L’interdiction des fleurs CBD contestée en Allemagne dans une affaire judiciaire inédite

Après avoir échoué à convaincre le gouvernement d’autoriser la vente de fleurs CBD, la société allemande Hanf Farm se tourne vers les tribunaux. Au cours des deux prochains mois, l’avocat spécialisé dans le cannabis, Kai-Friedrich Niermann, devrait obtenir un avis préliminaire sur l’issue de ce litige.

L’affaire a été lancée par Rafael Dulon, le directeur général de Hanf Farm, et découle de sa volonté d’importer des fleurs CBD de la société belge Buddy Belgium pour les vendre en Allemagne.

S’adressant à BusinessCann, M. Niermann a déclaré : « Les fleurs CBD deviennent de plus en plus populaires en Allemagne, mais il n’y a pas de règles légales, c’est une sorte de trou noir réglementaire. Un trou noir réglementaire dont personne ne sait comment sortir. »

Une réglementation indispensable pour les fleurs de chanvre

« Les autorités sont confuses quant au statut des fleurs CBD et de nombreux procureurs à qui j’ai parlé disent qu’ils n’ont aucune idée de la façon de traiter cette question. L’application de la loi devient de plus en plus intense et, par conséquent, de plus en plus de start-ups sont criminalisées. Il faut trouver une solution. »

Les fleurs CBD sont encore illégales en Allemagne et au Royaume-Uni, mais de plus en plus populaires en Suisse, en France et en Belgique où, dans ce dernier cas, elles sont réglementées par les lois sur le tabac.

En mars de cette année, dans une première tentative d’éviter les tribunaux, M. Niermann s’est adressé à l’Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL). L’article 40 de la loi allemande sur les produits du tabac offre la possibilité de demander au BVL un décret général stipulant que les fleurs CBD peuvent être commercialisées en Allemagne.

Toutefois, à la fin du mois de juillet, le BVL a rejeté cette demande en déclarant que les fleurs de CBD sont un stupéfiant, ajoutant que « l’utilisation abusive à des fins d’intoxication ne pouvait être exclue ».

Le principal tribunal chargé d’entendre les appels dans ce domaine est le tribunal administratif de Braunschweig. L’appel de Hanf Farm se fonde sur le précédent créé par la décision KanaVape de la Cour de justice européenne de l’année dernière qui établit que le CBD n’est pas un stupéfiant et qu’il peut donc être commercialisé dans les États membres de l’Union européenne.

M. Niermann a déclaré : « Cette conclusion, notamment en ce qui concerne la libre circulation des marchandises au sein des États membres, l’un des principes juridiques les plus importants de l’UE, devra être prise en compte par les autorités et les tribunaux des États membres lors de l’évaluation des possibilités de commercialisation du chanvre industriel. »

Bien que l’affaire puisse prendre plusieurs années, un jugement préliminaire basé sur des soumissions écrites est susceptible d’être publié dans les deux prochains mois.

Un procès pour du thé au chanvre

Cette action résonne avec un autre cas allemand, impliquant la vente de thé au chanvre. Dans cette affaire, l’appelant était Daniel Kruse, président de l’Association européenne du chanvre industriel et directeur général de Hempro International, soutenu par M. Niermann, et là encore, un décret général était demandé.

Au début de cette semaine, il est apparu que cette affaire a également été rejetée et qu’elle devrait donner lieu à une action en justice similaire.

Les activistes du chanvre et du cannabis avaient espéré qu’une précédente affaire judiciaire allemande ouvrirait la voie à une approche plus libérale des produits à base de chanvre et de CBD.

Baptisée l’affaire Hanfbar, du nom du détaillant en question, elle portait sur la vente de thé au chanvre et a finalement été traitée par la plus haute juridiction allemande, la Cour suprême fédérale (BGH).

Le BGH a déclaré que les dispositions de la loi allemande sur les stupéfiants « n’interdisent pas de manière générale la vente de fleurs et de feuilles de chanvre aux clients finaux à des fins de consommation ».

Cependant, il a poursuivi en disant qu’un effet intoxicant potentiel, et donc le potentiel d’abus existait dans le cas de l’ingestion orale de fleurs de chanvre sous forme de biscuits. M. Niermann pense que cette mise en garde reflète l’esprit de prohibition inhérent aux autorités allemandes.

Les autorités allemandes « sont la prohibition »

« Cette décision confuse est une indication de l’attitude prohibitionniste de toutes les autorités depuis des décennies. Depuis 70 ans, elles ont tout inhalé, elles sont la prohibition… Lorsqu’il s’agit de droit mou, de zones grises, où les lois dures doivent être interprétées, ils auront toujours cet état d’esprit. »

Cependant, avec les élections fédérales prévues dans quelques semaines, des signes plus positifs se profilent à l’horizon.

« Avec un nouveau gouvernement et un nouveau ministère de la santé, nous espérons que cette attitude à l’égard de la réglementation du cannabis va changer », a-t-il ajouté.

Des signes d’une attitude plus tolérante à l’égard du cannabis au sein du parti CDU au pouvoir en Allemagne sont apparus ces dernières semaines. Erwin Rüddel, membre CDU du Bundestag et président de la commission de la santé du Bundestag allemand, a suggéré qu’après les élections, un essai récréatif pourrait être entrepris, similaire à celui prévu dans la Suisse voisine.