ICBC Berlin : Que signifie le « plan B » pour l’industrie allemande du cannabis ?

L‘International Cannabis Business Conference (ICBC) Berlin 2023 est revenue à l’Estrel Berlin Hotel la semaine dernière, accueillant des milliers d’invités, de conférenciers et d’exposants.

Quelques semaines après l’annonce par le gouvernement allemand d’un changement majeur dans ses projets de lancement d’un marché commercial du cannabis, la conférence était animée par des discussions sur les opportunités qui restaient pour les entreprises dans le pays, et sur les prochains domaines d’opportunités.

Cela s’est naturellement reflété dans les sessions d’orateurs et les tables rondes de la conférence, qui ont vu un certain nombre d’acteurs majeurs de l’industrie monter sur scène pour analyser en détail l’état de la situation.

Principaux enseignements :

• L’Allemagne poursuit son « plan B », une combinaison de « tout ce qu’elle a pu trouver » et qui était autorisé par les accords de l’UE et de l’ONU
• De nombreuses questions restent sans réponse en ce qui concerne les piliers 1 et 2
• La zone d’exclusion scolaire de 250 mètres pour les sites de culture et de consommation signifierait que « presque tout Berlin sera une zone d’exclusion », et sans « marquage au sol », il serait difficile de la faire respecter
• Le premier pilier devait être mis en œuvre cette année, mais il semblerait que ce soit plutôt au début de l’année 2024. Le calendrier du deuxième pilier n’est pas clair, mais il y a une motivation pour le faire avancer rapidement
• Le plan actuel devrait générer des recettes annuelles de 1,135 milliard d’euros, alors que le précédent plan de légalisation totale prévoyait des recettes d’environ 4,7 milliards d’euros
• Le changement le plus important à venir est le retrait de « toutes les substances actives liées au cannabis » de la liste des stupéfiants et leur transfert vers une nouvelle loi sur le cannabis, ce qui pourrait avoir un impact important sur le marché médical
• Bien que « décevante » pour les entreprises, la nouvelle législation signifie néanmoins que l’Allemagne est le « fer de lance » de la réforme européenne du cannabis, aucun autre pays que Malte – et maintenant le Luxembourg–  n’offrant des lois aussi libérales sur le cannabis.

La session d’ouverture, menée par Peter Homberg, associé du cabinet d’avocats d’affaires Dentons, a passé en revue ce que nous savons, et ce que nous ignorons, des propositions actuelles présentées par le gouvernement allemand en avril.

M. Homberg a expliqué que le gouvernement allemand a présenté à la Commission européenne (CE) en octobre 2022 ses propositions initiales pour un marché du cannabis à usage adulte, « dans le cadre d’un processus informel demandant à la CE si nous pouvions le faire ».

Selon lui, cette démarche s’inscrivait dans le cadre d’un effort visant à éviter d’être à nouveau réprimandé par la Cour de justice de l’Union européenne, après avoir récemment essuyé une « grosse défaite » en raison de ses politiques de protection des données.

« Ce qui s’est passé, personne ne le dit clairement, mais je vais le dire clairement. Ils ont dit non. »

« Ils n’ont pas autorisé ce que nous avions envisagé en octobre… Alors que s’est-il passé ? Un plan B. »

Il a ajouté que ce « plan B » a été créé par le gouvernement allemand qui a « regardé dans la boîte et pris tout ce qu’il pouvait trouver » qui était autorisé par les accords de l’UE et des Nations unies, ce qui a abouti à une stratégie « décevante pour l’industrie ».

La nouvelle stratégie ayant été divulguée à la presse en mai, M. Homberg a laissé entendre qu’un certain nombre de questions pratiques restaient encore sans réponse.

La première question concerne le premier pilier des nouvelles propositions et le lancement de Cannabis Clubs dans tout le pays, qui, d’après les calculs de M. Homberg, pourraient être autorisés à cultiver 300 kg par an et par Club.

Étant donné que les Cannabis Clubs devront être situés à une certaine distance des écoles, il serait pratiquement impossible de trouver suffisamment d’espace dans des villes comme Berlin, une question qui a été discutée en détail dans les panels suivants.

En ce qui concerne le deuxième pilier, qui propose des études pilotes sur le cannabis à la manière de la Suisse, M. Homberg a déclaré qu’il n’était pas encore clair si ces études devraient être fournies par des producteurs nationaux, comme le prévoyaient les propositions initiales. Si c’est le cas, il estime que l’offre serait très insuffisante.

Sur une note plus positive, M. Homberg a évoqué les changements proposés à la loi allemande sur les stupéfiants, qui verront « toutes les substances actives liées au cannabis » retirées de la liste des stupéfiants et transférées à une nouvelle loi sur le cannabis.

Cela aura un impact potentiellement important sur le marché du cannabis médical en Allemagne, car des obstacles majeurs pour les patients et les médecins prescripteurs seront supprimés.

En ce qui concerne la date de mise en œuvre de cette nouvelle stratégie, M. Homberg a déclaré que le premier pilier devrait être mis en œuvre avant la fin de l’année 2023. Cependant, il a déclaré que « jusqu’à présent, nous avons été un peu plus pessimistes quant au calendrier », suggérant qu’il était plus probable qu’il soit mis en œuvre au début de 2024.

