit encore être déterminée. Cette clarification devrait être finalisée sous peu.

En 2006, le Congrès brésilien a adopté une loi visant à lutter contre la possession de drogues à petite échelle en prévoyant des peines de substitution telles que des travaux d’intérêt général. Toutefois, le caractère vague de la loi n’a pas permis de définir des quantités spécifiques, laissant les services répressifs et judiciaires interpréter la limite entre l’usage personnel et le trafic de stupéfiants. Cette ambiguïté a conduit à de nombreuses arrestations pour de petites quantités de drogue sous l’inculpation de trafic, ce qui a aggravé la surpopulation carcérale déjà critique au Brésil.

La décision de la Cour suprême devrait alléger le fardeau qui pèse sur le système pénitentiaire brésilien. Ilona Szabo, présidente de l’Institut Igarape, a souligné qu’une grande partie des personnes détenues ou condamnées pour trafic de drogue sont des primo-délinquants qui transportent de petites quantités de substances illicites. Ils sont souvent désarmés et n’ont aucun lien avec le crime organisé.

Défis législatifs

Malgré l’arrêt de la Cour suprême, le paysage législatif reste complexe. Le Congrès avance simultanément des propositions qui pourraient renforcer la sévérité des lois sur les stupéfiants. En avril, le Sénat a approuvé un amendement constitutionnel visant à criminaliser la possession de toute quantité de substances illicites. Cette proposition est passée par la commission constitutionnelle de la chambre basse et doit encore être approuvée avant d’être votée. Si elle était adoptée, cette législation passerait outre l’arrêt de la Cour suprême, bien qu’elle puisse faire l’objet de contestations constitutionnelles.

Le président du Sénat, Rodrigo Pacheco, a estimé que la question devrait être résolue par des moyens législatifs plutôt que par des décisions judiciaires, reflétant les tensions actuelles entre les pouvoirs judiciaire et législatif du Brésil sur la réforme de la politique en matière de drogues.

Activisme et réaction de l’opinion publique

Pour de nombreux militants et juristes, la décision de la Cour suprême est une victoire attendue depuis longtemps dans un pays où la population carcérale est l’une des plus importantes au monde. Les détracteurs de la législation actuelle affirment que les consommateurs pris en possession de petites quantités de drogue sont souvent condamnés pour trafic et se retrouvent dans des prisons surpeuplées, où ils peuvent être contraints de s’affilier à des gangs carcéraux. Cristiano Maronna, directeur du groupe de la société civile JUSTA, a souligné que le trafic de drogue est le principal facteur d’emprisonnement au Brésil.

Le mouvement de dépénalisation met également en lumière les disparités raciales dans le système de justice pénale brésilien. Selon une étude de l’Institut Insper, les Noirs trouvés en possession de drogues sont légèrement plus susceptibles d’être inculpés en tant que trafiquants que leurs homologues blancs.

Contexte régional

La décision du Brésil de dépénaliser le cannabis suit les tendances observées dans d’autres pays d’Amérique latine. Ainsi, l’Uruguay a entièrement légalisé le cannabis à usage récréatif en 2013, et la Colombie a dépénalisé la possession il y a dix ans. Cependant, la vente à des fins récréatives reste illégale en Colombie malgré les efforts législatifs en cours.

En Argentine, la Cour suprême a statué en 2009 que la pénalisation des adultes pour usage personnel de cannabis était inconstitutionnelle, bien que la loi elle-même n’ait pas été modifiée. De même, l’usage médical du cannabis est autorisé au Brésil et dans d’autres pays comme l’Argentine et le Mexique, bien qu’il soit souvent soumis à des réglementations strictes.