L’Illinois légalise le cannabis récréatif

Les parlementaires de l’Etat américain d’Illinois viennent d’approuver un projet de légalisation du cannabis récréatif. Celui-ci a été envoyé au gouverneur J. B Pritzker, dont la signature est acquise puisqu’il avait fait de la légalisation du cannabis une promesse de campagne. En d’autre termes, l’Illinois sera bientôt le 11e Etat américain à légaliser l’usage récréatif du cannabis.

Une emphase sur la justice sociale et l’équité

Après un vote du Sénat mercredi dernier à 38 voix contre 17, la Chambre des représentants de l’Etat a approuvé le texte à 66 voix contre 47, vendredi. « J’ai hâte de signer cette législation historique pour l’équité et la réforme de la justice criminelle » a déclaré Pritzker. Élu gouverneur de l’Illinois en novembre dernier, lors des midterm, Pritzker avait promis une légalisation rapide avec un programme censé « réparer les torts de la guerre contre la drogue ».

Du fait de négociations avec les législateurs, la légalisation a pris plus de temps que prévu mais des provisions censées garantir la justice sociale et l’équité ont en effet été intégrées. Les casiers judiciaires de personnes arrêtées pour une possession de cannabis en deçà de 30 grammes seront effacés. Ceux qui ont été arrêtés pour une possession plus importante mais en deçà de 500 grammes peuvent recourir en justice pour demander un pardon.

L’accès à l’industrie sera facilité pour les personnes ayant été criminalisées sous la prohibition ou résidant dans une zone très impactée par la prohibition. Ces personnes pourront candidater pour une licence en tant que « social equity applicants« . Ce statut leur donnera un avantage dans le processus de sélection et les exemptera de certains frais. Parallèlement, un fond de 30 millions de dollars sera dédié à un programme de bourses pour couvrir les frais de lancement d’entreprise de personnes ayant peu de moyens.

Une légalisation par le haut

Le gouverneur se félicite du passage de cette loi. C’est selon lui la légalisation « avec l’approche la plus centrée sur l’équité de tout le pays ». Il n’est pas le seul à se réjouir : « Le parlement d’Illinois a mis la barre très haut avec cette loi et les autres Etats désireux de légaliser devraient suivre son exemple » a déclaré Steve Hawkins, directeur exécutif de Marijuana Policy Project. Dan Linn, le directeur exécutif de NORML Illinois s’est montré plus modéré : « Cette loi est un pas dans la bonne direction pour réparer les torts causés mais ce n’est en aucun cas la fin de la conversation ».

This will have a transformational impact on our state, creating opportunity in the communities that need it most and giving so many a second chance. I applaud bipartisan members of the General Assembly for their vote on this legislation.

— Governor JB Pritzker (@GovPritzker) May 31, 2019

C’est la première fois que ce sont les législateurs qui posent les bases de la future industrie de cannabis légal. Dans les autres Etats, la légalisation du cannabis récréatif émanait d’une initiative populaire – excepté pour le Vermont mais les ventes commerciales n’y sont pas admises. D’autres Etats se sont engagés sur la même voie mais sans résultats tangibles pour l’instant.

C’est le cas de l’Etat de New York et du New Jersey. Leur gouverneur respectif ont promis une légalisation imminente mais ne sont pas tombés d’accord avec les parlementaires sur les modalités de celle-ci. Au New Jersey, le gouverneur n’est pas parvenu à réunir assez de soutien au sein du parlement et a renoncé à présenter son projet de loi en mars. A New York, après une période de stagnation, le gouverneur a réaffirmé sa volonté de faire de la légalisation du cannabis récréatif une priorité.

Les détails de la loi

Les ventes de cannabis seront soumises à une taxe de 10% pour les produits contenant moins de 35% de THC, de 25% pour les produits en contenant plus et de 20% pour les produits infusés. Une taxe d’Etat de 6,25% sera appliquée avec une taxe municipale additionnelle mais facultative de 3,5%. Des analystes ont estimé que les revenus fiscaux potentiels s’élevaient à 500 millions de dollars pour la première année. Ces taxes serviront à couvrir les frais administratifs et à financer certains programmes sociaux, des opérations de police et des centres pour traiter l’addiction.

Le passage de cette loi étend également le programme de cannabis médical de l’Etat en permettant aux patients de cultiver jusqu’à cinq plants de cannabis. Les bien-portants ne seront pas autorisés à cultiver leur propre cannabis – c’était le cas dans une version antérieure de la proposition de loi – mais l’auto-culture sera dépénalisée. En effet, elle ne sera sanctionnée que d’une amende de 100 à 200 dollars et n’entraînera plus de peines de prison.

La loi doit prendre effet dès l’année prochaine, au 1er janvier. Au niveau de l’octroi des licences, la priorité sera donnée aux dispensaires de cannabis médical déjà existants. Les licences pour les nouveaux dispensaires seront attribuées en mai 2020.