Le deuxième pilier devrait être présenté après les vacances d’été, un autre sujet qui a été approfondi plus tard dans la journée.

Le plan actuel devrait générer des recettes annuelles de 1,135 milliard d’euros, alors que le précédent plan de légalisation totale prévoyait des recettes d’environ 4,7 milliards d’euros.

Georg Wurth, directeur de l’Association allemande du chanvre, a ensuite présenté son analyse de la situation actuelle en Allemagne, lors d’une session intitulée « L’Allemagne peut-elle y arriver ? »

Répondant directement au titre de la session, M. Wurth a déclaré : « L’Allemagne n’y arrivera pas. À mon avis, la légalisation complète n’aura pas lieu au cours de cette décennie, et c’est décevant ».

Malgré cette évaluation franche, il a poursuivi en suggérant qu’il y avait encore des raisons de se réjouir et que, même avec le nouveau cadre, l’Allemagne conserverait l’une des positions les plus libérales d’Europe en matière de cannabis.

« Aucun autre pays n’autorise la culture ou la possession de petites quantités de cannabis en Europe, à l’exception de Malte. » (La nouvelle selon laquelle le Luxembourg a également modifié sa législation venait à peine de tomber).

« Malte est désormais le fer de lance de la légalisation en Europe. L’Allemagne, dans le premier pilier, prévoit de rattraper Malte, en s’inspirant même de ce fer de lance. Je suis sûr que l’Europe suivra l’Allemagne ».

« Ce n’est pas comme en Suisse où il y a 300 personnes par projet, cela pourrait permettre à des États entiers de bénéficier des ventes légales de cannabis, soit des centaines de milliers de personnes. C’est vraiment très important. »

Quant à savoir si chaque pilier sera adopté, il a laissé entendre que même si la chambre haute pouvait encore interrompre l’ensemble du processus, il pensait que c’était compatible avec le droit européen, sinon Malte aurait eu « de bien plus gros problèmes ».

En ce qui concerne le deuxième pilier, il a suggéré que les études pilotes allemandes « ne seraient pas comme la Suisse où il y a 300 personnes par projet », mais qu’elles pourraient voir des Etats entiers et des centaines de milliers de personnes bénéficier de la vente légale de cannabis.

En outre, il a indiqué que certaines municipalités avaient déjà posé leur candidature pour accueillir ces projets modèles, « mettant ainsi la pression sur les politiciens ».

« La discussion n’est pas en train de mijoter, elle est en train de bouillir. Il y a donc une bonne motivation, mais nous pourrions avoir plus de défenseurs au sein du gouvernement.

La table ronde suivante, intitulée Cannabis Policy Reform Efforts in Germany (Efforts de réforme de la politique du cannabis en Allemagne), a permis d’approfondir les différents problèmes liés à la nouvelle législation, déjà abordés lors des deux sessions précédentes.

Animée par Jürgen Neumeyer, de la German Cannabis Business Association, et en présence de représentants de plusieurs partis politiques allemands, la discussion, souvent animée, a commencé par le marché médical allemand.

Concernant l’écart actuel entre la demande et l’offre nationale en Allemagne, Roman Rogat, du FDP, a déclaré au public que les limites actuelles de la production nationale devraient être « sérieusement discutées, car nous sommes maintenant dépendants des importations », ajoutant que « l’idée doit être que nous pouvons être indépendants et que nous devrions avoir un processus commercial où la meilleure entreprise réussit, quelle que soit son origine ».

Kirsten Kappert-Gonther des Verts a déclaré qu’elle pensait que les petites entreprises devraient également être prises en compte dans ce processus, ajoutant que les exigences actuelles pour les cultivateurs en Allemagne étaient « ridicules », devant se dérouler dans des bunkers capables de résister à des attaques d’armes lourdes.

Cela a soulevé d’autres questions concernant le premier pilier et la « dynamique étrange » entre les entreprises qui doivent cultiver du cannabis médical dans un bunker, mais les Clubs qui peuvent le faire dans une serre.

M. Rogat a ajouté que l’Allemagne était désormais « en retard sur les autres pays » en termes de réglementation, et que le gouvernement était « à la traîne par rapport à nos promesses » parce que le processus législatif prenait trop de temps.

Il a ensuite été suggéré que pendant la crise énergétique de l’année dernière due à la guerre en Ukraine, une série de politiques allemandes en préparation, y compris la réforme du cannabis, ont été reléguées au second plan et ont été retardées.

Interrogée sur les possibilités qui s’offrent aux entreprises dans le cadre du deuxième pilier, Mme Kappert-Gonther a déclaré : « Il n’est pas encore possible de répondre à la question que vous posez, car le deuxième pilier n’a pas encore été défini. En ce qui concerne le deuxième pilier, nous ne savons pas à quoi nous avons affaire, ce qui doit être frustrant pour vous (les entreprises). »

En ce qui concerne les délais, Erwin Rüddel (CDU/CSU) a suggéré que la série de « questions en suspens sur ce plan » signifiait qu’il était peu probable que d’autres décisions soient prises au cours de cette législature.

D’autres membres du panel ont contesté ce point de vue, estimant qu’il était essentiel de « saisir l’occasion maintenant » et de faire tout ce qui est possible pour que la politique soit « gravée dans le marbre » au cours de cette période législative.

Business of Cannabis publiera d’autres informations sur l’ICBC Berlin dans les jours à venir.