Israël vers une dépénalisation du cannabis

Le ministre de la Sécurité Publique israélien Gilad Erdan se déclare ce jeudi en faveur de la dépénalisation de l’usage du cannabis. La décision du ministre fait suite aux préconisations d’un groupe de travail missionné sur le sujet. Rien n’est encore fait car une telle loi demande l’aval du cabinet du gouvernement et surtout une consultation des autres ministères. Mais il a d’ores et déjà le soutien du ministre de la Justice Aleyet Shaked.

La contraventionnalisation

La dépénalisation ne sera que partielle. Il s’agit juste d’ «une nouvelle manière pour les forces de l’ordre de traiter les consommateurs de cannabis ». Du coup, Israël se dirige plus vers une contraventionnalisation des consommateurs.

Les consommateurs de cannabis pris en flagrant délit de consommation publique devront tout de même payer une amende de 265$. Le consommateur, une fois l’amende acquittée, ne sera pas poursuivi pénalement et son casier judiciaire restera intact. Mauvaises nouvelles si le fumeur est repris par la police une deuxième fois, l’amende sera doublée. Un rappel à la loi et une amende pour la troisième fois, et enfin des poursuites judiciaires pour la quatrième fois. Si un mineur est pris sur le fait, il devra suivre un programme d’accompagnement. S’il refuse, il sera poursuivi pénalement. En revanche, la production de cannabis reste illégale.

Une banalisation de la consommation

Le ministre suit également une opinion publique en pleine mutation. A l’image de la normalisation du cannabis dans le monde, les Israéliens le perçoivent de moins en moins comme un produit hautement dangereux. « Je ne prends pas cette décision à la légère. Le nombre d’usagers augmente constamment. La perception dangereuse et les dommages de l’usage régulier disparaîssent»

La députée Shelly Yacimovitch de l’Union Sioniste se réjouit de cette décision : « La consommation de cannabis est entrée dans les mœurs comme une liberté individuelle, l’Etat n’a donc aucune raison d’intervenir tant que ça ne cause pas de dommage. Ce qui est absurde, c’est que l’alcool, plus dangereux, est permis. »

Le groupe de travail qui a remis un rapport de 120 pages au ministre souhaitait calquer son modèle sur celui du Portugal. La mise en place de ce système de contraventionnalisation du cannabis rime avec une détente des autorités Israéliennes sur le sujet. Le nombre de poursuite pour usage de cannabis a chuté de 30 % en seulement cinq ans et le gouvernement a par exemple assoupli les peines pour les militaires israéliens qui fumeraient durant leurs permissions.

Théo Caillart