L’Irlande considère la décriminalisation des drogues et les experts sont pour
L’Irlande est actuellement en train de considérer la décriminalisation de la possession de drogue pour un usage personnel. Pour aiguiller le choix des législateurs, des experts du Ana Liffey Drug Project (un service d’aide pour les toxicomanes) et de la London School of Economics, ont rédigé un rapport commun analysant les coûts et bénéfices d’une telle mesure. Publié le 8 octobre dernier, le rapport intitulé Not Criminals: Underpinning a health-led approach to drug use (pas des criminels : promouvoir une approche sanitaire de la consommation de drogue), argumente en faveur de la décriminalisation.
Une perspective sanitaire plutôt que judiciaire
En juillet 2017, le ministère irlandais de la Santé a publié sa nouvelle stratégie nationale en matière de drogues. Elle s’intitule « réduire les risques et promouvoir le rétablissement » et adopte donc clairement une perspective sanitaire. En introduction, Dr. Leo varadkar le premier ministre irlandais note : « traiter les problèmes d’abus de substances et d’addiction comme des problèmes de santé publique plutôt que des problèmes de justice criminelle aide les individus, les familles et le communautés ». Quelques mois auparavant (en mai) les législateurs avaient d’ailleurs établi un cadre légal pour l’ouverture de salles de consommation à moindre risque.
A l’international, l’ancien secrétaire général de l’ONU,général Ban Ki-Moon avait appelé de ses vœux ce changement de perspective, en 2015, lors du jour international contre l’abus de drogue et le trafic de stupéfiants : « [il faut] considérer des alternatives à la criminalisation et à l’incarcération des consommateurs de drogues et concentrer les efforts du système judiciaire sur ceux impliqués dans l’approvisionnement. Nous devons reconcentrer nos efforts sur la santé publique, la prévention, le traitement et les soins ». Le Portugal a été un des pionniers en la matière en décriminalisant l’usage de toutes les drogues en 2001 avec des résultats concluants avancés dans le rapport. Depuis, la pratique s’est largement démocratisée au sein de la communauté internationale où déjà 20 pays ont décriminalisé sous différentes formes et limites de quantité la possession de drogues.
Le système irlandais actuel prévoit des amendes allant de 300£ à 1000£ pour la possession de cannabis et d’un an d’emprisonnement en cas de multi-récidive. Pour les autres drogues, les peines d’emprisonnement peuvent aller jusqu’à trois ans. Dans les faits, cette criminalisation est importante puisqu’en 2017, 12,201 interpellations pour possession de drogue pour un usage personnel ont eues lieu. Ces cas représentent 72% des toutes les interpellations liées à la drogue.
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie nationale en matière de drogue qui doit durer jusqu’en 2025, le gouvernement a convoqué un groupe de travail qui doit statuer de la pertinence de la décriminalisation. Le groupe doit émettre son rapport bientôt, courant décembre, et les résultats seront donc déterminants pour les sept années à venir. Le rapport Not criminals se veut comme une contribution de la société civile à cette réflexion politique et cherche à orienter la décision du groupe de travail en lui fournissant des preuves de la pertinence du la décriminalisation.
Le rapport recommande la décriminalisation
Le rapport met en avant un constat très simple : « la criminalisation de la simple possession de drogue ne produit presque pas de bénéfices mais cause des dommages importants, il est donc évident que ce n’est pas une bonne politique ». La criminalisation n’a en effet aucun impact significatif sur les chiffres de la consommation de drogue. En d’autres termes, elle n’est pas dissuasive donc elle n’est pas efficace et une politique non efficace n’a pas de raison de subsister.
En plus d’être inefficace, cette politique a des effets indésirables: « [la criminalisation] est nuisible pour la personne et pour notre société. C’est cher, inefficace, pas nécessaire et cela favorise la marginalisation plutôt que l’inclusion » explique le prêtre Peter McVerry dans le rapport. Le criminalisation impacte négativement la vie et la réputation des usagers de drogue et limite leur accès aux marchés du travail et du logement. Elle semble totalement en inadéquation avec une approche sanitaire: « Au lieu d’attirer les gens qui ont besoin d’aide vers nos services, [la criminalisation] les en éloigne et rend plus difficile pour eux de se concentrer sur les raisons de leur consommation » explique Dawn Russell du Ana Liffey Drug Project. « Ce n’est pas une approche intelligente, nous devrions aider les gens à réduire les dommages que la drogue cause dans leur vie, non pas en rajouter ».
Le rapport conclut que la décriminalisation est plus que pertinente et a prouvé être efficace à l’étranger. Dans le but de mettre en place une politique efficace et sanitaire, les experts proposent des recommandations pragmatiques dont:
- Une quantité limite assez haute pour qu’elle soit réaliste. Elle doit servir de référence et non de standard inflexible, c’est surtout la notion d’intention qui doit entrer en jeu au moment de l’interpellation.
- Des sanctions axées sur la santé qui reposent sur des structures existantes et qui reconnaissent que tous les usages ne sont pas problématiques.
- Une formation des professionnels de santé, des éducateurs et des forces de l’ordre et services judiciaires sur les objectifs et la mise en place de ce nouveau système.
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