La Commission européenne ouvre une enquête sur l’interdiction par l’Italie du CBD et des fleurs de chanvre

La Commission européenne a ouvert une enquête sur les récentes mesures prises par le gouvernement italien pour mettre un terme au commerce du CBD et des fleurs de chanvre.

Cette démarche fait suite à une série de plaintes déposées par des parties prenantes qui estiment que les mesures prises par l’Italie pourraient enfreindre les réglementations de l’UE.

Cette décision poussée par le gouvernement d’extrême-droite italien a suscité de vives inquiétudes, d’autant plus que l’Italie est un acteur clé du marché européen du chanvre industriel et des produits à base de CBD.

La décision de l’Italie d’interdire le CBD et les fleurs de chanvre

Le gouvernement italien, dirigé par le Premier ministre Giorgia Meloni, propose une stratégie en deux parties visant à éliminer les fleurs de chanvre légales dans l’UE, qui contiennent des cannabinoïdes tels que le CBD.

Les fleurs de chanvre industriel, bien que non psychoactives, sont utilisées pour produire du CBD et sont également commercialisées en Italie sous le nom de « cannabis light », un produit attrayant pour les consommateurs qui recherchent les bienfaits des cannabinoïdes sans les effets psychoactifs.

La controverse actuelle découle d’un amendement à la loi sur la sécurité de 2023 qui imposerait une interdiction totale de la vente de fleurs de chanvre. Cet amendement a été adopté par la Chambre des députés italienne en septembre 2024 et doit maintenant être examiné par le Sénat italien. Si l’amendement est approuvé, il pourrait effectivement démanteler le marché du CBD et des fleurs de chanvre en Italie en coupant la source principale de ces produits.

En plus de cette mesure législative, un décret mis en œuvre le 5 août 2024 et suspendu en septembre a déjà tenté de classer le CBD comme substance stupéfiante, interdisant de fait tout produit contenant du CBD destiné à la consommation interne. De nombreux producteurs et détaillants de l’industrie du chanvre se retrouvent donc dans l’embarras pour naviguer dans un environnement juridique de plus en plus restrictif.

Implications juridiques et économiques

L’un des principaux arguments contre les efforts de l’Italie est qu’ils sont en contradiction avec les lois de l’Union européenne (UE) sur la libre circulation des marchandises et la concurrence. Canapa Sativa Italia, un groupe commercial représentant l’industrie du chanvre, a déposé une plainte officielle auprès de la Commission européenne (CE) au motif que les actions de l’Italie violent la politique agricole commune de l’UE et menacent la concurrence loyale au sein du marché européen.

Pour ajouter à la complexité de la situation, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déjà statué en 2021 que les extraits de chanvre, y compris les feuilles et les fleurs, ne devaient pas être classés comme stupéfiants. La décision de la CJUE souligne que ces extraits, y compris le CBD, sont légaux et commercialisables au sein de l’UE.

Cet arrêt a conduit la Commission européenne à considérer que le CBD ne pouvait pas être traité comme une substance stupéfiante. En conséquence, de nombreux États membres de l’UE, dont la France et l’Italie, ont révisé leur législation nationale pour s’aligner sur cette décision.

La proposition d’interdiction actuelle en Italie, si elle est adoptée, pourrait avoir des conséquences considérables pour diverses industries qui dépendent des produits à base de CBD. En particulier, le marché des compléments alimentaires, des médicaments à base de plantes et peut-être même des cosmétiques serait fortement touché.

Pourtant, en 2021, l’inclusion du CBD dans Cosing, la base de données européenne pour les formulations cosmétiques, a été approuvée, ce qui indique que l’ingrédient est sûr et légal pour une utilisation dans les produits cosmétiques. La législation proposée fait craindre que le secteur des cosmétiques à base de CBD ne soit lui aussi soumis à des restrictions, malgré ces protections juridiques. La France n’est pas en reste sur le sujet car elle tente actuellement de faire classer le CBD comme reprotoxique et l’interdire dans les cosmétiques.

Réponse de la Commission européenne

L’enquête de la Commission européenne est suivie de près par les parties prenantes des industries du chanvre et du CBD.

Valentina Palmisano, membre italienne du Parlement européen, s’est déclarée satisfaite de l’engagement de la Commission sur cette question. Selon Mme Palmisano, l’amendement assimile le cannabis light à des drogues illégales, une approche qu’elle considère comme fondamentalement erronée. Mme Palmisano a souligné que cet amendement va à l’encontre de l’arrêt de la CJUE de 2021 et s’oppose aux règlements de l’UE qui soutiennent le commerce et la production de fleurs de chanvre légales et de produits à base de CBD.

L’enquête de la Commission prendra en compte les plaintes déposées par de nombreux acteurs italiens qui affirment que les actions du gouvernement pourraient nuire à l’industrie du chanvre de l’UE dans son ensemble. Si l’enquête conclut que l’interdiction proposée par l’Italie est contraire à la législation européenne, elle pourrait empêcher la mise en œuvre de ces mesures restrictives et protéger les marchés italien et européen du CBD contre d’autres perturbations.